Un OGE a avantage à établir des règles qui gouvernent la conduite de ses membres et de son personnel. Ces règles doivent respecter ou compléter toute exigence en cette matière prévue par la constitution ou une loi. En général, de telles règles prennent la forme d’un code de conduite.
C’est une bonne pratique d’exiger des membres de l’OGE, du personnel permanent et du personnel contractuel, au moment de leur engagement, qu’ils signent un document indiquant leur acceptation du code de conduite de l’OGE et leur intention d’y adhérer. Pour être efficace, le code a besoin d’être soutenu par des sanctions appropriées et exécutoires, et par un processus juste pour déterminer les allégations d’infractions. Dans certains pays, les allégations d’infractions au code sont instruites par un organe interne de l’OGE selon ses propres dispositions disciplinaires, ou celles applicables à la fonction publique en général. Dans d’autres pays, un tribunal indépendant peut être mis en place pour traiter les allégations d’infractions au code faites à l’encontre de membres de l’OGE.
Les éléments de base d’un code de conduite sont les suivants :
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engagement à maintenir l’intégrité de tous les processus électoraux;
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adhésion au principe d’impartialité politique;
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engagement à éviter tout conflit d’intérêts;
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prestation de services de qualité aux électeurs et autres parties prenantes;
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adhésion au règlement et aux directives de gestion.
Un code unique peut être applicable à tous les membres et employés de l’OGE, ou on peut établir des codes plus ou moins détaillés pour divers niveaux de personnel, en fonction de leurs responsabilités. Un code plus simple peut mieux convenir pour le personnel de niveau inférieur ou le personnel temporaire avec des responsabilités limitées. Par exemple, pour le personnel des bureaux de vote, il peut suffire d’une déclaration unique d’engagement à obéir à toutes les lois pertinentes et à maintenir l’impartialité et le secret du vote.
Des codes de conduite détaillés visant les membres de l’OGE et le personnel de direction peuvent inclure, en plus, un ou plusieurs des points ci-après :
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actions transparentes et reddition de comptes basées sur la loi;
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professionnalisme dans toutes les actions;
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exactitude dans tout travail.
Même quand les membres d’un OGE sont nommés par les partis politiques ou sont des représentants du gouvernement, un code comportant les principes précités reste applicable. Peu importe le modèle d’OGE qui est en place ou sa composition, il est attendu de tous les membres et employés de l’OGE qu’ils soutiennent l’intégrité des processus électoraux et s’abstiennent de toute action contraire à leur rôle comme arbitres impartiaux des élections.
Les règles spécifiques sur l’impartialité des membres et employés pourraient ressembler à ce qui suit :
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Agir d’une manière strictement neutre et impartiale en toute matière relative à un parti politique, un candidat, un électeur ou un représentant des médias.
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Ne rien faire qui puisse indiquer, ou sembler indiquer, un soutien partisan à un candidat, un parti politique, un acteur politique ou une tendance politique.
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Se comporter en tout temps d’une manière irréprochable, exercer un jugement sain et faire preuve de la plus grande discrétion personnelle.
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Divulguer tout lien susceptible de mener à un conflit d’intérêts par rapport aux devoirs de l’administrateur électoral.
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Ne pas accepter de cadeaux ou faveurs d’un parti politique, d’un organisme ou d’une personne impliquée dans le processus électoral.
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Repousser toutes les influences illégitimes et, sauf stipulation par la loi ou la coutume, s’abstenir d’accepter, de la part de personnes non autorisées, des directives concernant la performance des tâches attitrées.
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Ne participer à aucune activité non autorisée, y compris toute activité privée, qui pourrait mener à un conflit d’intérêts réel ou perçu par rapport aux devoirs de l’administrateur électoral.
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S’abstenir de tout commentaire sur tout sujet susceptible d’être un enjeu politique dans l’élection.
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Ne pas communiquer avec un électeur sur une question d’ordre partisan.
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Ne pas porter sur soi, transporter ou afficher tout symbole ou couleur manifestement associé à un parti politique.
Ces principes doivent être adaptés pour tenir compte de la nature partisane de certains OGE. Néanmoins, un OGE avec une composition partisane doit chercher à se conformer aux principes sous-jacents en vue d’être impartial dans ses actions, et de développer et maintenir sa crédibilité.
