Le rôle des médias dans les élections est de plus en plus encadré par des lois, tant au niveau national qu’international. Il est important de comprendre que cette législation vise surtout à réglementer la conduite des gouvernements envers les médias plutôt que de réglementer les médias eux-mêmes.
Les principes fondamentaux établis par le droit international couvrent deux aspects :
Ces principes sont inscrits dans leur forme originale dans les articles 19 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée par les Nations Unies en 1948. Ils sont repris par divers traités régionaux ou des Nations Unies sur les droits de la personne, adoptés entre 1948 et aujourd’hui. Les décisions de différents organismes émanant de traités, tels que le Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ont raffiné ces principes qui sont ainsi devenus une source plus en plus riche d’antécédents légaux applicables.
Une autre source de droit international concernant les médias et les élections se trouve dans les décisions d’autres types d'institutions internationales, comme le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression des Nations Unies, qui en 1999 a établi un nombre de principes importants sur le rôle des médias dans les élections et l’obligation des gouvernements de garantir le pluralisme des médias.
Les décisions d’autres types d’institutions internationales, comme le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression des Nations Unies, peuvent être considérées comme une source de droit international relatif aux médias et aux élections. En 1999, le rapporteur spécial avait établi des principes importants concernant le rôle des médias dans les élections et l’obligation des gouvernements de garantir le pluralisme médiatique.
Les approches d’autres organismes internationaux, comme les administrations des Nations Unies chargées de surveiller des élections, constituent également une source de « lois floues ». Ces dernières n’ont aucune force contraignante pour les pays membres des Nations Unies, mais ils fournissent une importante indication des normes internationales qui prévalent.
En plus de ces sources internationales, beaucoup de lois nationales et de décisions de tribunaux nationaux constituent une source de droit comparé. Dans plusieurs pays, surtout ceux dotés d’un système de common law, les décisions des tribunaux d’autres pays peuvent être invoquées comme précédents ou indications. Encore une fois, ces décisions n’ont pas force de loi, mais, si la cour qui a rendu la décision citée est d’un rang élevé dans la hiérarchie judiciaire, les juges regarderont de près l’argumentation et les conclusions de la décision.
