Les normes internationales encouragent généralement la radiodiffusion en accès direct, en particulier dans les nouvelles démocraties.
Selon l’Union européenne, en particulier « dans un système médiatique caractérisé par un secteur de l’audiovisuel privé politiquement orienté, les médias audiovisuels publics assument la responsabilité particulière d’un réel service public, et il leur incombe de créer une plateforme pour l’ensemble des messages de campagne au cours de la période électorale. »[i]
Un cadre électoral doit préciser comment les médias doivent répartir les diffusions en accès direct. Pour cela, la législation doit être exhaustive et soigneusement formulée. Des règles et procédures vagues peuvent facilement engendrer des problèmes. Par exemple, d’après l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) qui a observé les élections de 2001 au Kazakhstan, il existe une certaine « [c]confusion dans les dispositions sur l’accès direct au temps d’antenne pour les candidats et les partis et sur la programmation des créneaux de diffusion, ainsi qu’une absence de distinction entre les partis établis et les nouveaux partis en la matière. » Le rapport de l’OSCE précise également qu’il n’y a pas de dispositions permettant aux médias de refuser de diffuser une publicité de campagne (dans des circonstances déterminées), ni d’exonérer les médias de la responsabilité liée aux déclarations faites dans les publicités de campagne[ii].
Publicité payante, accès gratuit ou une combinaison des deux ?
Les cadres réglementaires doivent stipuler si l’accès direct aux médias par les partis politiques est gratuit ou payant, ou une combinaison des deux, comme c’est souvent le cas. Il arrive que tous les partis aient droit à un accès direct gratuit, avec la possibilité de le compléter par de la publicité payante. Les règles adoptées pour la presse écrite ou l’audiovisuel sont souvent différentes.
Comment le temps et l’espace sont-ils répartis ?
La question ne se pose pas lorsqu’il s’agit d’un système où la publicité est payante : le temps est tout simplement attribué à ceux qui peuvent payer (nombreux sont ceux qui estiment pour cette raison que la publicité payante est une formule injuste.) Toutefois, si l’accès direct est attribué par un organisme de réglementation, comment effectuera-t-il cette répartition ? Quels sont les critères nécessaires pour répartir le temps d’antenne ou l’espace d’impression disponible ? Cette répartition doit-elle être basée sur le principe de l’égalité, c’est-à-dire que chaque partie dispose du même temps, ou sur le principe de l’équité, en répartissant par conséquent le temps en fonction du degré de soutien populaire dont bénéficie chaque parti ? Si l’on opte pour le principe de l’équité, alors comment détermine-t-on la popularité ? Le temps doit-il être réparti en s’appuyant sur les précédentes élections (le nombre de sièges actuellement détenus au parlement), des sondages d’opinion, le nombre de candidats aux élections, d’autres critères ou encore une combinaison de tous ces critères ? Les systèmes adoptés diffèrent considérablement selon les pays.
Horaires des créneaux de diffusion
Faut-il réglementer les créneaux horaires de diffusion ? Si tous doivent avoir la possibilité de diffuser leur message aux heures de grande écoute, comment peut-on répartir les créneaux ? Dans quel ordre les partis seront-ils autorisés à diffuser leurs messages ?
Qui paie – et qui réalise ?
Le candidat ou parti sera-t-il responsable de la réalisation du contenu de son émission ou de sa publication, ou le radiodiffuseur public mettra-t-il des équipements à sa disposition ? Et qui paiera les frais liés à la production de ce contenu ?
Qui décide de ce qui est diffusé ?
L’organisme de réglementation a-t-il son mot à dire sur le contenu des émissions en accès direct ou des publicités politiques ? Les partis et candidats peuvent-t-ils dire ce qu’ils veulent ? Quelles sont les limites ?
[i] « Final Report, Parliamentary Elections, Lebanon, 7 June 2009 », (Mission d’observation électorale de l’Union européenne, 2009), p. 31, http://www.eueomlebanon.org/en/files/doc/1253861855_Rapport%20final%20EN%20OK.pdf
[ii] « Review Of The Legal Framework For Media Coverage Of Elections, Republic Of Kazakhstan » (rapport de l’OSCE/BIDDH, 2001), http://www.osce.org/odihr/elections/kazakhstan/14794
