L’OGE a un rôle clé à jouer dans toute réforme électorale, mais il peut difficilement mettre la réforme en œuvre sans l’appui de ses parties prenantes clés, en particulier le gouvernement, l’assemblée législative et les partis politiques. C’est une des principales raisons pour lesquelles les OGE doivent maintenir des liens solides avec leurs parties prenantes.
Un OGE peut appliquer des mesures de réforme législative uniquement à l’intérieur des limites définies par le gouvernement et l’assemblée législative. Cependant, l’OGE peut jouer un rôle clé sur les plans de la recherche et de l’analyse afin de promouvoir la réforme électorale, selon les normes décrites dans la publication d’International IDEA intitulée International Electoral Standards: Guidelines for Reviewing the Legal Framework of Elections (« Normes électorales internationales : lignes directrices pour l’examen du cadre légal électoral », publication disponible en langues anglaise, espagnole et indonésienne – voir l’encadré ci-contre). La réforme de la législation électorale peut être facilitée par l’établissement d’un organisme permanent de l’assemblée législative chargé de surveiller les activités électorales et de recommander des réformes au gouvernement. Ce mode de fonctionnement peut être efficace dans la mesure où l’assemblée législative adopte une approche multipartite qui subordonne l’avantage politique aux principes éthiques et aux bonnes pratiques.
L’OGE a plus de contrôle sur la mise en œuvre des réformes administratives, et peut les implanter plus efficacement, si ses politiques de gestion prévoient formellement un processus continu d’examen et de réforme. Toutefois, il est souvent préférable de synchroniser les réformes législatives et administratives pour optimiser leur efficacité. En Inde, par exemple, l’OGE a grandement modernisé ses procédures électorales, mais les mécanismes électoraux n’ont pas évolué au même rythme.
Dans le domaine des processus électoraux, les questions de réforme politique et législative sont souvent étroitement associées. Comme pour la réforme législative, l’OGE ne contrôle pas la réforme politique, mais il peut jouer un rôle sur le plan de la promotion des droits et de la recherche, et cultiver ses liens avec les principales parties prenantes. Si un OGE n’a pas un processus régulier de révision pour ses stratégies, politiques, procédures et pratiques administratives, son efficacité diminuera, car il n’aura aucun mécanisme pour s’adapter aux changements dans les lois, les parties prenantes, la technologie, le financement et les tendances sociales.
Lorsqu’il propose ou met en œuvre des réformes électorales, un OGE a intérêt à :
- assigner des responsabilités à des membres ou des employés spécifiques de l’OGE pour l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre de réformes électorales;
- mettre en place des processus efficaces, y compris des audits et évaluations postélectoraux, pour l’examen du cadre électoral et de l’application des processus électoraux;
- consulter les parties prenantes pour connaître leur point de vue sur les réformes nécessaires et pour qu’elles appuient le programme de réforme de l’OGE;
- présenter des recommandations de réforme électorale au gouvernement et à l’assemblée législative;
- faire connaître les mesures de réforme désirées, par le biais des médias et par les réseaux des parties prenantes;
- élaborer une stratégie de mise en œuvre de la réforme électorale;
- évaluer les effets des réformes électorales.
