Pour que les principes directeurs (voir Principes directeurs) soient mis en pratique pleinement et efficacement, il est absolument nécessaire d'établir un mécanisme de litiges adéquat et accessible qui garantira que les plaintes pourront être entendues et traitées de manière impartiale dans les meilleurs délais et qu'elles seront résolues de façon satisfaisante.
Des plaintes peuvent porter sur des erreurs mineures d'inscription des électeurs, par exemple, ou elles peuvent être assez sérieuses pour aboutir à contremander l'élection. À cause de l'importance des conséquences que peuvent entraîner certaines plaintes, le mécanisme mis en place devrait permettre de les traiter selon leur nature à des étapes différentes du processus électoral, comme la période d'inscription des électeurs, l'enregistrement des partis politiques, la délimitation des circonscriptions électorales, les mises en candidature, le financement électoral, la nomination des fonctionnaires électoraux, les opérations de vote, le dépouillement des votes et la compilation des résultats. En tenant compte des coutumes du pays, il importe que les plaintes soient traitées par les instances appropriées et à l'intérieur des délais reliés aux différentes étapes qu'elles concernent. Il est surtout important de résoudre les conflits alors qu'ils sont encore pertinents.
Il existe trois principaux modèles de procédures de litiges :
- l'organisme électoral mène une enquête et rend une décision (dans certains cas, la décision peut être renvoyée à un organisme électoral de plus haute instance, à la cour d'appel ou à la cour supérieure);
- un tribunal spécial en matière électorale est établi, à l'instar du Mexique;
- les litiges sont présentés directement à un tribunal ordinaire (comme c'est le cas au Royaume-Uni).
En plus des procédures formelles de règlement de litiges, il importe de signaler que certaines circonstances particulières peuvent dicter d'autres mécanismes moins formels de règlement de litiges, comme le recours à l'arbitrage.
Toute procédure de litiges doit être accessible, ce qui suppose non seulement que les intéressés doivent en connaître le fonctionnement, mais aussi que son recours comporte le moins d'obstacles possible, par exemple la distance à parcourir pour assister aux audiences ou les frais à engager pour présenter les plaintes, spécialement si elles doivent être entendues par les instances judiciaires.
Une autre caractéristique d'une procédure de litiges est la nécessité d'être impartial, ce qui implique ou bien que l'organisme mandaté pour entendre la plainte est impartial et perçu comme tel, ou encore que tous les intéressés sont représentés au sein de l'organisme qui entend la plainte et qui rend une décision. Même si le processus électoral est perçu comme étant libre et équitable, cette perception sera entachée si la procédure de litiges ne fait pas preuve d'impartialité.
Finalement, l'organisme qui traite la plainte ou le litige doit être en mesure d'imposer des pénalités sous forme d'amende, d'emprisonnement ou de disqualification d'un parti politique ou d'un candidat.
