La plupart des pays font une distinction claire entre les médias de propriété privée et les médias de propriété publique dans leurs systèmes de réglementation, et en particulier dans les obligations qu’ils leur imposent en période électorale.
Il existe un certain nombre d’options différentes dans ce domaine, ainsi qu’une variété de problèmes à résoudre.
Différents systèmes pour les médias privés
Dans certains pays, en période électorale, les médias privés fonctionnent selon des règles complètement différentes de celles des médias publics. Cela s’applique plus particulièrement dans le domaine des émissions d’accès direct ou de la publicité politique. Par exemple, lorsque l’Italie a introduit la radiodiffusion privée, le radiodiffuseur public, la RAI, a maintenu son système d’émissions d’accès direct, tandis que les radiodiffuseurs privés ont été autorisés à diffuser de la publicité payée. Ces radiodiffuseurs étaient également soumis à une réglementation différente de celle des médias publics.
Le Venezuela possède aussi un système dans lequel les médias publics ne diffusent pas de publicité payée, contrairement aux médias privés. De même, dans les systèmes de radiodiffusion scandinaves, principalement régis par l’État, les médias privés fonctionnent selon des règles différentes en matière d’accès direct.
Obligations de service public dans certains domaines
Une autre approche courante consiste à imposer certaines obligations de service public aux médias privés par le biais de la licence de radiodiffusion. C’est le système qui est en vigueur au Royaume-Uni, par exemple. Ainsi, un système d’émissions d’accès direct mis au point pour le radiodiffuseur public est appliqué, sans modification, aux radiodiffuseurs privés. Au Royaume-Uni, ces obligations s’appliquent aux anciennes chaînes commerciales terrestres, mais non à la télévision par câble ou par satellite.
Libre choix face aux obligations de service public
Plusieurs pays n’imposent aucune obligation de service public aux médias privés. Toutefois, si les radiodiffuseurs privés choisissent d’offrir des créneaux d’accès direct, de la publicité politique payée ou des émissions d’éducation électorale, ils doivent le faire selon les mêmes termes que les médias publics.
Rôle du régulateur
Peu importe l’option choisie, l’organisme de réglementation a un rôle à jouer concernant tous les contenus non éditoriaux diffusés par les médias privés : publicités, créneaux d’accès direct, émissions d’éducation électorale, etc. Le régulateur est soit chargé de veiller au respect de toute disposition particulière relative aux médias privés (s’ils choisissent la première option) ou au respect des règles générales régissant les médias (deuxième ou troisième option). La réglementation du contenu des médias publics et privés ne repose pas sur la même base. C’est pourquoi le régulateur n’intervient pas auprès des médias privés pour assurer une couverture journalistique équilibrée. Toutefois, les médias privés sont généralement obligés d’adhérer aux mêmes politiques sur la diffamation et sur l’incitation à la haine, et de se doter d’une procédure de plainte.
En principe, le pluralisme des idées et points de vue politiques est mieux préservé quand les médias privés sont libres et capables de faire leur travail sans ingérence. Le régulateur devrait intervenir seulement lorsque les médias privés présentent une couverture journalistique non équilibrée et empêchent ainsi la libre circulation de l’information vers l’électorat. Et si le régulateur intervient, ce sera presque toujours en relation avec le contenu non éditorial (destiné à rapporter des faits) plutôt qu’éditorial (destiné à exprimer une opinion).
