Systèmes électoraux
Chaque type de système électoral soulève des questions différentes concernant la pérennité politique, sociale et financière. Le type de système électoral utilisé détermine plusieurs éléments : le découpage électoral, les processus d’enregistrement des électeurs, les exigences en matière d’éducation électorale et d’information, la conception et la production des bulletins de vote, le nombre de jours prévus pour le vote et la nécessité ou non d’élections partielles. Ces questions sont examinées en détail dans la section consacrée aux systèmes électoraux. Par exemple, il peut être plus coûteux d’avoir un système basé sur des petites circonscriptions électorales, avec un processus spécifique de découpage électoral, des bulletins de vote différents pour chaque circonscription, des mécanismes hautement précis pour l’inscription des électeurs et la prévention de la fraude, et un OGE doté d’une structure administrative capable de traiter chaque circonscription comme une unité distincte. En revanche, les grandes circonscriptions plurinominales (c’est-à-dire représentées par plusieurs élus) peuvent nécessiter des systèmes complexes et coûteux pour le dépouillement des votes, être difficiles à gérer de façon précise et transparente pour l’OGE et entraîner des coûts de transport et d’autres frais de logistique plus élevés. Les partisans de chaque type de système électoral font valoir des arguments de pérennité sociale et politique qui doivent être soupesés avec soin à la lumière de la situation particulière du pays concerné.
Le découpage électoral
La fréquence des processus de découpage électoral et la méthode utilisée peuvent être examinées pour améliorer la pérennité du système. En confiant le découpage à l’OGE, on fait l’économie d’un organisme séparé chargé de cette tâche. Par contre, si le gouvernement possède un bureau de cartographie ayant également d’autres tâches, l’OGE n’a pas à faire double emploi avec ce bureau. Les coûts peuvent être réduits à l’aide de différents moyens : cartographie électronique simple, bases de données démographiques pour la délimitation des circonscriptions, processus de révision simplifiés, etc. L’adoption de circonscriptions plurinominales basées sur les limites de régions administratives existantes peut réduire radicalement ou même éliminer les coûts de découpage électoral. Cependant, le découpage électoral est une question politiquement sensible, et il doit être mis en œuvre d’une manière politiquement durable.
Inscription des électeurs
Le coût de l’établissement et du maintien du registre des électeurs peut être sensiblement affecté par le système utilisé et ses composants. La méthode de collecte des données peut avoir des effets considérables sur les coûts et l’exactitude du registre, et par conséquent sur sa pérennité politique. Par exemple, les données peuvent être rassemblées spécifiquement pour l’inscription des électeurs ou tirées d’une base de données existante; l’inscription peut se faire de façon continue ou au moyen d’une opération semblable à un recensement national avant une élection; l’inscription peut être de type passif (l’OGE contacte les électeurs) ou actif (les électeurs doivent contacter l’OGE); le vote peut se faire avec ou sans carte d’identité spéciale; les électeurs disposent de différents moyens, selon les cas, pour contester des inexactitudes présumées dans le registre des électeurs. L’utilisation de moyens technologiques pour l’inscription des électeurs (p. ex. empreintes digitales, photographies, documents avec codes à barres, appariement de bases de données pour la mise à jour des dossiers d’inscription ou la production de registres des électeurs) peut avoir des répercussions financières considérables.
La tenue de registres électoraux exacts est une activité coûteuse. Chaque OGE doit déterminer quels contrôles sont nécessaires pour l’inscription des électeurs et, compte tenu du niveau de la confiance publique et des mécanismes en place pour prévenir la fraude électorale, lesquels peuvent s’avérer redondants et être éliminés, par mesure d’économie. Le fait de comparer les données d’inscription électorale avec les renseignements conservés par d’autres organismes du gouvernement peut aider à gérer le registre des électeurs de façon rentable, bien que cela puisse soulever des inquiétudes sur la confidentialité des données. Si le registre des électeurs peut être extrait d’une base de données d’inscription civile nationale qui soit fiable et politiquement acceptable, comme au Sénégal et en Suède, ou si les registres des naissances et des décès sont informatisés et accessibles à l’OGE, les coûts peuvent être considérablement réduits. L’inscription des électeurs en continu peut, à long terme, constituer une autre source d’économies.
Le processus de vote
Dans tout pays, une élection générale ou un référendum est un événement national majeur nécessitant un budget important pour se dérouler de façon efficace. On peut limiter les coûts en évaluant soigneusement les besoins en bureaux de vote, en personnel et en matériel électoral. Si la sécurité, l’intégrité et l’efficacité du service peuvent être assurées, les bureaux de vote dans les secteurs plus densément peuplés peuvent être regroupés, entraînant ainsi des économies importantes. En améliorant la répartition des tâches, l’aménagement des bureaux de vote et la formation du personnel, on peut abaisser le ratio du personnel de scrutin par rapport aux électeurs sans réduire la qualité du service. Les pays qui étalent le vote sur deux jours peuvent examiner la possibilité de faire des économies en prévoyant des heures de vote suffisantes en une seule journée. Toute proposition visant à réduire le nombre de jours ou d’heures de vote doit tenir compte des heures habituelles de travail, de façon à répondre aux besoins de toutes les classes d’électeurs.
En améliorant l’accès des électeurs et en offrant aux électeurs la possibilité d’utiliser des mécanismes comme le vote postal (p. ex. en Australie et en Espagne) et le vote à l’étranger, et des services spéciaux pour permettre le vote dans les prisons, sur les bateaux et dans les hôpitaux, les OGE ont été amenés à offrir des services relativement plus coûteux aux électeurs. Ces activités, surtout si elles concernent un grand nombre de réfugiés ou d’autres personnes absentes de leur pays, comme en Bosnie-Herzégovine, en Afghanistan et en Irak, peuvent constituer un fardeau pour la durabilité financière des processus électoraux. Cependant, les coûts accrus doivent être jugés en tenant compte des responsabilités sociales de l’OGE, et de la légitimité politique supplémentaire gagnée en permettant à ces électeurs d’exercer leur droit de vote.
La formation du personnel de l’OGE peut coûter cher, et ce poste budgétaire est souvent considéré par les gouvernements ou les OGE comme relativement facile à comprimer quand ils examinent des budgets électoraux. Cependant, une formation inadéquate entraîne souvent des coûts financiers et politiques plus élevés découlant de la piètre performance du personnel – ce qui peut affecter la crédibilité du processus électoral et avoir un effet à long terme sur la réputation et la pérennité de l’OGE.
