L’idée de créer un droit de réponse ou de correction juridiquement encadré n’a jamais suscité un grand intérêt chez les défenseurs de la liberté d’expression, car ils craignent qu’une telle mesure empêcherait l’expression libre et robuste des idées – qui est particulièrement nécessaire dans un contexte d’élections. Toutefois, les organismes consultatifs internationaux ainsi que les tribunaux de certains pays sont favorables à un tel mécanisme, surtout lorsque l’élément visé par la réplique a été diffusé par un média contrôlé par le gouvernement et auquel l’opposition n’a pas accès.
Par exemple, l’Autorité de transition des Nations Unies au Cambodge a établi la directive suivante :
« Les partis, groupes ou individus dont les opinions ont été déformées ou calomniées dans un média imprimé ou électronique devraient avoir un droit de réplique dans le même média »[1].
La Cour suprême de l’Inde a reconnu un droit de réponse spécifique aux publications du gouvernement, estimant que « l’équité veut que les deux points de vue soient soumis aux lecteurs, si petit soit leur nombre, pour leur permettre d’en tirer leurs propres conclusions » [2].
La Haute Cour et la Cour d’appel du Belize ont tranché en faveur du droit de réponse dans un cas relié aux élections. L’Autorité de la radiotélévision du Belize avait refusé à un important politicien de l’opposition et à un directeur de station de télévision la permission de diffuser une série d’émissions répliquant à des déclarations du gouvernement sur l’économie. La Haute Cour a jugé que l’Autorité de la radiotélévision avait agi de façon arbitraire et a affirmé :
« Aujourd’hui, la télévision est le moyen de communication le plus puissant pour la diffusion des idées et de l’information. La jouissance de la liberté d’expression inclut donc la liberté d’utiliser un tel moyen[3]. »
La Cour d’appel a confirmé le jugement de la Haute Cour, estimant que le refus de l’Autorité de la radiotélévision de diffuser ces émissions violait les droits constitutionnels des requérants à la liberté d’expression et à la protection contre la discrimination. Les partis politiques doivent avoir la possibilité de répondre à la télévision aux déclarations du gouvernement « qui fournissent de l’information ou expliquent des événements d’importance primordiale nationale ou internationale ou […] demandent la collaboration du public par rapport à de tels événements ».
L’opposition serait privée de droit de réplique seulement dans les cas où il y aurait un « consensus général » sur une question[4].
[1] Autorité de transition des Nations Unies au Cambodge, Directives pour les médias au Cambodge (1992).
[2] Manubhai Shah contre Life Indusrance Corp. de l’Inde [1992] 3 SCC 637.
[3] Autorité de la radiotélévision du Belize contre Courtenay et Hoare, Cour d’appel, 20 juin 1986; (1988) LRC (Const.) 276; 13 Common L Bull (1987), 1238.
[4] Ibid., référence aux Laws of England de Halsbury (4e édition, vol. 8, paragr. 1134). (1992).
