Certains pays interdisent toute couverture électorale avant et durant le vote. Il s’agit habituellement d’une mesure volontaire, sans quoi l’organisme responsable se voit dans l’obligation d’intervenir dans tous les cas de non-respect, une solution qui n’est pas idéale. Cependant, dans les cas où une période d’interdiction est prescrite par la loi, comme en France, l’organisme de surveillance des médias est responsable au moins partiellement de l’application de la règle. Dans le cas d’Israël, où la période d’interdiction est la plus longue, la Independent Broadcasting Authority (IBA) est obligée de la faire respecter. Le danger que peut comporter une telle obligation est illustré par le fait que la IBA a tendance à interpréter cette disposition de la loi à la lettre de manière très stricte, afin d’éviter d’être tenue responsable des cas d’infraction[1].
La Loi électorale de l’Estonie divise la période de campagne électorale en quatre parties, dont trois sont touchées par des périodes d’interdiction. Ainsi, toute couverture médiatique est interdite durant les mises en candidature, le vote ainsi que le dépouillement des votes et la publication des résultats. À la Barbade, la loi interdit toute émission électorale en direct dans les médias électroniques la veille et le jour même de l’élection.
En Bosnie-Herzégovine, la Media Experts Commission (MEC) a vigoureusement appliqué l’interdiction à compter de 24 heures avant l’ouverture des bureaux de vote jusqu’à leur fermeture lors des élections présidentielles. Elle y a réussi en publiant des déclarations claires avant le début de la période d’interdiction et en se fiant ensuite aux rapports de son unité de surveillance des médias. Elle a conclu que la plupart des infractions étaient dues à l’incertitude sur la manière d’appliquer les règles. Ainsi, une chaîne de télévision qui présentait des images de candidats dans les bureaux de vote l’a fait en mentionnant le nom de leur parti politique, ce qui n’était pas permis. Dans un autre cas, perçu par la MEC comme étant plus sérieux, une station a présenté des interviews de deux chefs de partis politiques. La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a renvoyé le cas à la Sous-commission d’appel des élections, l’organisme chargé des plaintes, qui a fait radier neuf candidats des listes de partis. Même la MEC a émis le commentaire que la plupart des pays, dans la majorité des circonstances, considéreraient une telle décision comme draconienne, injustifiée et une entrave à la liberté des médias[2].
[1] Akiba A. Cohen et Gadi Wolfsfeld, « Overcoming Adversity and Diversity: The Utility of Television Political Advertising in Israel », dans Lynda Lee Kaid et Christina Holtz-Bacha (dir.), Political Advertising in Western Democracies, Sage Publications, Londres /Thousands Oaks, 1995.
[2] Media Experts Commission, Final Report: Media in Elections 1998, 1998, p. 33-34.
