Les médias des partis politiques correspondent essentiellement à l’une des trois catégories suivantes et il appartient à une autorité de réglementation de décider laquelle :
- des tracts de propagande ne relèvent pas d’un organisme de régulation des médias, mais peuvent être contrôlés si, par exemple, ils constituent une dépense de campagne éventuellement limitée par la loi ;
- des médias privés traditionnels qui se révèlent appartenir à un parti. Dans ce cas, ils doivent se conformer aux normes et réglementations applicables aux autres médias privés ;
- les médias du gouvernement, dans le cas où le parti au pouvoir et le gouvernement ne font qu’un. Dans ce cas, les médias financés par des fonds publics doivent se conformer aux mêmes normes que tout autre média public, ce qui, en pratique, signifie probablement qu’ils ne peuvent aucunement faire campagne pour le parti.
Les médias appartenant à des partis politiques sont le plus souvent les journaux. Dans de nombreux pays, les partis politiques ne sont pas autorisés à posséder des stations de radio, ceci étant considéré comme une attribution injuste des ressources nationales – le spectre des fréquences – à des intérêts politiques étroits. En Turquie, par exemple, la loi de 2011 sur la création d’entreprises de radio et de télévision et leurs services média stipule qu’« une licence de radiodiffusion ne peut être accordée aux partis politiques [et diverses autres entités] » et qu’ils ne peuvent pas être « des actionnaires directs ou indirects de fournisseurs de services de médias. »[i]
De plus en plus, cependant, on voit apparaître un nouveau type de média qui brouille la distinction entre média privé et média de parti. Certains politiciens, ou des chefs d’entreprise ayant des aspirations politiques, possèdent des médias apparemment conformes. Les médias appartenant à des politiciens sont devenus une pratique courante en Ukraine, où les défenseurs de la liberté d’expression sont très préoccupés par le pluralisme de la propriété des médias et le contrôle des principaux radiodiffuseurs par de riches oligarques politiques et leurs familles. En Italie, les stations de radiodiffusion de Silvio Berlusconi lui ont permis de satisfaire son ambition : devenir premier ministre de son pays. Ces médias appartenant à des politiciens sont des médias privés conventionnels, qui sont soumis aux mêmes lois et réglementations que n’importe quel autre média ; pourtant, le risque de conflit d’intérêts et la question d’un pluralisme d’opinions dans les grands médias sont source d’inquiétude.
[i] « Law on the Establishment of Radio and Television Enterprises and their Media Services », Turquie, loi numéro 6112, telle que disponible dans les ressources la page Internet de l’OMPI, consultée le 25 août 2012, http://www.wipo.int/wipolex/en/text.jsp?file_id=241854
