Attributs essentiels d’un OGE de modèle gouvernemental :
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fait partie de la structure d’un ministère de l’État ou d’un gouvernement local;
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la mise en œuvre relève du pouvoir exécutif;
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est entièrement responsable devant le pouvoir exécutif sur le plan des politiques, des finances, de la performance et de la gouvernance;
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ses pouvoirs sont limités à la mise en œuvre;
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partage, dans bien des cas, les responsabilités de la mise en œuvre avec d’autres ministères et gouvernements locaux;
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est dirigé par un ministre ou un fonctionnaire;
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émarge au budget d’un ministère;
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est principalement composé de fonctionnaires.
Attributs possibles d’un OGE de modèle gouvernemental :
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peut être un ministère, une agence ou une autorité locale;
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les responsabilités de la mise en œuvre peuvent être partagées avec des ministères ou des autorités locales;
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sauf de rares exceptions, n’a pas de membres, seulement un secrétariat;
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la sélection des membres (le cas échéant) et du secrétariat peut être faite exclusivement par le pouvoir exécutif;
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n’a pas, normalement, un mandat à durée fixe, car d’habitude il n’a pas de membres;
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peut recevoir des fonds de la communauté des donateurs;
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peut être habilité à recruter du personnel en dehors de la fonction publique.
Ce qu’un OGE de modèle gouvernemental n’est pas :
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n’est PAS une institution indépendante du pouvoir exécutif;
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n’a PAS de pouvoirs indépendants de réglementation;
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n’a PAS son propre budget;
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ne peut PAS embaucher et licencier son propre personnel.
