Le degré de pluralisme, d’autonomie et de vitalité qu’affichent les médias est tributaire dans une grande mesure du cadre légal à l’intérieur duquel ils évoluent. Les journalistes eux-mêmes préfèrent souvent être encadrés le moins possible par les lois du pays. Idéalement, le cadre légal doit viser à créer un environnement propice à l’épanouissement des médias plutôt qu’à les contrôler à tous points de vue.
Le grand cadre légal dans lequel les médias évoluent est d’abord issu du droit international. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est basée sur le droit international qui détermine les mécanismes d'interprétation de toutes les autres lois. L’article 19 de la DUDH établit la garantie fondamentale de la liberté d’expression d’où provient la liberté des médias. Cette liberté est également exprimée et définie à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »
Ce traité engage tous les pays qui l’ont signé.
Il existe également en Europe, en Afrique et en Amérique des traités régionaux qui contiennent des garanties semblables de la liberté d’expression et de la liberté des médias.
Dans chaque pays, la liberté d’expression et la liberté des médias sont assujetties à différents niveaux de législation :
- la Constitution, loi fondamentale ou suprême du pays;
- les diverses lois adoptées par l’Assemblée législative;
- les décrets, règlements ou autres dispositions habituellement de moindre force que les lois.
En principe, tous ces instruments législatifs devraient s’harmoniser. Si un pays donné a signé le PIDCP ou un traité régional des droits de la personne, les dispositions de ces traités doivent se refléter dans sa Constitution qui, à son tour, orientera les dispositions de ses autres textes législatifs ou réglementaires. Mais les choses sont rarement aussi simples.
Les traités qu’un pays signe ne sont pas toujours reflétés dans ses propres lois. La Constitution peut avoir été rédigée longtemps avant que le pays ait signé un traité. De plus, la Constitution peut tenir compte des développements récents en matière de liberté d’expression mais d’autres textes législatifs n’ont peut-être pas été modifiés en conséquence. En principe, les traités signés par un pays ont préséance sur la Constitution et doivent servir de guide pour l’interpréter ou, tout au moins, ces traités peuvent être considérés de force égale à la Constitution. Dans certains cas, ils peuvent être reflétés dans les textes législatifs du pays, mais être considérés comme inférieurs à la Constitution. Par ailleurs, la Constitution a généralement préséance sur les lois, qui sont frappées de nullité si elles ne cadrent pas avec la Constitution.
Tous ces principes sont à leur tour influencés par le degré de respect que le gouvernement accorde réellement à la suprématie du droit. Même dans les démocraties solidement établies, ce respect n’est pas toujours assuré. Un gouvernement peut facilement être irrité par une presse interrogatrice ou gênante et avoir recours à des mesures visant à freiner ses enquêtes, allant de la saisie illégale des notes d’un journaliste jusqu’à des assassinats. Dans ce domaine comme dans tous les autres, la vigilance du système judiciaire et son indépendance face au pouvoir exécutif sont d’une importance vitale.
