Activité électorale – Partie d’une tâche électorale qui peut être assignée à une ou plusieurs personnes. Dans certains projets opérationnels, le terme « activité » peut correspondre au terme « tâche » ou être utilisé à la place de celui-ci.
Administrateur électoral – Personne qui conduit, gère et/ou met en œuvre les opérations courantes d’un OGE.
Administration électorale – Ensemble des mesures nécessaires à la conduite ou la mise en œuvre de tout aspect d’un processus électoral.
Agence d’audit gouvernementale – Organe gouvernemental qui mène un processus d’audit externe et examine les transactions financières, voire dans certains cas les activités opérationnelles, d’autres organes du secteur public.
Agent électoral/secrétaire du bureau de vote – Membre du personnel qui participe à l’administration du bureau de vote le jour du scrutin. Le personnel du scrutin n’est pas nécessairement membre d’un OGE.
Analyse postélectorale – Évaluation rétrospective de la conduite du processus électoral ou d’étapes précises de celui-ci, menée après la période électorale.
Annonce des résultats – Voir proclamation des résultats.
Audit externe – Audit des états financiers ou des activités opérationnelles d’une organisation par une personne ou un organe indépendant.
Audit financier – Examen indépendant des registres comptables d’un OGE en vue de déterminer leur régularité et leur conformité aux normes comptables communément acceptées et aux exigences légales et réglementaires.
Audit interne – Audit conduit par ou au nom d’une organisation à des fins de contrôle interne. Peut également désigner l’unité d’une organisation responsable des audits internes.
Audit de performance – Évaluation rétrospective de l’économie, de l’efficacité et de l’efficience des procédures et des opérations électorales, ainsi que du financement électoral au regard des objectifs stratégiques de l’OGE en prenant en compte le cadre légal et réglementaire.
Autorité de désignation – Organe qui propose un ou plusieurs candidats à l’élection, la sélection ou la nomination à un autre organe ou à un poste donné.
Budget(électoral) – Document présentant une synthèse détaillée des recettes et dépenses prévisionnelles relatives aux activités spécifiées menées par une organisation donnée ou une section d’organisation pour une période future définie.
Budget base zéro – Méthode de formulation du budget selon laquelle toute période de financement d’une organisation part de « zéro » : les fonds nécessaires sont estimés en fonction des dépenses prévues pour cette période. Voir également budget par reconduction.
Budget différentiel – Voir budget par reconduction.
Budget par reconduction – Méthode de formulation du budget qui consiste, pour l’autorité financière, à ajuster les allocations de financement de la période précédente pour estimer celles de la période suivante. Également appelé budget différentiel.
Bureau de vote - Lieu mis en place pour la tenue du scrutin et contrôlé par le personnel du scrutin.
Cadre juridique – Ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant ou influençant un processus électoral. Les éléments principaux sont : les dispositions constitutionnelles, les lois électorales et autres législations ayant trait aux processus électoraux, comme les lois sur les partis politiques et les lois structurant les corps législatifs, les règles et règlements électoraux secondaires, ainsi que les codes de conduite.
Calendrier (électoral) – Document présentant un ensemble de tâches, avec leurs dates et les délais prescrits au cours de la planification, de la mise en œuvre et jusqu’à la fin d’un événement électoral.
Campagne (électorale) – Ensemble d’activités politiques, notamment réunions, rassemblements, discours, défilés, débats télévisés ainsi que toute forme d’événement médiatique organisé afin d’informer l’électorat, de rallier le soutien des électeurs en faveur d’un candidat ou d’un parti politique lors d’une élection ou de promouvoir un choix offert aux électeurs via un instrument de démocratie directe.
Candidat – Personne se présentant à une élection en tant que représentante d’un parti politique ou bien indépendamment de toute formation politique.
Candidat indépendant – Candidat se présentant à une élection sans être désigné par un parti politique.
Carte d’électeur – Carte émise aux fins d’identification d’une personne inscrite en tant qu’électeur, conformément aux dispositions du droit électoral.
Certification des résultats – Approbation et confirmation officielles des résultats d’une élection.
Circonscription – Synonyme de district électoral.
Circonscription électorale – L’une des zones géographiques représentant une division d’une région ou d’un pays aux fins électorales. Voir également circonscription.
Circonscription plurinominale – Circonscription électorale pour laquelle plusieurs représentants sont élus à une législature ou au sein d’un organe élu.
