-
peut être une personne morale apte à intenter un procès et à se voir intenter un procès (p. ex. Azerbaïdjan, Kenya et Lituanie) ou ne pas être une personne morale
(p. ex. Botswana et Namibie);
-
est le plus souvent formellement responsable devant le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire ou le chef de l’État;
-
peut avoir des degrés divers d’autonomie financière et de responsabilisation;
-
peut jouir d’une certaine autonomie financière dans la mesure où il élabore son propre budget et utilise des fonds publics avec une supervision minimale du pouvoir exécutif;
-
peut être soumis à des critères de performance plus ou moins rigoureux;
-
a généralement le pouvoir, aux termes de la loi, d’élaborer le cadre réglementaire des élections en toute indépendance;
-
dispose le plus souvent de larges pouvoirs et fonctions pour la mise en œuvre des mesures en matière électorale;
-
peut être habilité à embaucher, licencier et sanctionner son propre personnel;
-
peut être habilité à élaborer ses propres procédures comptables et d’approvisionnement;
-
peut être composé d’experts non alignés ou de membres affiliés politiquement;
-
peut être composé de membres dont le mandat est d’une durée préétablie;
-
peut disposer d’un budget alloué séparément par le pouvoir législatif;
-
peut recevoir des fonds du pouvoir exécutif ou de la communauté des donateurs;
-
peut avoir la possibilité de recruter son personnel au sein de la fonction publique.
