Codes de conduite distincts
Comme le terme code de conduite peut s'appliquer à plusieurs phénomènes, il convient d'exclure d'abord trois définitions qui concernent des sujets connexes aux élections, voire les élections elles-mêmes, mais qui sont utilisées dans des contextes différents des codes de conduite dans le cadre de la structure législative du processus électoral.
- En premier lieu, il faut exclure les règles qui touchent les activités de l'organisme électoral au sens large. Mentionnons les codes de conduite généraux comme ceux qui visent les fonctionnaires électoraux australiens, tout comme les codes à l'intention d'intervenants dans des secteurs spécifiques comme les préposés au dépouillement électronique des votes lors des élections de 1994 en Colombie. Dans cette même catégorie, on peut également exclure les codes imposés par différentes organisations internationales pour les observateurs électoraux. Ces codes représentent un ensemble de règles visant à assurer la neutralité envers les concurrents des personnes chargées d'accomplir certaines tâches. De par leur nature, on peut plutôt les classer parmi les codes de conduite d'ordre administratif touchant les fonctionnaires ou parmi les codes d'éthique professionnelle.
- Viennent ensuite les codes de conduite de nature générale pour les partis politiques (pas exclusivement aux fins électorales) qui ont des objectifs différents, comme ceux des États-Unis et du Canada. Même s'ils ont effectivement force en période électorale, ils visent également à engager les partis qui les établissent envers leurs membres et leurs commettants et non envers les autres partis politiques (voir Codes de conduite pour les partis politiques).
- Il faut exclure finalement les codes implicites visant des activités qui sont courantes dans tous les systèmes démocratiques, comme une entente préalable d'accepter les résultats de l'élection et, à l'occasion, une entente de ne pas soulever certains sujets durant la campagne électorale. Ces ententes sont différentes des codes de conduite authentiques du fait qu'elles ne sont généralement pas explicites et encore moins publiées comme tel.
Éléments caractéristiques des codes de conduite
Au moins les deux éléments suivants sont présents dans un code de conduite électoral authentique :
- des ententes conclues entre les partis politiques et s'appliquant en principe à une élection donnée bien qu'elles puissent devenir permanentes;
- des ententes visant à complémenter la réglementation électorale, présentes surtout durant des élections sous un système de transition, et qui visent fondamentalement à garantir que le processus électoral se déroulera dans un climat de calme tout en écartant les abus par les partis en position privilégiée.
Nature contraignante des codes
Au-delà de ces caractéristiques communes, il existe des différences importantes entre les codes de conduite en ce qui a trait à leurs caractéristiques et au degré de contrainte qu'ils comportent.
Vu les participants en cause, ces codes peuvent être formulés par les partis politiques, mais une organisation internationale peut aussi y participer. Ils peuvent même être initiés par l'organisme électoral.
Ce type de codes initiés par un organisme électoral qui en contrôle l'application oblige à se pencher sur le problème majeur qu'ils posent, à savoir s'ils seront de nature facultative ou obligatoire. Bien que l'on puisse maintenir qu'ils doivent être facultatifs parce qu'ils imposent des contraintes de conduite qui ne sont pas prescrites par la loi et pourraient brimer les droits fondamentaux des concurrents, une étude menée par Goodwill-Gill illustre toutefois trois types de situations où le code peut acquérir une valeur obligatoire.
- Les premières situations surviennent dans les pays où le Parlement a introduit dans la loi électorale le code de conduite qui faisait l'objet d'une entente, comme ce fut le cas du Cambodge en 1992 (voir Code d'éthique au Cambodge). Dans ces circonstances, la question surgit à savoir si cette entente continue d'être un code de conduite dans son sens pur ou si elle cesse de l'être à la suite de son incorporation dans la loi.
- Viennent ensuite les situations où l'entente entre les partis prévoit des sanctions pour non-conformité tout en continuant d'être perçue comme code de conduite, ce qui apporte des complications encore plus sérieuses. C'est le cas du Code de 1992 de l'Afrique du Sud (voir Code d'éthique en Afrique du Sud) qui impose des sanctions financières et confère même à l'organisme électoral les pouvoirs de rendre inhabiles les candidats qui ne s'y conforment pas. Dans ces cas, le code de conduite revêt nettement et injustement un caractère législatif.
- Finalement, mentionnons la plupart des codes de conduite qui sont purement facultatifs dans le sens qu'ils ne prévoient aucune sanction pour non-conformité. Ceux-ci ne sont généralement pas considérés comme faisant partie du cadre législatif mais, en autant qu'ils soient convenablement respectés, ils régissent de facto ou par consensus des aspects importants du processus et ont tendance à acquérir un caractère obligatoire.
Contenu des codes de conduite
En général, les codes de conduite sont des règles qui visent les buts suivants :
- prévenir les recours à l'intimidation et à la violence;
- dicter des règles de comportement durant une campagne électorale;
- empêcher les partis au pouvoir de faire abus de leur position privilégiée.
De plus, la plupart de ces codes préconisent une collaboration avec les organismes électoraux et exigent normalement des rencontres périodiques avec ces derniers. En général toutefois, ils n'accordent pas à ces organismes les pouvoirs de les interpréter ni de les faire observer comme étant obligatoires.