Circonscription uninominale– Circonscription électorale dans laquelle les électeurs n’élisent qu’un seul représentant à une législature ou dans un organe élu.
Code de conduite – Ensemble des règles générales de comportement portant sur la participation à un processus électoral s’appliquant par exemple aux membres et/ou au personnel d’un OGE ou à des partis politiques.
Collectivités locales – Organes représentant la branche législative et/ou exécutive du gouvernement à tout niveau infranational inférieur à la province, la région ou équivalent.
Commissaire – Terme désignant un membre d’une commission électorale. Parfois, ce terme désigne uniquement le président de l’OGE et, dans de rares cas, il est utilisé ponctuellement pour désigner un responsable expérimenté du secrétariat. Voir membre (d’un OGE).
Commissaire principal aux élections – Voir président d’OGE.
Commission électorale –Nom souvent donné aux OGE de modèle indépendant ou à la composante indépendante d’un OGE de modèle mixte de gestion électorale.
Commission électorale nationale – Appellation souvent donnée aux OGE indépendants ou de modèle mixte dont la compétence couvre la totalité du territoire d’un pays.
Communication horizontale – Transmission d’informations, de communications ou d’instructions entre les différentes parties d’une organisation de même niveau dans l’organigramme.
Communication verticale – Transmission d’informations, de communications ou d’instructions au sein d’une organisation vers les niveaux supérieurs ou inférieurs de l’organigramme.
Compétence – Portée géographique des pouvoirs d’orientation, de prise de décision et de mise en œuvre d’une organisation.
Compilation des résultats –Intégration des votes en un résultat unifié. Également appelé recensement des votes, tabulation ou comptabilisation.
Comptabilisation – Processus de compilation des résultats du comptage des voix dans un processus électoral. Voir également Compilation des résultats.
Conseil constitutionnel – Organe suprême gérant notamment les questions d’ordre constitutionnel, qui peut soit faire partie du pouvoir judiciaire, soit être un organe indépendant, auquel incombe la vérification de la constitutionnalité des lois et, dans certains cas, d’autres tâches, notamment celles relatives au processus électoral.
Cour électorale – Cour de justice ou autre organe devant lequel un acteur électoral peut contester la validité d’une élection ou remettre en cause le comportement de certains candidats, partis politiques ou OGE. Voir également tribunal électoral.
Coûts de base – Coûts habituellement associés à la mise en œuvre d’un processus électoral dans un environnement électoral stable. Ils comprennent les frais d’inscription des électeurs, de délimitation des circonscriptions, des opérations de vote, de dépouillement, de transmission des résultats et d’information des électeurs. Parfois appelés coûts directs.
Coûts diffus – Coûts des services liés aux élections qui ne peuvent pas être séparés des budgets généraux des institutions participant à la mise en œuvre d’un processus électoral. Parfois appelés coûts indirects.
Coûts directs – Voir coûts de fonctionnement.
Coûts indirects – Voir coûts diffus.
Coûts d’intégrité – Frais qui, en sus des coûts de fonctionnement, sont nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité, la neutralité politique et l’équité d’un processus électoral. Ils sont particulièrement pertinents pour les événements électoraux dans les sociétés en situation de post-conflit ou les démocraties émergentes.
Cycle électoral– Ensemble des étapes nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation d’une élection ou d’un instrument de démocratie directe, considéré comme un seul événement électoral dans une série continue. Outre les étapes d’un processus électoral particulier, le cycle comprend des activités préélectorales telles que l’examen des dispositions légales et procédurales concernées et l’inscription électorale, ainsi que l’évaluation et/ou l’audit postélectoral(e), la sauvegarde de la mémoire institutionnelle et le processus de consultation, ainsi que la planification du processus électoral suivant.
Déclaration de candidatures – Processus par lequel les partis et organisations politiques et/ou les candidats indépendants expriment leur intention de concourir à une élection, souvent sous réserve de remplir des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Définition de tâches – Analyse des ressources exigées pour mettre en œuvre une tâche donnée et satisfaire à des paramètres spécifiques, comme la durée et la qualité.
Délimitation des circonscriptions – Processus qui consiste à déterminer la manière dont les différentes circonscriptions ou zones électorales sont délimitées ; cela se traduit par la division d’un pays en districts électoraux et par l’attribution d’électeurs à ces districts et aux bureaux de vote. Parfois connue sous le terme de découpage électoral.
