Certains pays en situation de post-conflit se sont appuyés sur l’aide de donateurs, par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies ou d’autres entités, pour financer la totalité ou une partie substantielle de leur budget électoral. C’est le cas du Cambodge (1993), du Mozambique (1994), de la Bosnie-Herzégovine (1996), du Timor-Oriental (2000), de la Sierra Leone (2002), de l’Afghanistan (2004), de l’Iraq (2005) et de la Palestine (2005-2006). L’aide des donateurs peut jouer un rôle essentiel dans les élections en situation de post-conflit, surtout si l’effondrement des institutions ne permet plus à l’État de collecter de recettes.
L’aide de bailleurs de fonds des Nations Unies, de la Commission européenne, de l’Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development, USAID) et d’autres sources a contribué de manière significative au financement des processus électoraux dans de nombreux autres pays. On voit apparaître de plus en plus fréquemment une tendance à l’aide régionale : par exemple, l’Afrique du Sud et d’autres pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) proposent un soutien électoral aux OGE d’autres pays membres, et l’Organisation des États américains (OEA) a fourni une aide régionale à des pays tels qu’Haïti.
Dans des démocraties émergentes comme la Libye, l’aide peut s’avérer nécessaire pour mettre en œuvre des processus électoraux conformes aux normes internationales ainsi que pour permettre à des partis d’opposition naissants de participer aux élections à armes égales. Dans les pays qui souhaitent améliorer leurs services électoraux, à l’instar de la Papouasie - Nouvelle-Guinée, les capacités et la sensibilisation institutionnelles en général risquent de ne pas être encore suffisamment développées pour gérer les coûts électoraux « immatériels », tels que ceux liés à la formation et à l’éducation. Même dans les démocraties relativement consolidées, des projets phares dans des domaines tels que le traitement des données et la communication peuvent requérir l’aide de donateurs. Certaines démocraties émergentes dépendent fortement de l’aide de bailleurs de fonds étrangers pour financer leur budget électoral de base. Les problèmes de pérennité que cela soulève sont abordés au chapitre 11 du présent document.
La mise à disposition de fonds par les donateurs dépend de leurs cycles de financement, qui ne coïncident pas nécessairement avec le moment où les OGE en ont besoin. En général, les OGE perçoivent l’aide financière des donateurs soit par voie directe, soit par le biais d’un ministère. Les versements directs facilitent les décaissements et mettent en place une ligne de responsabilité directe. Au Cambodge, l’OGE détient un compte spécial au Trésor public pour le financement de la gestion électorale, toutes sources confondues. Les exigences comptables diverses des multiples donateurs peuvent compliquer les mécanismes de reporting financier des OGE. Cependant, la nécessité de satisfaire à ces exigences peut inciter les OGE à revoir et à améliorer leurs propres systèmes de responsabilité financière.
Le contrôle des fonds versés par les donateurs peut se révéler un point litigieux. Bien que le transit de ces sommes par des ministères puisse entraîner des retards de versement ou des détournements dus à la bureaucratie ou à la corruption du gouvernement, les pays bénéficiaires insistent parfois sur cette voie de transfert, afin que soient respectées leurs priorités de financement et non celles des donateurs. Des comités directeurs comprenant des représentants de tous les donateurs, de l’OGE et éventuellement du gouvernement peuvent constituer une solution efficace et empêcher la duplication des financements, de même que le recours formel ou informel à une organisation telle que le PNUD pour coordonner le financement de tous les bailleurs de fonds à un OGE. En Indonésie, en 2004, une part importante des fonds consacrés à l’assistance électorale provenant de plusieurs donateurs a été versée par l’intermédiaire d’un fonds de fiducie du PNUD, conformément aux priorités fixées par l’OGE.
Les OGE doivent veiller à ce que l’aide des donateurs réponde à leurs propres priorités et non aux intérêts de consultants mandatés par les donateurs ou de fournisseurs d’équipement du pays bailleur de fonds. L’assistance technique dispensée par les donateurs doit inclure des volets de formation et de transfert de compétences au personnel concerné de l’OGE afin que celui-ci puisse s’approprier la pleine responsabilité des processus électoraux futurs. Les donateurs peuvent préférer passer eux-mêmes les contrats avec les fournisseurs de produits ou les prestataires de services destinés aux OGE, au risque de soulever des interrogations dans l’opinion publique quant à une interférence étrangère dans les processus électoraux. Ils peuvent également exiger que les systèmes, les équipements et les autres biens matériels qu’ils fournissent soient achetés à des fournisseurs de leur pays d’origine. L’expérience montre toutefois que les équipements choisis de l’extérieur se révèlent parfois inadaptés à l’environnement auquel ils sont destinés, comme l’illustre le choix du matériel d’inscription des électeurs au Timor-Oriental en 2000.
