Le cadre juridique des élections est conçu, en particulier dans les nouvelles démocraties, pour couvrir l’ensemble des questions relatives au processus électoral permettant d’organiser des élections libres, équitables et crédibles. Cela présente l’avantage de promouvoir l’intégrité électorale en s’assurant que les OGE exercent un contrôle sur la totalité du processus. Dans de nombreux pays, leurs pouvoirs et fonctions englobent un large éventail d’activités tout au long du cycle électoral.
Les fonctions essentielles pour la conduite d’une élection sont les suivantes :
- déterminer qui est habilité à voter : le droit des citoyens adultes à participer aux élections est l’un des piliers de la démocratie ; le fait que seules les personnes qui en ont le droit puissent voter confère une légitimité au processus électoral ;
- recevoir et valider les candidatures des participants à l’élection (partis politiques et/ou candidats) : le droit de se présenter à une élection est un droit politique fondamental ; le fait de s’assurer que tous les concurrents respectent la loi confère une légitimité à l’élection ;
- organiser le scrutin : la possibilité de voter en toute sécurité est la base même d’une élection ;
- procéder au dépouillement afin que le résultat du scrutin reflète la volonté des électeurs ;
- comptabiliser les résultats conformément au système électoral de manière à identifier les vainqueurs ;
- assurer la crédibilité de l’organisationafin que la légitimité des élections ne puisse être entachée par les actes des personnes chargées de leur conduite.
La plupart de ces fonctions peuvent être élargies dans certaines situations, conférant aux OGE plusieurs fonctions complémentaires :
- Déterminer qui est habilité à voter :
– identifier et inscrire les électeurs,
– identifier et inscrire les électeurs vivant à l’étranger qui sont tout de même habilités à voter,
– élaborer et maintenir à jour une liste électorale nationale ;
- Recevoir et valider les candidatures des participants à l’élection (partis politiques et/ou candidats) :
– enregistrer les partis politiques,
– réguler le financement des partis politiques,
– superviser les présélections ou les primaires des partis politiques;
– planifier et mettre en œuvre la logistique électorale,
– engager et former le personnel électoral temporaire,
– former les personnes observant le scrutin pour les partis politiques et les candidats,
– orienter les services de police ou de sécurité pour garantir des élections pacifiques,
– accréditer et réglementer le comportement des observateurs électoraux,
– trancher les contentieux électoraux,
– organiser le vote des électeurs vivant à l’étranger ;
- Procéder au dépouillement ;
- Comptabiliser les résultats :
– annoncer et valider les résultats électoraux
- Assurer la crédibilité de l’organisation :
– élaborer des politiques électorales nationales ou régionales,
– planifier les services électoraux,
– former le personnel électoral,
– examiner et évaluer l’adéquation du cadre électoral et la performance de l’OGE après les élections.
Il peut exister d’autres domaines de compétence :
- délimiter les circonscriptions électorales ;
- réglementer la période de campagne électorale ;
- réglementer le comportement des partis politiques et des candidats, en particulier lors de la campagne électorale ;
- enregistrer les tierces parties et réglementer leur comportement ;
- réglementer le comportement des médias pendant les élections ;
- réglementer les sondages d’opinion ;
- contrôler et si possible prévenir les fraudes électorales ;
- inciter les communautés à encourager la démocratie en leur sein et à l’extérieur :
– dispenser une information/éducation électorale et une éducation
civique,
– soutenir l’accès universel,
– promouvoir des politiques et des pratiques d’égalité et d’équité,
– fournir des structures de recherche sur les questions électorales,
– conseiller le gouvernement et l’assemblée législative sur les questions de réforme électorale,
– participer à des services d’assistance électorale internationale ;
- fournir des services pour la conduite d’élections dans des organismes privés (syndicats, organisations de la société civile, etc).
