Dans certains pays, la législation électorale définit non seulement les pouvoirs et les fonctions des OGE, mais aussi leurs responsabilités et obligations. Ces mesures intègrent souvent des mesures standard de reddition de comptes du secteur public, telles que la remise d’un rapport d’activité annuel à une entité extérieure
Les responsabilités des OGE peuvent aussi inclure des éléments plus normatifs sur le comportement qu’ils sont supposés adopter, à préciser éventuellement dans un code de conduite. En Indonésie, la législation électorale oblige l’OGE à fournir un service de qualité à tous les participants électoraux et à les traiter équitablement ; à définir et à mettre en place des normes de qualité pour le matériel électoral ; à conserver des archives électorales complètes ; à informer le public de l’ensemble de ses activités ; à rendre compte de ses finances et à faire rapport au président sur la conduite de chaque élection.
Les membres et le personnel des OGE doivent assurer l’intégrité des processus électoraux et s’abstenir d’agir d’une manière allant à l’encontre de leur rôle d’arbitres impartiaux des élections.Il est essentiel que tous les OGE, quels que soient leur modèle ou leur composition, rédigent un code de conduite intégrant les principes ci-dessus :
- l’intégrité et la probité de de gestion électorale,
- la transparence,
- la parité hommes-femmes,
- la sensibilité aux coutumes et aux traditions,
- le traitement de l’appartenance ethnique,
- l’accès au vote des groupes marginalisés,
- la mise en place de conditions propices à des élections équitables.
Les OGE ont l’obligation générale d’adopter de bonnes pratiques afin que leur niveau d’intégrité favorise la tenue d’élections libres, équitables et crédibles, que leur efficacité évite le gaspillage des fonds publics et que leur niveau de service satisfasse le public. Si l’on pouvait identifier la pratique idéale en matière d’organisation électorale, elle serait l’objectif vers lequel les OGE tendraient. Il est peut-être plus réaliste de viser la réalisation d’éléments ciblés des bonnes pratiques ; cette approche peut être appliquée quelles que soient les différences entre les systèmes électoraux, tout en assurant la tenue d’élections libres, équitables et crédibles.
