Cadre législatif: table des matiéres —

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ACE 1.0

Cadre législatif

Topic IndexCadre législatif: table des matiéres

lf Cadre législatif

lf10 Aperçu

lf11 Niveaux de gouvernements élus
lf12 Types de gouvernements élus

lf20 Principes directeurs

lf30 Considérations administratives

lf31 Systèmes électoraux
lf32 Circonscriptions électorales
lf33 Compétence et neutralité de l'organisme électoral
lf34 Recours à la technologie

lfa Principales options

lfa01 Système électoraux
lfa02 Suffrage direct ou indirect
lfa03 Consultations populaires, référendums, plébiscites, révocations législatives
lfa04 Suffrage universel, restreint, ou privilégié
lfa05 Systèmes multipartites ou unipartites

lfb Actes juridiques (doctrine et théorie)

lfc Processus de promulgation et de réforme

lfc01 Stratégies de promulgation
lfc02 Difficultés reliées aux réformes législatives

lfd Composantes

lfd01 La qualité d'électeur

lfd01a Nationalité et citoyenneté
lfd01b Règles de résidence
lfd01c Conditions d'âge et autres
lfd01d Inscription sur les listes électorales

lfd02 Privation du droit de vote

lfd03 Conditions d'admissibilité des candidats

lfd04 Inscription des candidats

lfd04a Propostion de candidature
lfd04b Respect de la démocratie
lfd04c Choix des candidats
lfd04d Acceptation des candidatures
lfd04e Vérification et décisions
lfd04f Publication de la liste des candidats officiels

lfd05 Organisations politiques

lfd06 Campagne électorale

lfd07 Inscription des électeurs

lfd07a Registre à jour et fiable
lfd07b Publication du registre
lfd07c Registre électoral relié à d'autres registres
lfd07d Données strictement essentielles
lfd07e Protection de la vie privée

lfd08 Tenue du vote

lfd08a Organisation du vote
lfd08b Matériel de vote
lfd08c Securité du vote
lfd08d Observation du vote
lfd08e Sondages d'opinion publique et sondages à la sortie des bureaux de vote

lfd09 Proclamation des résultats

lfd09a Échantillonnage des résultats
lfd09b Décompte par l'organisme administratif électoral

lfd10 Sanctions pour des infractions électorales

lfd10a Respect de la loi

lfd10a01 Police
lfd10a02 Tribunaux

lfd11 Résolution des conflits et des litiges

lfd11a Systèmes de résolution de conflits
lfd11b Processus de résolution de conflits

lfd12 Organisme électoral

lfd12a Degré de méfiance

lfd13 Délimitations électorales

lfd13a Application du principe d'une personne, un vote
lfd13b Discrimination positive

lfe Processus de réforme électorale

lfe01 Motifs de la réforme
lfe02 Objet de la réforme
lfe03 Principales caractéristiques du processus de réforme

lfy Études

lfy_001 Las mujeres y la representación política
lfy_az Contrôle inadéquat de vote personnel en Azerbaïdjan
lfy_ca Communautés d'intérêt au Canada
lfy_cl La réforme consititutionnelle et électorale au Chili
lfy_es La réforme du système électoral en Espagne
lfy_eu Élection des députés au Parlement européen
lfy_gn Échec de la haute techonologie en Guinée
lfy_in Sièges réservés aux minorités en Inde
lfy_kh Code d'éthique au Cambodge
lfy_lv Minorité privée du droit de vote en Lettonie
lfy_mx La réforme électorale au Mexique
lfy_mz La réforme et le processus électoral au Mozambique
lfy_nz Les circonscriptions en Nouvelle-Zélande
lfy_pe Problèmes de publication du recensement au Pérou
lfy_ru Problèmes à surmonter pour obtenir la nationalité en Russie
lfy_ru2 Problèmes de financement de la campagne électorale en Russie
lfy_ru3 Campagnes électorales de durées variées en Russie
lfy_ua Le processus inadéquat de réforme de la loi électorale en Ukraine
lfy_za Code d'éthique en Afrique du Sud

lfz_001 Notes en bas de page
lfz_002 Bibliographie

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