Directeur général des élections – Titre pouvant être utilisé pour désigner le responsable du secrétariat d’un OGE. Les titres suivants sont également utilisés : administrateur, directeur des élections, secrétaire général et secrétaire de l’OGE. Lorsque l’OGE est indépendant, le directeur général des élections peut, dans certains cas, également en être membre.
Donateur– Organisation nationale, intergouvernementale ou non gouvernementale qui appuie le processus électoral d’un autre pays sous forme de contributions financières ou en nature et/ou d’assistance technique. Également appelé donneur ou bailleur de fonds.
Droit dérivé – Voir règles subsidiaires.
Éducation civique – Programme d’information et/ou d’éducation destiné aux citoyens et conçu pour renforcer leur compréhension et leurs connaissances vis-à-vis de leurs droits et devoirs.
Éducation des électeurs – Processus par lequel la population est sensibilisée au processus électoral ainsi qu’aux détails et procédures d’inscription des électeurs, de scrutin et autres éléments du processus électoral.
Électeur– Personne qui vote lors d’une élection ou dans le cadre d’un instrument de démocratie directe.
Élection générale – Élection visant à pourvoir simultanément tous les sièges d’une assemblée élue au niveau national.
Élection partielle – Élection visant à pourvoir un siège vacant dans une assemblée élue et organisée en dehors de toute élection générale.
Élection post-transitionnelle – Scrutin suivant une élection initiale qui s’est tenue dans un pays après une période de dictature ou de guerre civile, par exemple, et qui marque le commencement (ou le recommencement) d’une concurrence électorale démocratique.
Élection primaire – Élection publique permettant à un parti politique de désigner ses candidats à un processus électoral à venir.
Enregistrement des partis politiques –Compilation d’une liste des partis politiques qui répondent aux conditions légales et réglementaires et qui jouissent donc de certains droits, dont celui de proposer des candidats à des élections.
Enregistrement des partis politiques et des candidats – Fait d’accepter les demandes de participation à une élection des partis politiques ou des candidats correspondant aux critères qui ont été définis.
État – Dans le contexte d’une Constitution fédérale, ce terme désigne souvent une partie infranationale d’un pays. Dans le contexte d’organes supranationaux ou d’organisations intergouvernementales, un État membre désigne un pays accepté comme membre à part entière dudit organe ou de ladite organisation.
Évaluation – Estimation indépendante de la pertinence des objectifs stratégiques d’une organisation par rapport aux besoins des parties prenantes concernées, ainsi que de l’économie, de l’efficacité et de l’efficience avec lesquelles l’organisation et son cadre juridique ont satisfait auxdits besoins.
Évaluation des besoins – Méthode garante de la pérennité institutionnelle par laquelle une organisation définit ses capacités de gestion actuelles ainsi que les ressources financières, technologiques et humaines nécessaires à l’organisation et à la conduite de ses activités.
Évaluation des performances – Évaluation objective du travail d’un employé par rapport à des indices préétablis de valeur ajoutée à une organisation.
Fonctionnaire – Employé d’un ministère ou d’un département central ou local, parfois soumis à un ensemble unique et commun de procédures et de conditions d’embauche définies par le gouvernement.
Fonds consolidé– Fonds de réserve d’un pays géré par le Trésor public. Les frais incombant directement au Trésor ne sont pas sujets à changement ou à retards ministériels.
Fonds de fiducie/fonds fiduciaires – Fonds réunissant les contributions individuelles des donateurs en une seule réserve de fonds détenue en fiducie et administrée par une organisation externe (comme le PNUD) en vue de soutenir le processus électoral.
Formation en cascade – Méthode de formation par laquelle un groupe de personnes reçoit une formation aux techniques électorales et aux techniques de formation, puis forme à son tour d’autres personnes en « face à face » au niveau inférieur. Ce deuxième niveau forme le troisième et ainsi de suite jusqu’à ce que tout le personnel concerné ait été formé.
Gestion électorale – Processus d’exécution des activités, tâches et fonctions de l’administration électorale
Inamovibilité/sécurité du mandat – Mesure légale visant à protéger les membres et/ou le personnel d’un OGE contre un renvoi ou contre toute modification préjudiciable des termes de leur statut sans raison valable et en l’absence de procédure adéquate.
