Caractéristiques des trois grands modèles de gestion électorale et de leurs composantes —
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Caractéristiques des trois grands modèles de gestion électorale et de leurs composantes
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Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales
Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique
Médias et élections
Opérations de vote
Partis politiques et candidats
Regard sur les élections et la sécurité
Rendre efficace l'assistance électorale
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Info
Administration électorale
Topic Index
Caractéristiques des trois grands modèles de gestion électorale et de leurs composantes
Administration électorale
Introduction
Qui organise les élections ?
Qu’est-ce qu’un organisme de gestion électorale (OGE) ?
Modèle indépendant de gestion électorale
Caractéristiques des trois grands modèles de gestion électorale et de leurs composantes
Modèle gouvernemental de gestion électorale
Modèle mixte de gestion électorale
Exemples de caractéristiques des OGE de modèle mixte de gestion électorale
Quelles sont les différences entre les trois modèles de gestion électorale en pratique ?
Caractéristiques des OGE des trois grands modèles de gestion électorale
Avantages et inconvénients des trois modèles de gestion électorale
Les facteurs qui influencent le comportement des OGE
OGE permanents et OGE temporaires
OGE centralisés ou OGE décentralisés
Les OGE dans les pays fédéraux
OGE transitoires internationaux et nationaux
Représentation de l’OGE au sein du gouvernement et du parlement
Quelques principes directeurs applicables à tous les OGE
Résumé du chapitre
Le cadre juridique : contexte du rôle et des pouvoirs des OGE
Les traités et accords internationaux et régionaux
La constitution
La législation électorale : les lois et les ordonnances
Règles, réglementations et proclamations des OGE
Résumé du chapitre
Pouvoirs, responsabilités et fonctions des OGE
Pouvoirs et fonctions
Étendue des pouvoirs, responsabilités et fonctions
Instruments de démocratie directe
Divisions fonctionnelles entre les institutions électorales
Enregistrement et financement des partis politiques
Responsabilités des OGE en qualité d’organisme public
l’Égalité et l’équité
Inscription des électeurs
Délimitation des circonscriptions
Enregistrement et financement des partis politiques
Campagnes électorales
Éducation et information des électeurs
Validation des résultats de l’élection
Observation électorale
Activités internationales
Contentieux électoraux
Responsabilités des OGE en qualité d’organisme public
Prévention des conflits d’intérêts
Responsabilités des OGE en matière de promotion de la démocratie et de l’égalité
Parité hommes-femmes
L’appartenance ethnique
Un processus accessible à tous
Résumé du chapitre
Composition, rôles et fonctionnement des OGE
Membres des OGE
Statut des membres des OGE
Président de l’OGE : un rôle spécial ?
Membres des OGE : experts respectés ou surveillants ?
OGE multipartites
OGE d’experts
OGE mixtes
Principaux avantages et inconvénients des OGE multipartites, d’experts et mixtes
Membres de l’OGE à temps plein ou à temps partiel ?
Combien de membres dans les OGE ?
Mandat des membres des OGE permanents
Recrutement et nomination des membres des OGE
Recrutement par appel à candidatures ouvert
Nomination des membres des OGE
Critères de nomination
Conditions de service et sécurité du mandat des membres des OGE
Prestation de serment
Règlements internes
Processus de prise de décision des OGE
Réunions des membres de l’OGE
Réunions à huis clos ou publiques
Comités des OGE
Rapports entre les membres et le secrétariat de l’OGE
Résumé du chapitre
Planification et mise en œuvre des activités des OGE
Secrétariat et fonction publique
Structurer le secrétariat
Organigrammes
Comment élaborer un organigramme
Modèles de structure de secrétariat
Planification stratégique
Planification opérationnelle
Le calendrier électoral
Résumé du chapitre
Mise en place d’une gestion électorale professionnelle
Recrutement de fonctionnaires au secrétariat des OGE
Personnel permanent et personnel temporaire
Conditions d’emploi : personnel spécifique aux OGE ou fonctionnaires
Retraites du personnel
Plans de carrière des agents électoraux professionnels
Procédures de recrutement du personnel des OGE
Procédures de nomination du personnel du secrétariat des OGE
Formation et développement du personnel
Procédures de nomination du personnel du secrétariat des OGE
Développement organisationnel et professionnel du personnel permanent
Utilisation de l’expérience internationale
Mentorat
Formation et cours de perfectionnement pour le personnel des OGE
Formation opérationnelle
Supports de formation
Facteurs susceptibles d’entraver le professionnalisme des OGE
Résumé du chapitre
