En tant qu’organismes financés par l’État, les OGE doivent faire preuve d’intégrité et respecter les normes nationales applicables au secteur public, notamment en matière de transparence et de responsabilité. Ces mesures intègrent souvent des mesures standard de reddition de comptes du secteur public, telles que la remise d’un rapport d’activité annuel à une entité extérieure : le ministère compétent (Botswana) ou l’assemblée législative (Afrique du Sud, Australie, Canada, Liberia, p. ex.). Les responsabilités importantes sont étudiées en détail dans la suite du présent ouvrage (reddition de comptes relative aux performances et aux finances, rapports avec les parties prenantes, élaboration de processus électoraux viables, etc.). Les obligations relatives au respect des principes financiers et d’audit sont traitées dans le chapitre 7.
Les OGE ont l’obligation générale d’adopter de bonnes pratiques afin que leur niveau d’intégrité favorise la tenue d’élections libres, équitables et crédibles, que leur efficacité évite le gaspillage des fonds publics et que leur niveau de service satisfasse le public. Si l’on pouvait identifier la pratique idéale en matière d’organisation électorale, elle serait l’objectif vers lequel les OGE tendraient. Il est peut-être plus réaliste de viser la réalisation d’éléments ciblés des bonnes pratiques ; cette approche peut être appliquée quelles que soient les différences entre les systèmes électoraux, tout en assurant la tenue d’élections libres, équitables et crédibles.
Les responsabilités des OGE peuvent aussi inclure des éléments plus normatifs sur le comportement qu’ils sont supposés adopter, à préciser éventuellement dans un code de conduite. Les codes de conduite détaillés applicables aux membres et au personnel cadre des OGE peuvent également comprendre l’obligation d’agir de façon transparente et responsable dans le respect de la loi, d’adopter un comportement professionnel en toute circonstance et de faire preuve d’exactitude dans son travail. Il peut être préférable de rédiger un code simplifié à l’intention du personnel non cadre et des employés temporaires dont les responsabilités sont limitées. Par exemple, pour les agents électoraux, un simple engagement à se conformer à toutes les lois, réglementations et directives applicables et à préserver l’impartialité et le secret du scrutin peut suffire.
L’Afrique du Sud a instauré un code de conduite pour les membres de l’OGE et un autre pour le personnel électoral, tandis que le Cambodge et le Liberia se sont dotés d’un code de conduite du personnel. Lorsque le personnel et le secrétariat des OGE sont composés de fonctionnaires, ils sont tenus de respecter les codes et normes de la fonction publique. En Indonésie, la législation électorale oblige l’OGE à fournir un service de qualité à tous les participants électoraux et à les traiter équitablement ; à définir et à mettre en place des normes de qualité pour le matériel électoral ; à conserver des archives électorales complètes ; à informer le public de l’ensemble de ses activités ; à rendre compte de ses finances et à faire rapport au président sur la conduite de chaque élection.
Il est essentiel que tous les OGE, quels que soient leur modèle ou leur composition, rédigent un code de conduite intégrant les principes ci-dessus. Les membres et le personnel des OGE doivent assurer l’intégrité des processus électoraux et s’abstenir d’agir d’une manière allant à l’encontre de leur rôle d’arbitres impartiaux des élections.