Information des électeurs – Programme de courte durée ciblant des informations électorales spécifiques et visant à fournir en temps utile aux électeurs les informations pratiques et pertinentes relatives au processus électoral.
Initiative citoyenne – Instrument de démocratie directe permettant à un certain nombre de citoyens d’initier un vote de l’électorat sur une de leurs propositions, qui peuvent porter par exemple sur l’amendement de la Constitution, ou l’adoption, l’abrogation ou la modification d’une loi en vigueur.
Inscription des électeurs/inscription électorale – Acte par lequel on inscrit les électeurs éligibles et toute autre information utile dans un registre ou sur une liste des électeurs.
Instrument de démocratie directe – Instrument donnant aux citoyens le droit de participer directement au processus de prise de décision politique. Il peut prendre l’une de trois formes suivantes : référendum, initiative populaire ou vote de révocation.
Licenciement abusif – Révocation d’un responsable ou d’un membre du personnel sans raison valable ou en violation de la procédure.
Liste bloquée – Forme de représentation proportionnelle selon laquelle les électeurs ne peuvent voter que pour un parti ou groupe politique dans son ensemble et ne sont pas autorisés à exprimer une préférence pour un candidat particulier.
Liste des électeurs – Voir liste électorale.
Liste électorale – Liste des personnes autorisées à voter. Appelée registre électoral dans certains pays.
Liste non bloquée– Forme de représentation proportionnelle selon laquelle les électeurs peuvent exprimer leur préférence aussi bien pour un parti ou un groupe que pour un ou plusieurs candidats de la liste présentée par ledit parti ou groupe.
Loi électorale/droit électoral – Un ou plusieurs textes de loi régissant tous les aspects du processus électoral concernant les institutions politiques définies dans la Constitution ou dans le cadre institutionnel d’un pays.
Loi électorale consolidée – Recueil législatif unique rassemblant toutes les lois relatives au processus électoral d’un pays. Parfois appelé code électoral.
Majorité qualifiée – Proportion de voix supérieure à 50 % plus une voix (p. ex. deux tiers ou trois quarts), parfois nécessaire pour l’adoption d’une proposition.
Majorité simple/majorité relative – Système dans lequel le candidat dominant une élection (ou le choix dominant s’il s’agit d’un instrument de démocratie directe) est celui qui obtient le plus grand nombre de votes valides.
Mandat – Période pendant laquelle le membre d’une organisation occupe ses fonctions à la suite de sa nomination ou de son élection.
Membre (d’un OGE) – Personne nommée ou élue pour servir au sein d’un organisme ou d’un comité responsable de la conduite des élections et de l’application des pouvoirs et des fonctions de l’OGE.
Membre non partisan – Membre d’un OGE nommé en d’autres qualités que celles de représentant d’un parti politique.
Mémoire institutionnelle – Capacité d’une organisation à sauvegarder la compréhension, l’expertise et les archives physiques afin de pouvoir accéder à ces éléments et les utiliser malgré le passage du temps ou après un renouvellement important ou complet du personnel.
Ministère de liaison – Ministère permettant à un OGE relevant du modèle indépendant ou mixte de gestion électorale de communiquer ses points de vue et ses opinions au gouvernement et vice versa.
Modèle gouvernemental de gestion électorale – Modèle de gestion électorale selon lequel la branche exécutive du gouvernement organise et gère les élections, par l’entremise d’un ministère, comme le ministère de l’Intérieur et/ou les collectivités locales.
Modèle indépendant de gestion électorale – Modèle de gestion électorale selon lequel l’organisme de gestion électorale organise et gère les élections en toute indépendance vis-à-vis des institutions et de la branche exécutive du gouvernement. L’OGE possède et gère son propre budget.
Modèle mixte de gestion électorale – Modèle de gestion électorale ayant une double structure : (1) une composante politique, chargée de mettre en place des politiques ou assumant un rôle de supervision, et indépendante de la branche exécutive du gouvernement (p. ex. modèle indépendant) ; et (2) une composante de mise en œuvre qui dépend d’un service du gouvernement de l’État et/ou du gouvernement local (p. ex. modèle gouvernemental).
Norme de performance – Définition du critère de performance à atteindre sans en spécifier les moyens.
Observateur – Personne accréditée pour témoigner et évaluer le processus électoral, sans y intervenir. Voir observateur citoyen et observateur international.
Observateur citoyen – – Individu ou représentant d’une organisation autorisé et accrédité pour observer et évaluer la conduite du processus électoral de son propre pays. Voir aussi observateur.
