- Les pouvoirs et les fonctions des OGE peuvent ne pas être identifiés séparément dans leur cadre juridique. Hormis les éléments incontournables d’un OGE, ils peuvent couvrir un éventail plus ou moins important de tâches, en fonction de facteurs tels que la structure de l’État, le système électoral ainsi que le nombre et le type d’organisations fournissant des services électoraux.
- Les pouvoirs et fonctions essentiels ou fondamentaux des OGE sont les suivants :
– déterminer qui est habilité à voter ;
– recevoir et valider les candidatures des participants à l’élection (partis politiques et/ou candidats) ;
– organiser le scrutin ;
– procéder au dépouillement ;
– comptabiliser les votes.
- Les fonctions non essentielles pouvant être exécutées par un OGE comprennent l’inscription des électeurs, la délimitation des circonscriptions, la réglementation des partis politiques et la résolution des contentieux électoraux.
- La plupart des OGE sont dotés de pouvoirs et de fonctions « exécutifs » relatifs à la conduite des élections ; certains ont également des pouvoirs juridictionnels et plus rarement des pouvoirs législatifs. La plupart des activités des OGE peuvent être contrôlées par des organes judiciaires ou autres.
- Il peut exister des avantages et des inconvénients, à évaluer avec attention, à confier à d’autres organismes spécialisés la mise en œuvre de certaines activités électorales (délimitation des circonscriptions, compilation de données pour les listes électorales, inscription et financement des partis politiques, supervision des campagnes politiques, éducation et information des électeurs, validation des résultats de l’élection).
- Les OGE ont des responsabilités vis-à-vis de la communauté qu’ils servent en matière de comportement et d’accès au processus électoral, des responsabilités pouvant s’étendre au-delà des exigences minimales établies par le cadre juridique électoral : promotion de la parité hommes-femmes au sein même de l’OGE et dans la vie politique, traitement équitable des questions d’appartenance ethnique, promotion de l’égalité et de l’équité dans les élections, égalité d’accès aux services électoraux pour tous les membres de la société, surtout les plus marginalisés, prise en compte des coutumes lorsqu’elles sont conformes aux principes de gestion électorale, etc.
- Un code de conduite contraignant devant être signé par tous les membres et le personnel d’un OGE aide celui-ci à garantir l’intégrité électorale, l’éthique, l’impartialité, la qualité de service et les normes professionnelles.
