Cadre législatif: table des matiéres —
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Cadre législatif: table des matiéres
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Cadre législatif
Topic Index
Cadre législatif: table des matiéres
lf
Cadre législatif
lf10
Aperçu
lf11
Niveaux de gouvernements élus
lf12
Types de gouvernements élus
lf20
Principes directeurs
lf21
Principes de démocratie électorale
lf22
Conditions minimales pour des élections démocratiques
lf23
Droit de participation électorale comme électeur ou candidat
lf30
Considérations administratives
lf31
Systèmes électoraux
lf32
Circonscriptions électorales
lf33
Compétence et neutralité de l'organisme électoral
lf34
Recours à la technologie
lf40
Considérations financières
lf50
Contexte social et politique
lf60
Historique
lf90
Documentation additionnelle
lfa
Principales options
lfa01
Système électoraux
lfa02
Suffrage direct ou indirect
lfa03
Consultations populaires, référendums, plébiscites, révocations législatives
lfa04
Suffrage universel, restreint, ou privilégié
lfa05
Systèmes multipartites ou unipartites
lfb
Actes juridiques (doctrine et théorie)
lfb01
Constitution
lfb02
Loi électorale
lfb03
Règlements administratifs
lfb04
Codes de conduite
lfc
Processus de promulgation et de réforme
lfc01
Stratégies de promulgation
lfc02
Difficultés reliées aux réformes législatives
lfd
Composantes
lfd01
La qualité d'électeur
lfd01a
Nationalité et citoyenneté
lfd01b
Règles de résidence
lfd01c
Conditions d'âge et autres
lfd01d
Inscription sur les listes électorales
lfd02
Privation du droit de vote
lfd02a
Motifs légaux de privation du droit de vote
lfd02b
Motifs politiques de privation du droit de vote
lfd02c
Motifs administratifs de privation du droit de vote
lfd03
Conditions d'admissibilité des candidats
lfd03a
Citoyenneté
lfd03b
Âge
lfd03c
Poste ou charge publique
lfd03d
Activités professionnelles
lfd03e
Condamnations criminelles
lfd03f
Égalité des sexes
lfd03g
Groupes ethniques ou culturels
lfd03h
Incompatibilité
lfd04
Inscription des candidats
lfd04a
Propostion de candidature
lfd04b
Respect de la démocratie
lfd04c
Choix des candidats
lfd04d
Acceptation des candidatures
lfd04e
Vérification et décisions
lfd04f
Publication de la liste des candidats officiels
lfd05
Organisations politiques
lfd05a
Partis Politiques
lfd05b
Coalitions de partis politiques
lfd05c
Autres
lfd06
Campagne électorale
lfd06a
Financement indirect
lfd06b
Contrôle du financement direct
lfd06c
Autres garanties légales
lfd07
Inscription des électeurs
lfd07a
Registre à jour et fiable
lfd07b
Publication du registre
lfd07c
Registre électoral relié à d'autres registres
lfd07d
Données strictement essentielles
lfd07e
Protection de la vie privée
lfd08
Tenue du vote
lfd08a
Organisation du vote
lfd08b
Matériel de vote
lfd08c
Securité du vote
lfd08d
Observation du vote
lfd08e
Sondages d'opinion publique et sondages à la sortie des bureaux de vote
lfd09
Proclamation des résultats
lfd09a
Échantillonnage des résultats
lfd09b
Décompte par l'organisme administratif électoral
lfd10
Sanctions pour des infractions électorales
lfd10a
Respect de la loi
lfd10a01
Police
lfd10a02
Tribunaux
lfd11
Résolution des conflits et des litiges
lfd11a
Systèmes de résolution de conflits
lfd11b
Processus de résolution de conflits
lfd12
Organisme électoral
lfd12a
Degré de méfiance
lfd13
Délimitations électorales
lfd13a
Application du principe d'une personne, un vote
lfd13b
Discrimination positive
lfe
Processus de réforme électorale
lfe01
Motifs de la réforme
lfe02
Objet de la réforme
lfe03
Principales caractéristiques du processus de réforme
lfy
Études
lfy_001
Las mujeres y la representación política
lfy_az
Contrôle inadéquat de vote personnel en Azerbaïdjan
lfy_ca
Communautés d'intérêt au Canada
lfy_cl
La réforme consititutionnelle et électorale au Chili
lfy_es
La réforme du système électoral en Espagne
lfy_eu
Élection des députés au Parlement européen
lfy_gn
Échec de la haute techonologie en Guinée
lfy_in
Sièges réservés aux minorités en Inde
lfy_kh
Code d'éthique au Cambodge
lfy_lv
Minorité privée du droit de vote en Lettonie
lfy_mx
La réforme électorale au Mexique
lfy_mz
La réforme et le processus électoral au Mozambique
lfy_nz
Les circonscriptions en Nouvelle-Zélande
lfy_pe
Problèmes de publication du recensement au Pérou
lfy_ru
Problèmes à surmonter pour obtenir la nationalité en Russie
lfy_ru2
Problèmes de financement de la campagne électorale en Russie
lfy_ru3
Campagnes électorales de durées variées en Russie
lfy_ua
Le processus inadéquat de réforme de la loi électorale en Ukraine
lfy_za
Code d'éthique en Afrique du Sud