Observateur international –Représentant d’une organisation, d’une association, d’un gouvernement ou d’un organe professionnel international(e) autorisé et accrédité à observer et à évaluer la préparation ou la conduite d’un processus électoral dans un pays étranger. Voir également observateur.
Observation électorale – Processus selon lequel des observateurs sont accrédités pour accéder à un processus électoral et peuvent l’évaluer afin de rendre compte de sa conformité au regard des instruments juridiques et des obligations internationales et régionales applicables.
Organe de supervision – Organe chargé de garantir que le processus électoral est conduit de manière adéquate et conformément aux dispositions du cadre juridique.
Organe supranational – Organisation créée par un certain nombre de pays par traité, dont le pouvoir est aux mains de responsables indépendants nommés ou de représentants élus par les assemblées législatives ou par les électeurs des États membres.
Organisme de gestion électorale (OGE) – Organisation ou entité, généralement dirigée par un président, créée dans le seul but (et légalement responsable) de gérer certains ou tous les éléments essentiels à la conduite des élections ainsi qu’à la mise en œuvre des instruments de démocratie directe. Ces éléments comprennent : la détermination des personnes habilitées à voter, le dépôt et la validation des candidatures (pour les élections, les partis politiques et/ou les candidats), l’organisation des scrutins, le dépouillement et la compilation des résultats.
OGE centralisé – Structure organisationnelle d’un OGE, qu’on retrouve le plus souvent dans les pays dotés d’une Constitution qui établit un État unitaire, où l’OGE national dispose des pouvoirs nécessaires à la conduite et à la mise en œuvre de tous les aspects du processus électoral.
OGE décentralisé – Modèle d’administration électorale dans lequel le pouvoir d’organiser et de mettre en œuvre différents processus électoraux et/ou différents aspects du processus électoral a été délégué par l’OGE national à ses branches régionales ou aux OGE infranationaux.
OGE d’experts – Modèle d’OGE indépendant ou mixte dont tous les membres sont choisis et nommés en raison de leur compétence, de leur réputation ou de leur place dans la communauté. On les appelle aussi OGE non partisan.
OGE à membre unique – OGE pour lequel le cadre juridique attribue les pouvoirs et responsabilités de mise en œuvre du mandat à une seule personne.
OGE mixte – composante indépendante d’un OGE régi par le modèle indépendant ou mixte de gestion électorale, composé à la fois d’experts non partisans et de représentants de partis ou d’intérêts politiques. Voir OGE d’experts et OGE multipartite.
OGE multipartite – OGE dont tous les membres sont nommés par des partis politiques.
OGE non partisan – voir OGE d’experts.
OGE permanent – OGE existant tout au long du cycle électoral qui s’occupe des questions électorales à la fois pendant et entre les périodes électorales..
OGE à plein temps – OGE dont l’ensemble ou la plupart les membres travaillent à plein temps pendant leur mandat.
OGE régional – Organe de gestion électorale au niveau infranational.
OGE de second niveau – OGE formé à tout niveau infranational, par exemple au niveau d’une province, d’une région, d’un district ou d’une commune.
OGE subsidiaire – OGE qui n’est pas la principale entité responsable de l’organisation des élections dans un pays et qui est chargé d’assister l’OGE principal et de mettre en œuvre les tâches électorales au niveau local et régional.
OGE temporaire – OGE existant uniquement pour une période spécifique limitée, qui correspond souvent à la période électorale.
OGE à temps partiel – OGE dont l’ensemble ou la plupart des membres travaillent à temps partiel pendant leur mandat.
OGE transitoire – OGE mis en place temporairement pour faciliter des élections de transition. Habituellement mis en place sous les auspices de la communauté internationale, comme l’ONU, il peut être composé entièrement ou en partie d’experts internationaux.
Parties prenantes – Individus, groupes et organisations qui sont concernés par les enjeux et dont les intérêts sont liés au fonctionnement d’une organisation et/ou aux activités, politiques et pratiques de l’organisation ; certaines peuvent être directement affectées par celles-ci et/ou influer sur celles-ci.
Périmètre d’un bureau de vote/ District de vote/ Section de vote – Zone dont tous les électeurs sont rattachés au même bureau de vote.
