Il est commun que certaines fonctions potentielles non vitales d’un OGE, telles que la gestion de la logistique électorale et la formation du personnel électoral, soient assignées, dans le cadre électoral légal, à une autre institution. Il arrive aussi de plus en plus souvent que certaines fonctions non vitales soient externalisées par un OGE (mais il s’agit davantage d’une question de gestion que de cadre légal). Parmi les fonctions souvent confiées par le cadre légal à une institution autre que l’OGE figurent le découpage électoral, l’inscription des électeurs, l’enregistrement et le financement des partis politiques, la résolution des contentieux électoraux, la validation et la publication des résultats électoraux et l’éducation électorale. Si les fonctions électorales sont assignées à plus d’une institution, les cadres légal et politique doivent être très clairs sur les responsabilités fonctionnelles de chaque institution.
Avantages à confier des fonctions électorales à des institutions autres que l’OGE :
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Peut soustraire l’OGE à certaines décisions politiquement sensibles (p. ex. enregistrement des partis, découpage électoral).
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Permet à l’OGE de se concentrer sur les fonctions vitales.
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Peut transférer des activités électorales à des institutions dotées de compétences techniques plus élevées et plus pertinentes (p. ex. fonctions d’audit, découpage électoral).
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Peut se traduire par des possibilités de financement intéressantes pour des fonctions que l’OGE peut trouver difficiles à financer.
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Peut servir de frein et de contrepoids pour des fonctions exécutées par l’OGE (p. ex. résolution de contentieux électoraux).
Inconvénients à confier des fonctions électorales à des institutions autres que l’OGE :
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Les autres institutions n’ont peut-être pas autant de crédibilité qu’un OGE (ou ne sont peut-être pas structurées ou institutionnellement séparées) pour assumer des fonctions électorales de manière impartiale.
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Il peut y avoir un manque de coordination et de buts communs entre des institutions dont les objectifs diffèrent.
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Les fonctions électorales risquent d’être transférées dans des institutions pour lesquelles elles ne sont pas prioritaires, et disposant de peu d’expérience électorale.
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Le transfert peut être non rentable. Il peut aussi s’avérer difficile d’identifier le financement consacré aux élections dans le but d’empêcher que les autres institutions canalisent des fonds électoraux vers leurs propres activités.
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Ce genre de transfert peut être utilisé pour contrecarrer les actions indépendantes d’un OGE qui refuse de prendre ses directives du gouvernement.
