Différents types de campagnes
Avant de définir en quoi consiste une campagne électorale, il est important d'établir une distinction entre deux genres d'activités semblables qui se déroulent en même temps que la campagne électorale elle-même, soit les campagnes d'éducation de l'électorat et les campagnes d'information.
Les campagnes d'éducation populaire ou d'éducation de l'électorat sont les programmes qu'exécute le pouvoir public dans le but de faire connaître aux citoyens les circonstances dans lesquelles se dérouleront les élections de même que la procédure du vote, sans toutefois viser à influencer le choix des électeurs. En plus d'informer les électeurs, ces programmes visent souvent à encourager la participation au vote bien qu'il s'agisse d'une pratique que certaines lois électorales interdisent.
Pour réaliser ces programmes, l'organisme électoral peut avoir recours aux réseaux de communication publics, s'ils existent, ou aux réseaux privés. Dans ce dernier cas, l'organisme doit faire preuve de neutralité absolue dans son choix des organes de communication. Sans avoir à utiliser tous les organes médiatiques existants, le choix doit être dicté par les objectifs du programme tout en tenant compte que ce programme est l'un des plus dispendieux du processus électoral.
Ces activités se déroulent en même temps et durent aussi longtemps que la campagne électorale, commençant dès que les candidats officiels sont connus. Dans un système qui prévoit que les électeurs doivent d'abord s'inscrire afin de pouvoir voter, les programmes d'éducation couvrent généralement la période d'inscription.
Un problème qui est en pratique très difficile à solutionner est la nécessité d'établir clairement auprès de la population la distinction entre les programmes d'éducation ou d'information qui se doivent d'être neutres et effectués par les autorités électorales d'une part et, d'autre part, les programmes lancés par les acteurs politiques qui visent à signaler leurs réalisations au cours de leur mandat qui s'achève et à se faire réélire, ces programmes se déroulant simultanément.
Il s'avère sans doute impossible de prévoir à l'avance le point où les campagnes de nature partisane risquent d'empiéter sur celles qui se doivent d'être objectives, transparentes, pluralistes et avant tout respectueuses de la neutralité de l'organisme électoral qui en est responsable.
Les dispositions législatives qui visent à éviter ces situations interdisent aux institutions politiques du gouvernement de mener des campagnes dans le but d'inciter les électeurs à voter. Ces dispositions confient de plus à l'organisme électoral le rôle de contrôler les programmes d'information du gouvernement et de rectifier ceux qui sont de nature partisane et qui ne sont pas dans l'intérêt du public ni dans le cours normal des services publics.
Campagne électorale
La campagne électorale pour sa part se définit comme les activités que les candidats et leurs partis sont autorisés à entreprendre dans le but de solliciter des votes. Normalement, ces activités sont subventionnées directement ou indirectement, du moins en partie, par les deniers publics. Elles sont de plus assujetties à des procédures et à des lignes directrices ayant pour objectif d'assurer l'égalité de la campagne pour tous les candidats et les partis, l'honnêteté du processus et la neutralité de l'organisme électoral. Ces éléments sont analysés séparément dans les paragraphes qui suivent.
Participants à la campagne électorale
Dans le sens strict d'une campagne électorale, les candidats officiels sont les seuls à pouvoir participer. Ce concept idéal ne tient toutefois pas compte de la réalité globale d'un processus électoral selon lequel de nombreux intervenants prennent une part active en accordant publiquement leur appui à des candidats spécifiques ou en sollicitant des votes en leur nom, par exemple les syndicats, les associations d'employeurs, des groupements de citoyens, les médias et même des personnalités publiques complètement étrangères à la politique.
Étant donné l'incapacité réelle en pays démocratiques de limiter par réglementation la libre expression en interdisant à de tels groupes de participer à une campagne électorale, surtout au moment où l'électorat est appelé à exprimer son opinion, les interdictions législatives sont orientées de façon à préciser que seuls les candidats officiels ont droit aux subventions publiques et aux autres avantages prévus dans la réglementation.
En outre, on interdit souvent la participation des membres d'organismes qui jouent un rôle d'intervention électorale et qui se doivent de demeurer neutres, à savoir les membres de l'organisme électoral, de la magistrature, des forces militaires ou de la police. La participation de ces personnes pourrait avoir pour effet d'intimider les électeurs.
