Cadre législatif: table des matiéres
La section Cadre législatif touche des concepts reliés spécifiquement aux lois et à la réglementation qui constituent la base essentielle à la réussite d'une élection libre et équitable et à une saine gestion électorale, et qui assure que les résultats de l'élection seront acceptés comme pleinement légitimes. La réglementation régissant l'organisation et la tenue d'élections fait partie intégrante du processus législatif global. La Constitution, la loi électorale, les règlements administratifs et les codes de conduite sont tous des éléments du cadre législatif électoral. Pour des informations plus générales à ce sujet, voir le fichier Aperçu.
Une réglementation trop stricte du système électoral peut restreindre la faculté d'adaptation aux circonstances s'appliquant à chaque processus électoral. À l'inverse, si elle est trop flexible, elle risque de bénéficier à ceux qui jouissent du plus grand pouvoir. Les règles doivent être cohérentes, complètes, systématiques et pleinement applicables sans quoi elles risquent de miner la crédibilité du processus. Le système doit de plus s'adapter à l'infrastructure institutionnelle, économique et administrative du pays pour permettre l'utilisation maximale de ses ressources et pour qu'il devienne autonome. Ces concepts sont développés dans les principales catégories suivantes.
