Certains pays ont choisi de créer un organisme spécialisé chargé de réglementer les médias en période électorale. Il ne s’agit ni d’un organisme général de gestion électorale ni d’un organisme général de réglementation des médias. Cette solution est surtout adoptée dans les pays en voie de transition démocratique où le rôle des médias risque, pour une raison ou une autre, d’être particulièrement problématique.
Ainsi, en 1994, l’Afrique du Sud a créé la Independent Media Commission (IMC), organisme autonome par rapport à la Independent Electoral Commission (IEC), déjà très respectée. La loi qui établissait la IMC contenait des dispositions précises visant, par le processus de nomination des membres de cette dernière, à assurer son indépendance et sa compétence. Son président devait être un juge ou un avocat d’expérience et deux des commissaires sur sept devaient posséder une expérience médiatique, l’un en médias écrits et l’autre en médias électroniques. Les commissaires devaient être des personnalités hautement respectées représentant collectivement l’ensemble de la population. Plusieurs catégories de personnes n’étaient pas admises à ces postes, entre autres les fonctionnaires, les responsables de partis politiques et les personnes ayant des intérêts financiers dans les médias[1]. Cette solution n’a toutefois été appliquée que pour une seule élection. Lors des élections subséquentes, la responsabilité a été partagée entre la IEC et l’organisme indépendant chargé de réglementer les médias.
La Media Experts Commission (MEC) de la Bosnie-Herzégovine constitue un autre exemple d’organisme spécialisé créé pour assurer le respect de la réglementation médiatique en temps d’élection, mais tout comme en Afrique du Sud, elle n’a existé que pour une brève période de transition. Elle avait été créée parce qu’on estimait que le contenu inflammatoire des médias de l’ancienne Yougoslavie avait fortement contribué au déclenchement des violences qui ont mené à la guerre civile et à la ruine de la république fédérale. La MEC avait la particularité d’être un organisme international placé sous l’égide de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe plutôt que de relever d’un organisme de la Bosnie. La MEC a existé de 1996 à 1998.
La Fédération de Russie possède un tribunal spécialisé, le Tribunal des litiges en matière d’information. Cette institution fonctionne en tout temps, et n’est pas confinée aux questions touchant les médias en période d’élection. Elle a toutefois été instituée en 1993 à la suite de litiges survenus lors de campagnes électorales.
[1] Articles 4-6, Independent Media Commission Act.
