Composantes —

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ACE 1.0

Cadre législatif

Topic IndexComposantes

Sur le plan législatif, les principales composantes du processus électoral peuvent être classifiées dans les trois catégories suivantes et sont discutées plus en détail dans les 13 fichiers mentionnés dans ces catégories :

les électeurs (voir La qualité d'électeur, Privation du droit de vote et Inscription des électeurs), les candidats (voir Conditions d'admissibilité des candidats et Inscription des candidats), les partis politiques (voir Organisations politiques) et l'administration électorale (voir Organisme électoral et Considérations administratives);

les circonscriptions électorales (voir Délimitations électorales), la campagne électorale (voir Campagne électorale), le vote (voir Tenue du vote), la publication des résultats (voir Proclamation des résultats) et, dans une certaine mesure, l'organisation des élections (voir Organisme électoral);

les sanctions imposées par la législation comme moyens de contrôle (voir Sanctions pour des infractions électorales) et le règlement des conflits et des litiges (voir Résolution des conflits et des litiges).

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