Les exigences relatives aux principaux processus financiers des OGE (établissement du budget, achats, autorisations de dépenses, états et audit financiers, par exemple) peuvent figurer dans des codes juridiques, comptables et relatifs aux états financiers ou bien dans des règlements promulgués par les OGE ou le gouvernement. L’existence d’un cadre juridique précis de gestion financière garantit certitude, régularité et cohérence et favorise la bonne gouvernance au sein des OGE. Outre le cadre juridique, plusieurs principes fondamentaux fondent les bonnes pratiques des OGE en matière de politiques et de procédures financières.
Transparence
La transparence financière sensibilise les parties prenantes et l’opinion publique aux structures, aux programmes, aux politiques et aux contraintes financières des OGE et peut renforcer la confiance des parties prenantes dans leurs capacités. Elle constitue également un facteur propice à la bonne gouvernance et dresse un rempart solide contre la corruption et la fraude. En cas d’allégations de malversations ou de pratiques malhonnêtes, les OGE protégeront mieux leur crédibilité en les dévoilant franchement plutôt qu’en s’efforçant de les cacher, sans négliger toutefois d’assurer la protection des personnes qui les auront révélées.
La transparence dans la préparation, la justification et l’approbation du budget électoral renforce la confiance de l’opinion publique dans la gestion des OGE. Un examen public rigoureux et l’obligation de rendre des comptes à l’assemblée législative leur permettent de manifester publiquement leur engagement envers l’intégrité financière. La transparence des procédures d’achats constitue une autre bonne pratique, surtout lorsque des procédures accélérées ont été appliquées pour tenir les délais électoraux.
La divulgation publique et rapide des résultats des audits des comptes et des rapports financiers relatifs à l’adjudication des contrats protège contre les irrégularités financières, la corruption ou le favoritisme. La publication des rapports de performances annuels, y compris des états financiers contrôlés, et leur présentation à l’assemblée législative et aux autres parties prenantes, notamment les partis politiques et le grand public, constituent la façon la plus simple pour les OGE d’affirmer leur transparence financière.
Efficience et efficacité
En leur qualité de garants des fonds publics, les OGE se doivent de les dépenser de manière responsable et de gérer leurs ressources financières, humaines et matérielles avec efficience et efficacité. L’adoption d’une approche budgétaire fondée sur les résultats, le suivi régulier des performances du personnel et le contrôle périodique des états financiers contribuent à favoriser l’efficience et l’efficacité de l’emploi des fonds des OGE. Tous ces facteurs peuvent contribuer à renforcer la confiance du public dans la capacité de ces organismes à gérer les processus électoraux.
Intégrité
C’est l’engagement individuel de chacun des membres et du personnel des OGE à se conduire de manière intègre qui sous-tend leur intégrité. L’adoption de codes de conduite stricts et de politiques fiables en matière de conflits d’intérêts favorise l’intégrité. L’intégrité de la gestion financière ne concerne pas uniquement les transactions monétaires, mais aussi d’autres questions telles que le respect de la propriété intellectuelle. L’élaboration de systèmes de gestion financière intégrés dotés de pistes de vérification claires permet de révéler et de signaler les violations des normes d’intégrité financière. L’existence de sanctions sévères en cas de non-respect de l’obligation d’intégrité et leur application courageuse renforceront la confiance du public dans les OGE.
