Dans de nombreux cas, la responsabilité d’appliquer la réglementation sur les médias en période électorale incombe au principal organisme de supervision électorale. Cette approche est souvent jugée acceptable si l’organisme en question a des garanties d’autonomie suffisantes et s’il dispose des ressources spécialisées requises.
En France, la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCP) a été, pendant plusieurs années, responsable de la réglementation des émissions durant les élections présidentielles. Cependant, avec l’arrivée de chaînes privées de télévision, cette responsabilité est passée à la nouvelle Commission nationale pour les communications et les libertés, établie pour maintenir dans les entreprises privées de radiodiffusion un certain contenu axé sur le service public. La CNCCP a toutefois conservé la responsabilité du contrôle des reportages de campagne dans la presse écrite[1].
Dans les nouvelles démocraties, le cas du Malawi figure parmi les exemples les plus positifs d’une commission électorale qui, en faisant preuve d’une grande indépendance, a pu faire en sorte que le radiodiffuseur de l’État accorde un traitement équitable aux différents partis politiques et candidats. La commission est parvenue à ce résultat non seulement parce qu’elle a manifesté une grande détermination politique, mais aussi parce qu’elle avait établi un sous-comité qui avait l’expérience et l’expertise nécessaires pour traiter avec les radiodiffuseurs.
Dans un petit pays, il est probablement préférable de confier un tel rôle à l’organisme électoral plutôt que de créer une multitude d’institutions, ce qui risque d’être lourd et coûteux. Par exemple, à la Barbade, la Electoral and Boundaries Commission, responsable de tout ce qui concerne les élections, est aussi chargée de réglementer la couverture médiatique.
En vertu de sa Constitution de 1987, le Nicaragua a établi un Conseil électoral suprême indépendant des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Une de ses responsabilités est d’appliquer la législation sur les médias en période électorale et de gérer le processus de plaintes. Le conseil a créé une Direction des médias de masse pour traiter avec les radiodiffuseurs, et plus particulièrement pour tenter de modifier les pratiques litigieuses[2].
[1] Anne Johnston et Jacques Gerstle, « The Role of Television Broadcasts in Promoting French Television Candidate », dans Lynda Lee Kaid et Christina Holtz-Bacha (dir.), Political Advertising in Western Democracies, Sage Publications, Londres/Thousands Oaks, 1995.
[2] ARTICLE 19, Guidelines for Election Broadcasting in Transitional Democracies, Londres, 1994, p. 38.
