L’application de critères pour la répartition des diffusions en accès direct pose principalement problème dans les pays optant pour un accès équitable (plutôt qu’égal). Toutefois, dans les systèmes d’« égalité modifiée », comme celui en vigueur aux Pays-Bas, l’organisme de réglementation peut jouir d’une certaine liberté pour attribuer du temps additionnel aux principaux partis.
Quel que soit le système, il faut d’abord déterminer s’il est nécessaire d’établir un seuil de qualification. Certains systèmes fondés sur l’égalité (comme ceux du Danemark, de la Norvège et du Japon) imposent des normes de qualification – comme un nombre de sièges brigués ou un minimum de signatures du public.
Les systèmes axés sur l’équité doivent également décider d’un seuil de qualification. Dans les nouvelles démocraties, le seuil mis en place devrait logiquement être bas, car il est difficile de connaître le niveau du soutien populaire de chaque parti. Ainsi, en Afrique du Sud, par exemple, tous les partis bénéficient d’un temps minimum. Dans les démocraties établies depuis longtemps, le seuil est souvent plus élevé. Il doit généralement être déterminé par le nombre de sièges brigués, plutôt que par le nombre de sièges détenus auparavant. En effet, ce dernier critère constituerait un obstacle important à l’émergence de nouveaux partis. Ainsi, lors des élections législatives de 2010 en Angleterre par exemple, le seuil était de 89 sièges, soit environ un sixième du total. Les partis ne remplissant pas ces critères, mais en mesure de « démontrer des niveaux importants de soutien électoral »[1] ont également pu bénéficier de temps d’antenne.
Une fois le seuil établi, les deux autres critères habituellement pris en compte dans la répartition du temps d’antenne en accès direct sont les suivants :
- Combien de sièges briguent les partis (ou combien de candidats présentent-ils) ?
- Dans quelle mesure ont-ils bénéficié d’un soutien populaire par le passé ?
Lorsqu’on examine la première question, on s’aperçoit clairement que le seuil sera déterminé en grande partie par la nature des élections et du système électoral. Lors d’élections présidentielles par exemple, le temps d’antenne est généralement bien plus égalitaire, car ce genre de scrutin est généralement basé sur une concurrence individuelle plutôt que sur une différence entre partis. C’est pourquoi la France attribue le temps d’antenne aux élections présidentielles exclusivement sur une base d’égalité, alors que le Brésil s’appuie sur le niveau de soutien parlementaire dont bénéficient les candidats des partis.
Dans les élections parlementaires, la nature du système de vote détermine clairement l’importance probable des petits partis dans les résultats des élections, ce qui permet ensuite de définir le temps d’antenne dont ils disposeront. Dans un système de scrutin uninominal majoritaire à un tour, un parti qui remporte 10 % des voix à l’échelle nationale peut être considéré comme un parti marginal (et éventuellement ne pas être représenté au parlement), tandis que le même parti dans la plupart des systèmes de représentation proportionnelle pourrait être un acteur important. Dans ce dernier système, la répartition du temps d’antenne tend donc à être plus égale, ou du moins le seuil de qualification est moins élevé.
Curieusement, le Royaume-Uni, modèle du scrutin uninominal majoritaire à un tour, s’efforce de compenser les inégalités créées par ce système électoral dans la répartition du temps. Par conséquent, le troisième parti national, les Démocrates libéraux, dont la représentation au parlement est systématiquement inférieure à sa part des suffrages exprimés, reçoit tout de même un temps d’antenne qui est proportionnellement plus élevé au final que son nombre de sièges parlementaires et que sa part des suffrages.
[1] http://www.broadcastersliaisongroup.org.uk/criteria_genelect.html
