Le terme « réglementation » est de ceux qui inquiètent beaucoup de journalistes et de radiodiffuseurs. Pourtant, dans chaque pays, une autorité quelconque décide qui pourra faire de la radiodiffusion et sur quelles fréquences. Le principal argument pour justifier l’existence d’une telle autorité est que les ondes sont une ressource limitée. La manière dont elles sont distribuées est une question de politique publique – contrairement à la publication de journaux, qui peut être déterminée par ce que le public choisit de lire. Si l’allocation des fréquences n’était pas juridiquement encadrée, toute personne avec un transmetteur puissant pourrait réduire au silence un radiodiffuseur qui aurait un signal plus faible, simplement en diffusant sur une fréquence adjacente. Ainsi, une bonne réglementation de la radiodiffusion n’est pas synonyme de censure, mais plutôt de garantie de la pluralité des opinions.
On entend dire de plus en plus qu’à l’ère de la radiodiffusion par satellite, de la technologie de numérisation et de la convergence entre la radiodiffusion et les télécommunications, la réglementation a cessé d’être justifiable parce qu'il existerait suffisamment de canaux de communication pour tout le monde. En réalité, une grande partie de l’auditoire de la radiodiffusion continue d’avoir recours à la technologie traditionnelle, comme des appareils radio à piles, des radios transistors à mouvement ou des téléviseurs à transmission terrestre. La technologie de satellite est peut-être devenue plus courante, mais les radiodiffuseurs communautaires et les petits entrepreneurs privés (sans parler des radiodiffuseurs publics nationaux) continuent de compter sur la technologie traditionnelle.
Les fréquences disponibles à l’intérieur d’un pays donné sont attribuées, après négociation, par l’Union internationale des télécommunications. Les mécanismes de répartition à l’intérieur des pays peuvent varier énormément. Un exemple d’approche moderne dans ce domaine est celui de l’Afrique du Sud, dont la Constitution prévoit un organisme réglementaire indépendant. La South African Communications Regulatory Authority (autrefois nommée Independent Broadcasting Authority) a la responsabilité de prescrire la réglementation visant les radiodiffuseurs publics, privés et communautaires. Il est rare qu’un tel organisme exerce une autorité sur les radiodiffuseurs publics, mais cette pratique offre l’avantage de développer une politique cohérente de radiodiffusion nationale. La US Federal Communications Commission a, elle aussi, l’entière responsabilité pour la répartition des fréquences, mais les radiodiffuseurs publics sont à peu près inexistants aux États-Unis. Au Canada, le radiodiffuseur public Radio-Canada relève du Parlement, tandis qu’un autre organisme distinct, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, a la charge de la réglementation du secteur privé.
Il est généralement reconnu de nos jours que les licences de radiodiffusion doivent être délivrées par un organisme indépendant qui doit rendre des comptes au public selon des principes prédéterminés. Un organisme de réglementation prévoit généralement des procédures de plaintes qui permettent d’imposer des sanctions aux radiodiffuseurs pour non-respect des termes de leur licence. Dans des cas extrêmes, la sanction consiste à refuser le renouvellement de la licence après son expiration ou même de la révoquer avant qu’elle n’expire.
Tout cela est pertinent dans le contexte des élections, car un organisme de réglementation assume déjà certaines des fonctions qu’un organisme de supervision électorale pourrait vouloir assurer à l’égard des médias. Il peut s’avérer plus pratique, dans ce cas, de laisser ce rôle à l’organisme de réglementation de la radiodiffusion.