L'empêchement de ces personnes d'exercer un droit fondamental est légalement justifiable, en vertu de leur obligation de garantir des élections pleinement démocratiques, pourvu que cet empêchement soit spécifiquement prévu par la Constitution ou par la loi. De par sa nature, une infraction à ces dispositions ne pourrait être punie uniquement par l'annulation des subventions publiques, mais devrait également entraîner des sanctions pénales ou des mesures disciplinaires.
Période d'interdiction
En plus d'être restreinte aux candidats officiels, une campagne électorale doit se tenir à l'intérieur de délais spécifiques, normalement entre la proclamation de la liste des candidats et la veille du jour de l'élection. La loi électorale interdit normalement tout rassemblement politique et toute distribution de propagande électorale à l'extérieur de la période prescrite pour la campagne.
La durée de la campagne électorale comme telle peut varier entre deux à quatre semaines et le principe d'équité exige que la durée soit identique pour tous les candidats. La durée variable de la campagne électorale en Russie, par exemple, doit être considérée comme une anomalie (voir Campagnes électorales de durées variées en Russie).
La période d'interdiction ou « période de réflexion », qui se prolonge de plus en plus et qui veut que les campagnes cessent au moins 24 heures avant le début du vote, n'occasionne normalement pas de problèmes sérieux, l'intention évidente étant d'éviter que la campagne et les préparatifs du vote se déroulent simultanément et pour permettre aux concurrents de faire une pause avant l'activité finale.
L'interdiction présente toutefois des problèmes dans la période qui précède les mises en candidature officielles, particulièrement à partir de l'annonce des élections. Tout comme pour les restrictions touchant les participants à la campagne, le problème réside dans le fait que de telles dispositions ne doivent pas porter atteinte au rôle constitutionnel des partis politiques et à la liberté d'expression en général. Dans les pays où ces dispositions existent, la tendance est de les interpréter selon la lettre de la loi et d'interdire de solliciter des votes, sans toutefois empêcher les autres activités politiques qui ne comportent pas de sollicitation.
Un problème différent se présente dans les systèmes où les candidats sont proclamés dès qu'ils remplissent toutes les exigences, comme c'est le cas en Russie. Il en résulte des campagnes de durée différente pour les concurrents, un vice de forme facilement remédiable.
L'esprit de ces dispositions n'est pas de limiter les activités des concurrents mais plutôt de préciser la période de la campagne pour laquelle les candidats auront droit à des subventions publiques. Il faut donc préciser clairement que la période d'interdiction ne vise pas à empêcher les activités de campagne comme telles mais bien à préciser que seules les activités qui se déroulent à l'intérieur de la période de temps déterminée feront l'objet de subventions. Ce qui nous amène, pour l'instant, à définir la campagne électorale comme étant la période de temps à l'intérieur de laquelle les concurrents ont droit à recevoir une aide financière. Ceci dit, la durée de la campagne électorale devrait être déterminée en tenant compte des capacités financières du pays, bien que le contraire soit fréquent et que moins le pays est développé, plus ses campagnes sont longues et coûteuses.
En définissant la campagne électorale en termes de ses participants et de sa durée, nous avons abordé le sujet des activités pour lesquelles les concurrents dans une élection peuvent recevoir une aide financière directe ou indirecte, ou qui sont soumises à un contrôle public spécial. Nous allons analyser dans les prochains fichiers les avantages auxquels les concurrents ont droit et dans quelles circonstances.
Il faut auparavant signaler que pour qu'une élection soit juste et équitable, il est de la plus haute importance que la campagne électorale le soit également de façon à ce que les électeurs soient suffisamment informés pour être en mesure de prendre une décision le jour de l'élection. Il est également évident que le degré d'égalité des chances pour les concurrents et de neutralité de l'organisme électoral durant la campagne dépend largement du niveau de démocratisation du pays et en fin de compte des institutions qui garantissent les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.
Par ailleurs, le processus électoral étant le théâtre de démonstration ultime de la partisanerie électorale lorsque l'enjeu est d'accéder au pouvoir, la tentation est forte pour ceux qui détiennent déjà le pouvoir de l'utiliser à leur avantage. Pour cette raison, les organismes électoraux et le pouvoir judiciaire devraient redoubler d'efforts pour garantir que le processus électoral offre des chances égales à tous les participants.
