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Les processus électoraux sont des activités complexes et standardisées qui doivent être définies légalement de façon claire, simple et relativement complète afin de favoriser la cohérence, l’équité et une compréhension commune des cadres électoraux chez toutes les parties prenantes.
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Le cadre légal électoral dans lequel fonctionne l’OGE peut être défini au moyen d’une grande diversité d’instruments (p. ex. traités internationaux, constitution, législations nationales et subnationales, règlements de l’OGE ou autres).
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Les traités et accords internationaux fournissent un ensemble de normes grâce auxquels les arrangements légaux d’un pays sur le plan électoral peuvent être définis et évalués.
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Une tendance actuelle consiste à définir les questions électorales clés dans la constitution, car cela peut permettre de soustraire les normes électorales aux manipulations d’un parti au pouvoir. Les arrangements électoraux peuvent être définis plus en détail dans la législation, dans des lois subsidiaires et dans les règlements.
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La législation électorale peut être constituée d’une seule loi, ou de plusieurs lois qui doivent être maintenues en harmonie. Les OGE ou le pouvoir exécutif peuvent être habilités à élaborer des règlements qui comblent les vides de la loi : ces règlements sont habituellement soumis à une forme de contrôle, judiciaire ou autre. Les OGE peuvent aussi être habilités à établir leurs propres politiques administratives. Pour instaurer la confiance dans les processus électoraux, il est important que toutes les parties du cadre électoral (traités, constitution, législation, règlements de l’OGE et autres règlements, et politiques administratives) soient mises à la libre disposition du public et que les changements fassent l’objet de discussions et de partage avec les parties prenantes clés.
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Il faut trouver un juste équilibre entre l’obligation d’assurer la certitude et la cohérence des règles dans le cadre légal et la nécessité d’assurer à l’OGE la flexibilité requise pour répondre efficacement à des changements dans le contexte électoral. La quantité de détails électoraux incorporés dans des instruments de niveau supérieur (constitutions et lois) dépend souvent du degré de confiance du public à l’endroit des participants politiques et de la performance de l’OGE.
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La publication d’IDEA International intitulée International Electoral Standards: IDEA’s Guidelines for Reviewing the Legal Framework of Elections fournit des directives pour l’évaluation des cadres légaux électoraux.
Les pouvoirs de réglementation de l’OGE devraient toujours être exercés en conformité avec la constitution et la législation électorale.