Période électorale – Phase centrale du cycle électoral caractérisée par une série d’étapes pour la mise en œuvre d’un processus électoral donné, débutant d’ordinaire par l’annonce officielle du jour du scrutin et prenant fin lors de l’annonce des résultats définitifs.
Période postélectorale – L’une des trois périodes du cycle électoral, au cours de laquelle ont lieu l’audit et l’évaluation et sont élaborées et réformées la législation, la réglementation et l’administration.
Période préélectorale – L’une des trois périodes du cycle électoral, au cours de laquelle ont lieu la planification et la préparation de la tenue des élections et sont examinées les dispositions juridiques et procédurales.
Piste de vérification – Ensemble de dossiers vérifiables tenus à jour pour faciliter le suivi des activités d’un organisme, par exemple le transport et la quantité de matériel électoral, la compilation des résultats électoraux, les modifications des registres informatisés, la tenue des états financiers et l’élaboration des politiques.
Piste de vérification papier – Piste de vérification dans laquelle les dossiers sont conservés sous forme imprimée ou écrite, et non uniquement sous forme numérique.
Plan opérationnel – Plan qui définit les responsabilités et le calendrier d’exécution de toutes les activités devant être menées pour atteindre les objectifs stratégiques d’une organisation.
Plan stratégique – Document utilisé par une organisation pour affirmer sa vision, sa mission, ses valeurs, ses priorités et ses objectifs dont découlent sa structure et son budget.
Président d’OGE – Dirigeant d’un OGE indépendant régi par le modèle indépendant ou mixte de gestion électorale. Son titre officiel peut être « commissaire principal aux élections ».
Processus électoral – Ensemble des étapes de la préparation et de l’exécution des tâches d’une élection ou d’un instrument de démocratie directe spécifique. Le processus électoral comprend habituellement la promulgation du code électoral, l’inscription des électeurs, le dépôt des candidatures et/ou l’enregistrement des partis politiques ou l’enregistrement des propositions, la campagne, le scrutin, le dépouillement et la compilation des résultats, le règlement des contentieux électoraux et l’annonce des résultats.
Processus de présélection– Processus de contrôle des qualifications exigées d’un candidat à la position de membre ou d’employé d’un OGE.
Processus de sélection – Mécanismes, procédures et conditions de nomination et/ou de recrutement des membres ou du personnel du secrétariat de l’OGE.
Proclamation des résultats – Communication publique officielle, verbale ou écrite, des résultats d’un événement électoral. Il peut s’agir du nombre de voix obtenues par chaque candidat ou parti politique se présentant aux élections, du nombre de candidats et/ou de partis politiques admis à siéger/faire siéger un membre élu selon les termes du code électoral, ou encore du nombre de voix obtenues pour chacune des options présentées dans le cadre d’un instrument de démocratie directe.
Recours (électoral) – Contestations soulevées par différents acteurs électoraux par le biais de procédures de règlement des contentieux au cours du processus électoral et pouvant porter sur les décisions, les actions ou l’inactivité de l’administration électorale ou d’autres acteurs du processus électoral. Voir également contentieux électoral.
Référendum – Instrument de démocratie directe par lequel l’électorat vote sur une question de politique publique, par exemple un amendement de la Constitution ou un projet de loi. Les résultats du scrutin peuvent être soit contraignants, soit consultatifs.
Registre électoral – voir liste électorale.
Registre d’état civil – Base de données centralisée contenant les informations générées par l’infrastructure administrative d’un pays, impliquant la collecte obligatoire d’informations provenant de multiples sources et incluant des données comme le nom, le sexe, la nationalité, l’âge, l’état civil et l’adresse de tous les citoyens. Il peut servir de base pour établir les listes électorales et d’autres documents, le cas échéant.
Règlement électoral – Ensemble de règles subsidiaires à la législation, souvent établies par l’organisme de gestion électorale ou le ministère au sein duquel se trouve l’OGE, en accord avec les pouvoirs prévus par la loi électorale régissant les aspects de l’organisation et de l’administration d’une élection.
Règlement interne – Ensemble des règles adoptées par une organisation afin de réglementer ses structures et procédures internes.
Réglementation financière – Ensemble de règles subsidiaires à la législation, souvent établies par l’organisme de gestion électorale ou le ministère responsable de la gestion financière du secteur public, qui régissent les questions de gestion financière.
Règles subsidiaires – Règles élaborées en vertu des pouvoirs conférés par une législation et conformes à celle-ci, qui détaillent les modalités d’application de la loi.
