Les programmes internes d’assurance qualité constituent le premier dispositif garantissant aux OGE et à leurs parties prenantes que leurs activités respectent les normes de service, d’efficacité et d’adéquation qui leur sont imposées. Les OGE pourront éventuellement suivre les lignes directrices et les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Les composantes d’un programme d’assurance qualité pourront être les suivantes :
- consultation des parties prenantes au sujet des nouveaux systèmes et des nouvelles méthodes ;
- mise en œuvre de processus de conception et de développement de référence ayant fait l’objet d’une évaluation formelle ;
- tests rigoureux préalables à la mise en œuvre ;
- programmes de formation complets ;
- personnel suffisamment qualifié pour appartenir aux associations professionnelles appropriées ;
- programmes formels de suivi après la mise en œuvre ;
- rapports fiables sur les défaillances et processus de rectification.
Le contrôle de la qualité doit tout particulièrement porter sur l’identification et la prévention ou l’atténuation de la fraude (par exemple, fraude financière visant l’enrichissement personnel de ses auteurs ou fraude électorale visant à manipuler les résultats d’une élection ou à faire douter le public de leur validité). Pour formuler et mettre en œuvre un plan intégré et exhaustif de lutte contre la fraude, les OGE auront probablement besoin de consulter leurs départements financier, opérationnel et juridique. Ils devront peser avec soin l’éventuelle confidentialité totale ou partielle de ce plan, la publication des stratégies de lutte contre la fraude pouvant aider ceux qui souhaitent les contourner. Il convient également de garder à l’esprit que les mécanismes visant l’élimination totale du risque de fraude peuvent avoir des effets secondaires (réduction de la participation des électeurs, par exemple) tellement indésirables qu’il est préférable d’accepter et de gérer le risque de fraude.
