Le droit international prévoit que toute personne qui s’estime lésée dans ses droits doit disposer d’un recours efficace devant un tribunal national. Dans le cas des médias et des élections, cela veut dire que le tribunal peut être saisi de tout cas de restriction injustifiée de la couverture médiatique, de refus d’accès aux médias, de refus de droit de réplique, de propos diffamatoires ou incendiaires, ou de tout autre cas où les médias, les partis et les candidats ou les électeurs estiment que leurs droits ont été enfreints.
Le recours doit permettre au plaignant d’obtenir une solution prompte et pratique, ce qui est particulièrement important dans le contexte d’une élection. Par exemple, si des propos diffamatoires et inexacts sont diffusés, la solution au problème ne sera pas une compensation pécuniaire ou un rectificatif à une date lointaine. L’important est que l’information soit corrigée pendant qu’elle est encore fraîche dans l’esprit de l’électorat (et qu’elle peut encore influencer les résultats du vote).
Bien que les tribunaux normaux demeurent les arbitres ultimes en matière de violation de droits, beaucoup de pays disposent de mécanismes administratifs qui permettent de traiter les plaintes plus rapidement. Il peut s’agir des mécanismes courants mis en place par des régulateurs de la radiodiffusion ou des conseils de presse, ou il peut s’agir de procédures spéciales fonctionnant seulement en période électorale.
L’organisme qui décide si les plaintes sont de nature administrative ou judiciaire doit être différent de celui contre qui la plainte a été formulée. Cette règle concerne, par exemple, les plaintes déposées contre un radiodiffuseur.
L’Équipe technique des Nations Unies pour le référendum au Malawi a noté qu’un « mécanisme de recours devrait être mis en place pour assurer un examen indépendant des cas où ce droit [à la liberté d’expression] a fait l’objet de restrictions[1]. »
[1] Rapport de l’Équipe technique des Nations Unies pour la conduite d’un référendum libre et juste sur la question d’un système à parti unique ou multipartite au Malawi (15-21 novembre 1992), paragr. 29.