Renouvellement échelonné des mandats – Système selon lequel les membres de l’OGE ne sont pas tous nommés au même moment et leurs mandats ne prennent pas fin en même temps. Ce système assure généralement la continuité du travail d’un OGE.
Représentation proportionnelle (RP) – Catégorie de système électoral basée sur le principe de la traduction des voix obtenues par un parti ou un groupe en une proportion correspondante de sièges au sein d’un organe élu. Voir Scrutin proportionnel plurinominal.
Représentation proportionnelle à scrutin de liste – Système selon lequel chaque parti ou groupe participant présente une liste de candidats pour une circonscription électorale. Les électeurs votent alors pour un parti, et les sièges sont attribués aux partis proportionnellement à leur part des voix totale. Les candidats élus sont extraits des listes. Souvent appelée « représentation proportionnelle ». Les variantes courantes incluent la « représentation proportionnelle à liste bloquée », selon laquelle les électeurs ne peuvent voter que pour un parti ou un groupe dans son ensemble, et la « représentation proportionnelle à liste ouverte », où les électeurs peuvent exprimer leur préférence pour un parti ou un groupe et pour un, voire parfois plusieurs, candidat(s) du parti ou du groupe en question. Voir représentation proportionnelle.
Réseau électoral (international et régional) – Mécanisme formel ou informel permettant aux OGE de différents pays de partager leurs connaissances, leurs compétences et/ou leurs ressources.
Résolution des contentieux électoraux – Processus d’examen et de règlement de tout recours ou toute réclamation, plainte ou contestation concernant l’une des étapes du processus électoral.
Responsabilité externe – Obligations et/ou modalités que doit respecter l’OGE dans ses rapports avec les parties prenantes externes ou avec une autorité constitutionnelle.
Responsabilité interne – Modalités par lesquelles les unités de niveau inférieur d’une organisation rendent compte de leur fonctionnement aux unités de niveau supérieur.
Responsabilité en matière de performances – Modalités par lesquelles une organisation rend compte, en interne ou en externe, de ses avancées en matière d’objectifs stratégiques et de satisfaction des besoins des parties prenantes.
Révocation/destitution – Instrument de démocratie directe qui permet à un nombre donné de citoyens de réclamer un vote de l’électorat relatif à la destitution d’un titulaire élu à un poste public avant la fin de son mandat.
Scrutin – Élection ou instrument de démocratie directe.
Secrétaire général – Terme souvent utilisé pour désigner le responsable du secrétariat d’un OGE, membre ou non de l’OGE.
Secrétariat – Structure sous la supervision des membres de l’OGE, responsables des politiques dans les modèles d’OGE indépendants et mixtes ; celle-ci comprend le personnel de l’OGE chargé de la mise en œuvre des politiques. Dans le modèle gouvernemental de gestion électorale, le secrétariat est habituellement la seule composante de l’OGE et peut aussi détenir certaines fonctions dans l’élaboration des politiques.
Symbole du parti – Image ou signe distinctif attribué à un candidat ou à un parti politique conformément à la loi électorale.
Système électoral – Ensemble de règles et de procédures qui permettent à l’électorat de voter et qui traduisent ces votes en sièges attribués aux partis et aux candidats au sein de l’institution élue.
Tribunal électoral –Institution, notamment judiciaire, qui a une compétence spécifique en matière de contentieux électoral. En Amérique latine, cette compétence est souvent attribuée à l’organisme de gestion électorale. Voir également cour électorale.
Vote par correspondance –Mécanisme par lequel un électeur remplit son bulletin de vote et le retourne par voie postale à une personne dé-signée pour conduire l’élection.
Vote à distance – Mécanisme permettant aux électeurs de voter sans se rendre physiquement au bureau de vote le(s) jour(s) de scrutin.
Vote électronique – Toute méthode de scrutin utilisant des moyens électroniques, y compris des machines électroniques, Internet, les téléphones fixes ou portables ou la télévision numérique. Parfois appelé e-vote.
Vote à l’étranger – Mécanisme permettant aux électeurs qui ne sont pas présents sur le territoire d’un pays, de manière temporaire ou permanente, de voter..
Vote spécial – Procédures et infrastructures destinées aux électeurs dans l’impossibilité d’accomplir les procédures de vote ou d’accéder au bureau de vote dans lequel ils sont inscrits.