lfz_001
Notes en bas de page
lfz_002
Bibliographie
Cadre législatif
Aperçu
Niveaux de gouvernements élus
Types de gouvernements élus
Principes directeurs
Principes de démocratie électorale
Conditions minimales pour des élections démocratiques
Droit de participation électorale comme électeur ou candidat
Considérations administratives
Systèmes électoraux
Circonscriptions électorales
Compétence et neutralité de l'organisme électoral
Recours à la technologie
Considérations financières
Contexte social et politique
Historique
Documentation additionnelle
Principales options
Système électoraux
Suffrage direct ou indirect
Consultations populaires, référendums, plébiscites, révocations législatives
Suffrage universel, restreint, ou privilégié
Systèmes multipartites ou unipartites
Actes juridiques (doctrine et théorie)
Constitution
Loi électorale
Règlements administratifs
Codes de conduite
Processus de promulgation et de réforme
Stratégies de promulgation
Difficultés reliées aux réformes législatives
Composantes
La qualité d'électeur
Nationalité et citoyenneté
Règles de résidence
Conditions d'âge et autres
Inscription sur les listes électorales
Privation du droit de vote
Motifs légaux de privation du droit de vote
Motifs politiques de privation du droit de vote
Motifs administratifs de privation du droit de vote
Conditions d'admissibilité des candidats
Citoyenneté
Âge
Poste ou charge publique
Activités professionnelles
Condamnations criminelles
Égalité des sexes
Groupes ethniques ou culturels
Incompatibilité
Inscription des candidats
Propostion de candidature
Respect de la démocratie
Choix des candidats
Acceptation des candidatures
Vérification et décisions
Publication de la liste des candidats officiels
Organisations politiques
Partis Politiques
Coalitions de partis politiques
Autres
Campagne électorale
Financement indirect
Contrôle du financement direct
Autres garanties légales
Inscription des électeurs
Registre à jour et fiable
Publication du registre
Registre électoral relié à d'autres registres
Données strictement essentielles
Protection de la vie privée
Tenue du vote
Organisation du vote
Matériel de vote
Securité du vote
Observation du vote
Sondages d'opinion publique et sondages à la sortie des bureaux de vote
Proclamation des résultats
Échantillonnage des résultats
Décompte par l'organisme administratif électoral
Sanctions pour des infractions électorales
Respect de la loi
Police
Tribunaux
Résolution des conflits et des litiges
Systèmes de résolution de conflits
Processus de résolution de conflits
Organisme électoral
Degré de méfiance
Délimitations électorales
Application du principe d'une personne, un vote
Discrimination positive
Processus de réforme électorale
Motifs de la réforme
Objet de la réforme
Principales caractéristiques du processus de réforme
Échantillons
Argentina, Electoral Code
Australia, Commonwealth Electoral Act 1918
Belize, Electoral Law
Bolivia, Electoral Law
Brazil, Electoral Law
Canada, British Colombia, Electoral Law
Chile, Electoral Law
Colombia, Electoral Law
Costa Rica, Electoral Law
Cuba, Electoral Law
Dominica, Electoral Law
Ecuador, Electoral Law
El Salvador, Electoral Law
France, Constitution
Germany, Constitution
Granada, Electoral Law
Guatemala, Electoral Law
Guyana, Electoral Law
Haiti, Electoral Law
Honduras, Electoral Law
India, Electoral Law
Israel, Electoral System
Jamaica, Electoral Law
Nicaragua, Electoral Law
Mexico, Electoral Law
Palestine, Electoral Law
Panama, Electoral Law
Paraguay, Electoral Law
Peru, Electoral Law
Dominican Republic, Electoral Law
Switzerland, Constitution
Suriname, Electoral Law
USA, Electoral Law
Études
Las mujeres y la representación política
Contrôle inadéquat de vote personnel en Azerbaïdjan
Communautés d'intérêt au Canada
La réforme consititutionnelle et électorale au Chili
La réforme du système électoral en Espagne
Élection des députés au Parlement européen
Échec de la haute techonologie en Guinée
Sièges réservés aux minorités en Inde
Code d'éthique au Cambodge
Minorité privée du droit de vote en Lettonie
La réforme électorale au Mexique
La réforme et le processus électoral au Mozambique
Les circonscriptions en Nouvelle-Zélande
Problèmes de publication du recensement au Pérou
Problèmes à surmonter pour obtenir la nationalité en Russie
Problèmes de financement de la campagne électorale en Russie
Campagnes électorales de durées variées en Russie
Le processus inadéquat de réforme de la loi électorale en Ukraine
Code d'éthique en Afrique du Sud
Notes en bas de page
Bibliographie
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