Différentes traditions juridiques adoptent différentes approches dans la manière de définir le rôle des lois en relation avec les médias (ou d’autres aspects de la vie nationale). Les pays de droit civil ou de tradition juridique socialiste ont généralement une loi globale régissant les médias. Les pays de droit coutumier n’ont pas de loi de ce genre et considèrent que les médias sont soumis aux lois générales du pays, sauf pour des points très précis.
À cause de la diversité des systèmes juridiques, il est difficile de faire des généralisations sur les lois en vigueur touchant les médias. Cependant, la liste suivante présente des principes dérivés de différentes normes internationales et montrant à quoi pourraient ressembler des lois assurant un bon niveau de liberté des médias :
- Toute personne a le droit de mettre sur pied un média à condition de se conformer au droit des affaires du pays. Aucun système de licence ne sera prévu pour la presse écrite. Les médias de radiodiffusion peuvent obtenir une licence auprès d’un organisme de réglementation fonctionnant selon des critères connus du public.
- Chacun est libre d’exercer la fonction de journaliste. Il n’y aura aucune qualification prescrite par la loi ni aucun processus d’inscription.
- La diffamation sera sanctionnée par un remède civil dans le cas d’une atteinte délibérée à la réputation – mais ne sera pas traitée comme un délit criminel. La loi sur la diffamation offrira moins de protection aux politiciens et autres personnalités publiques qu’aux individus privés.
- Les lois sur la « sédition » ne pénaliseront pas les journalistes ou d’autres personnes pour le simple fait d’avoir rapporté des faits ou des opinions. Les dispositions sur la « sécurité nationale » seront étroitement circonscrites et s’appliqueront seulement lorsque la vie de la nation est vraiment menacée – mais ne serviront pas à protéger des hommes politiques ou des organismes gouvernementaux contre une surveillance légitime.
- L’information officielle appartiendra en principe au public. Elle sera protégée seulement si la préservation de la sécurité nationale ou une autre raison légitimement définie l’exigent. En dehors de ces cas, il devrait y avoir des mécanismes pour assurer l’accès du public à l’information officielle.
- Les journalistes ne devraient pas être contraints à révéler la source confidentielle de leurs informations, sauf dans des circonstances très bien délimitées : en fait, seulement lorsque le maintien de la confidentialité gênerait une investigation au criminel ou lorsque l’information ne pourrait être obtenue d’aucune autre source.
