Lors d’un référendum ou d’un plébiscite, plusieurs des questions compliquées relativement à la répartition du temps d’antenne n’existent plus. Il faut choisir entre un oui ou un non. Comme la question n’a jamais été posée, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’opinion des électeurs par le passé. Égalité et équité vont de pair : chacun des deux côtés doit bénéficier de temps égal pour faire valoir ses arguments.
L’équipe technique des Nations Unies au référendum de 1993 au Malawi a conclu que « dans le cas des médias contrôlés par le gouvernement, il est coutumier d’accorder aux deux factions qui s’opposent un accès égal du point de vue de la date, de l’heure et de la durée »[1].
Le Chili a adopté la même pratique lors de son plébiscite de 1988 sur la restauration de la démocratie.
Les choses peuvent cependant être plus compliquées. Généralement, chacun des deux camps peut regrouper plus d’un parti, et des divisions peuvent même apparaître au sein de certains partis. Qui, alors, a le droit de parole pour chaque camp?
En 1979, une cour de l’Écosse a eu à répondre à ce genre de question lors d’un référendum sur la dévolution du pouvoir politique. Les deux partis principaux du Royaume-Uni étaient divisés sur la question, certains de leurs membres faisant campagne pour l’un ou l’autre des deux côtés du débat référendaire. En gros, trois grands partis en Écosse se sont prononcés en faveur de la dévolution et un contre. La cour a néanmoins conclu que les camps du Oui et du Non devaient avoir un accès égal au temps – l’appui des partis n’entrait pas en ligne de compte[2].
Des questions plus compliquées encore surgissent lorsque différents groupes appuient la même proposition dans un référendum, mais dans différentes optiques et sous la forme de différentes campagnes. En de tels cas, certains des critères de répartition normale utilisés lors d’élections doivent être invoqués pour déterminer le temps qui doit être accordé à chaque groupe. Toutefois, le principe général d’égalité entre les deux côtés n’est pas affecté.
[1] Rapport de l’équipe technique des Nations Unies sur la conduite d’un référendum libre et juste sur la question du système à parti unique ou du multipartisme au Malawi (15-21 nov. 1992), para. 27.
[2] Wilson c. Independent Broadcasting Authority, 1979 SLT 279.