Financement des OGE
Dépenses électorales à financer
Attributes and Examples of Electoral Core, Diffuse and Integrity Costs
Sources et modalités de financement des OGE
Financement par des donateurs
Autres sources de financement des OGE
Méthodes d’établissement du budget des OGE
Processus de formulation et d’approbation du budget
Mise à disposition des fonds budgétaires
Contrôle du financement des OGE
Politiques et procédures d’achats des OGE
Mesures de contrôle financier des OGE
Gestion des actifs
Gestion des archives
Principes de gestion financière des OGE
Résumé du chapitre
Rapports avec les parties prenantes
Partis politiques et candidats
Personnel des OGE
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Organismes de résolution des contentieux électoraux
Système judiciaire
Superviseurs électoraux/équipes de certification et observateurs citoyens et internationaux
Médias traditionnels
Médias sociaux
Électorat
Organisations de la société civile
Donateurs et organismes d’assistance électorale
Parties prenantes secondaires
Rapports avec les parties prenantes
Principles of Stakeholder Management
Gérer les parties prenantes difficiles
Résumé du chapitre
Technologie électorale
Types et principales caractéristiques de la technologie électorale
Présentation de quelques concepts relatifs au TIC et de leur impact sur la technologie électorale
Fournisseurs de technologie électorale
Éducation des électeurs et information du public
Formation et expertise
Objectifs administratifs et opérationnels
Problèmes liés à l’inscription électronique des électeurs
Présentation rapide du contexte des systèmes électroniques de vote et de dépouillement
Résumé du chapitre
Évaluation des performances des OGE
Principes et bonnes pratiques en matière de responsabilité des OGE
Responsabilité à l’égard des parties prenantes
Consultation et communication
Responsabilité en matière de performances
Responsabilité interne
Responsabilité externe
Responsabilité financière
Responsabilité interne
Responsabilité externe
Responsabilité en matière d’utilisation des systèmes informatiques
Mécanismes d’évaluation des OGE
Contrôles internes de la qualité
Audit des OGE
Les audits de performance
Méthodologie et champ d’application des audits de performance
Résultats des audits de performance
Audits financiers
Évaluation programmatique menée par les OGE
Analyses postélectorales
Examens par les pairs
Questions relatives à la supervision externe
Résumé du chapitre
Pérennité des OGE
Importance de la pérennité pour les OGE
Évaluation des besoins
Pérennité électorale et appui des donateurs
Pratiques favorables à la pérennité
Ressources humaines favorisant la pérennité
Systèmes bureautiques
Matériel électoral
Implications structurelles et technologiques de la pérennité
Automatisation du vote et du dépouillement
Résumé du chapitre
Réseaux d’OGE
Réseaux électoraux nationaux
Réseaux d’OGE régionaux
Réseaux électoraux mondiaux
Réseaux de soutien électoral
Résumé du chapitre
Réforme des processus électoraux
OGE en échec
Rôle des OGE dans les réformes électorales
Champ d’action de la réforme électorale
Gestion du changement électoral
Risques associés à la réforme électorale
Résumé du chapitre
Les études de cas
Afghanistan : un organisme de gestion électorale s’efforce de résister aux ingérences de l’exécutif
Arménie : l’administration électorale dans le Caucase méridional
Bosnie-Herzégovine : les défis d’un modèle d’OGE indépendant
Cambodge : manque de confiance envers le Comité électoral national
Costa Rica : le Tribunal suprême électoral
Haïti : une crise de crédibilité
Kenya : la Commission indépendante chargée des élections et du découpage électoral (Independent Electoral and Boundaries Commission, IEBC)
Liberia : la Commission électorale nationale
Mexique : création d’un système sophistiqué pour résoudre un sérieux problème de confiance
Nigeria : la Commission électorale nationale indépendante
Norvège : une gestion gouvernementale, décentralisée et fiable
Sénégal : des élections multipartites en Afrique subsaharienne
République des Seychelles : mise en place d’une nouvelle Commission électorale
République de Corée : un organe de gestion électorale indépendant et neutre
Timor-Oriental : administration électorale
Tonga : instauration d’une nouvelle Commission dans un petit État insulaire
Royaume-Uni : une gouvernance électorale en phase de transition ?
États-Unis : une administration électorale décentralisée, anachronique et satisfaite d’elle-même
Tunisie : l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Inde : incarnation de l’indépendance des OGE
Iraq: International Institution Design
Ukraine : la longue route vers l’indépendance politique de l’administration électorale
Glossaire de la gestion électorale
Annexes
Références et lectures complémentaires
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