La tendance des dernières années est au renforcement du rôle et de la suprématie de la Constitution, tant en matière législative que gouvernementale. De plus en plus, des notions comme celle de la « suprématie du Parlement » cèdent la place au principe qu’il ne devrait exister qu’une seule loi suprême applicable à tous. Même la Grande-Bretagne, berceau de la notion de suprématie du Parlement, avec sa « Constitution coutumière », a incorporé dans sa législation la Convention européenne des droits de l’homme pour tenir lieu de charte des droits. Les États-Unis, pour leur part, ont une longue tradition de suprématie de la Constitution, dont le premier amendement bien connu proclame que le Congrès ne peut pas adopter de loi abrogeant la liberté d’expression ou la liberté de la presse. En d’autres mots, la Constitution a préséance sur l’Assemblée législative.
De manière plus générale, les constitutions les plus anciennes qui garantissent la liberté d’expression sont maintenant considérées comme garantissant la liberté des médias tout comme le droit à l’information, deux des aspects les plus importants qui concernent les médias et les élections.
L’article 16 de la Constitution de l’Afrique du Sud (1996) témoigne d’une des approches constitutionnelles les plus progressistes en matière de liberté des médias :
(1) Tous ont le droit à la liberté d’expression, qui comprend : (a) la liberté de la presse et des autres médias; (b) la liberté de recevoir ou de transmettre des renseignements et des idées; (c) la liberté de la créativité artistique; et (d) la liberté de l’enseignement et la liberté de la recherche scientifique.
(2) Les droits exprimés au paragraphe (1) exclut : (a) la propagande en faveur de la guerre; (b) l’incitation à la violence imminente; (c) l’encouragement à la haine fondée sur la race, l’ethnie, le sexe ou la religion, et constituant une incitation à faire du tort.
Les exceptions exprimées au paragraphe 16(2) reflètent celles de l’article 20 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques.
Lorsqu’une nouvelle disposition est insérée dans une constitution pour protéger fermement la liberté d’expression, le gouvernement doit réexaminer les lois existantes pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Constitution, et les modifier ou les abroger au besoin.
Un tel examen n’a toutefois pas toujours lieu. La constitutionnalité des lois existantes est alors mise à l’épreuve seulement par des contestations judiciaires lorsque le gouvernement tente d’appliquer une loi qui aurait dû être abrogée. C’est en pareilles circonstances surtout qu’il est important d’avoir un pouvoir judiciaire indépendant qui est résolu à faire respecter les droits constitutionnels.
La plupart des constitutions prévoient la suspension provisoire de ces droits dans certaines circonstances exceptionnelles. Selon les normes internationales, ceci ne doit survenir qu’en cas d’état d’urgence légalement déclaré. Une telle suspension ne doit être décrétée que pour la durée d’une situation d’urgence menaçant la survie de la nation.
