Un élément important de l’environnement médiatique, particulièrement en période électorale, est la réglementation existante. Celle-ci peut prendre diverses formes mais, par souci de simplicité, on peut les diviser en trois grandes catégories :
- Organisme de réglementation. Les organismes de ce genre, qui existent partout où la radiodiffusion existe, ont pour fonction principale de faire le partage des fréquences entre les différents radiodiffuseurs. Ils ont l’autorité de délivrer des licences ou de les refuser. Ils peuvent aussi rédiger les modalités d’une licence de manière à dicter la nature du contenu que le titulaire de la licence pourra offrir ou non. Certains de ces organismes sont aussi un mécanisme de plaintes.
- Conseil de presse volontaire. Ce type d’organisme autorégulateur est surtout commun dans la presse écrite. Un conseil de presse peut établir un code de conduite, traiter les plaintes et former les journalistes. Il n’est toutefois pas mandaté pour délivrer des licences ou pour décider qui peut ou ne peut pas pratiquer la profession de journaliste.
- Autres organismes de réglementation prévus par la loi. Ceux-ci peuvent inclure toute une gamme d’institutions allant d’organismes prévus par la Constitution pour assurer l’indépendance des médias, jusqu’à des organismes étatiques chargés de délivrer des licences et de décider qui peut publier des journaux et qui peut exercer la profession de journaliste.
Le système de réglementation en place a une influence importante sur le degré d’indépendance et de professionnalisme des médias d’un pays. Un système de réglementation étroitement contrôlé par le gouvernement n’est pas libre de promouvoir le pluralisme et la diversité des médias. En revanche, un organisme volontaire de réglementation ou un organisme jouissant de fortes garanties d’autonomie, à la fois légales et constitutionnelles, est en mesure de protéger le pluralisme des médias contre toute ingérence gouvernementale et de promouvoir le professionnalisme et la qualité des médias.
Un organisme indépendant qui jouit de la confiance du public peut jouer un rôle important lors d’une élection parce qu’il sera en mesure d’accomplir certaines des fonctions spécifiques à la réglementation des médias durant la campagne.
Un organisme de réglementation indépendant et respecté peut jouer un rôle important dans une élection, car il peut assumer en totalité ou en partie les fonctions spécialisées associées à la réglementation des médias durant une campagne électorale.
