Maintien de la supervision par les OGE
Les OGE sont rarement capables de développer eux-mêmes toutes les technologies électorales dont ils ont besoin et la plupart ont recours à des fournisseurs. Lorsqu’une partie importante du processus électoral est externalisée, il convient de définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun afin que les OGE conservent un rôle de supervision totale du processus. La répartition des rôles suivante constitue une option raisonnable : les fournisseurs développent les systèmes électoraux informatiques et en assurent la maintenance, les OGE les configurent et les utilisent lors des élections.
Responsabilité et intégrité
L’absence de preuve tangible des transactions dans les systèmes informatiques et l’incapacité de la majorité de la population à comprendre la programmation nuisent à la transparence. Associé aux risques de manipulation des données et aux articles et reportages des médias sur les virus informatiques, les pirates et les défaillances des systèmes, ainsi qu’à une sensibilisation croissante à la surveillance en ligne, ce manque de transparence risque d’entacher la crédibilité des OGE. La société civile attend des organismes qui ont recours à des systèmes informatiques pour des tâches essentielles telles que l’inscription des électeurs, le vote et le dépouillement qu’ils rendent ouvertement des comptes sur leur utilisation de la technologie.
Les OGE peuvent prendre les mesures suivantes pour garantir l’intégrité de leurs systèmes informatiques :
- essais rigoureux des systèmes informatiques avant leur mise en œuvre et publication des résultats ;
- politiques solides en matière de TIC couvrant tous les aspects de l’utilisation de la technologie, notamment l’accès et l’utilisation acceptables des équipements TIC et des données, la sécurité physique des équipements TIC, la sécurité des données, les sauvegardes, la conservation, l’archivage et la mise au rebut, le bon usage du courrier électronique et des médias sociaux ainsi que les sanctions en cas d’infractions délibérées ou graves ;
- contrôle périodique des systèmes informatiques, notamment de leurs fonctions de sécurité ;
- possibilité pour le public de commenter les versions test des codes source des systèmes informatiques (ainsi la Commission électorale du Territoire de la capitale australienne a publié le code envisagé pour son système informatique d’enregistrement et de dépouillement des votes sur son site Internet et a invité les informaticiens professionnels à le commenter) ;
- certification indépendante par des tiers des systèmes informatiques sur la base de normes, de lignes directrices et de recommandations nationales et internationales et obligation de confirmer leur conformité aux exigences et aux normes techniques prescrites ;
- détention d’une copie authentifiée des codes autorisés dans un lieu hors site contrôlé de manière indépendante, comme recommandé aux États-Unis ; comparaison périodique de ces codes à ceux utilisés par les OGE afin de détecter et de supprimer les éventuels changements non autorisés.
Centrage sur le processus électoral dans son ensemble
Le recours aux TIC dans le contexte électoral tend à susciter un grand intérêt au sein des OGE et du public lorsque l’on utilise une nouvelle technologie pour la première fois, lorsqu’une part importante des préparatifs et du budget des élections est investie dans la technologie et lorsque l’impact de la technologie soulève de fortes attentes. Dans ce cas, il faut veiller à ne pas négliger d’autres composantes tout aussi importantes du processus électoral.
Inclusion
La technologie tend à profiter davantage aux citoyens riches et éduqués qu’aux segments défavorisés de la population. Par conséquent, l’introduction d’une nouvelle technologie doit s’accompagner de mesures assurant l’égalité d’accès à l’ensemble de l’électorat, notamment aux personnes ayant des besoins spécifiques, aux habitants des régions rurales plus éloignés des infrastructures, aux personnes âgées et à celles qui ne sont pas à l’aise avec l’utilisation de la technologie.
Pérennité des technologies financées par les donateurs
Du fait de ses coûts élevés et de sa brève durée d’utilisation, la technologie électorale est difficile à pérenniser, notamment dans les contextes post-conflit et les démocraties émergentes, où un climat difficile, des infrastructures limitées et non fiables et éventuellement une faible confiance dans un OGE nouvellement constitué requièrent des solutions informatiques encore plus complexes. Malheureusement, ce contexte est précisément celui où les donateurs seront probablement prêts à consentir de gros investissements dans la technologie dans l’espoir de faciliter la bonne conduite d’une élection. Ce type d’investissement débouchera sans doute sur une élection bien administrée mais posera des problèmes de pérennité à long terme. Seule l’élection immédiate à venir compte. La maintenance du système et l’expertise qu’il requiert en vue d’élections futures ne sont quasiment pas prises en considération, surtout lorsque le financement des donateurs est parvenu à son terme. Les systèmes, les services et l’expertise qu’un prestataire d’assistance peut efficacement dispenser par le biais de ses canaux d’achats et de ses réseaux sont parfois difficiles et onéreux à se procurer du fait des réglementations nationales en matière d’achats en vigueur sur le marché local.
Choix de la technologie la plus adaptée
Choix de la technologie la plus adaptée
Les solutions de haute technologie les plus évoluées ne conviennent pas nécessairement au processus électoral. La conception de la technologie la plus adaptée tient compte de son impact économique, social et environnemental ainsi que de son effet sur l’intégralité du processus électoral. Les systèmes simples qui répondent néanmoins à tous les besoins sont en général les mieux adaptés, requièrent moins de ressources et de maintenance et présentent un coût total d’exploitation plus faible.
