Qu'est-ce que le vote des absents?
Le vote des absents est un procédé qui permet aux électeurs de voter même s'ils ne peuvent se présenter en personne au bureau de vote le jour de l'élection. Il s'agit d'une partie importante de la gestion électorale. Il existe de nombreux systèmes pour faciliter le vote à des moments autres que le jour du scrutin au bureau de vote. Ces mesures sont appréciées par les voteurs qui, pour des raisons de santé, d'infirmité, d'emploi ou d'autres motifs ne peuvent se rendre au bureau de vote en personne.
Systèmes de vote des absents
Les systèmes les plus en usage sont les suivants.
- Le vote par anticipation : s'applique aux électeurs incapables de visiter le lieu du vote le jour de l'élection mais qui sont dans la circonscription dans les jours précédant le vote. Ces dispositions sont en place pour une période précise avant le jour du vote et les électeurs votent en personne de la façon habituelle. La période de temps durant laquelle le vote par anticipation a lieu peut varier. À Washington (États-Unis), c'est 15 jours, en Estonie, 5 jours. Pour fixer la période du vote par anticipation, il faut tenir compte de la date de la fermeture des mises en candidature puisqu'on doit s'accorder le temps requis pour l'impression des bulletins. Le vote par anticipation peut se tenir à chaque lieu de vote ou à un nombre réduit de lieux ou même au bureau local du préposé à l'élection. C'est la façon la plus économique puisqu'on évite les frais associés à l'ouverture de tous les lieux de vote pour la période du vote par anticipation. L'électeur doit alors se déplacer sur une plus longue distance pour aller voter. Les lieux de vote par anticipation peuvent être ouverts pour une période limitée comparativement aux heures d'ouverture le jour de vote. En Saskatchewan (Canada), ils sont ouverts pendant cinq jours avant le jour du vote, entre l5 h et 22 h. Pour être admissible à voter d'avance, le système de vote par anticipation peut exiger de l'électeur une raison particulière comme une absence reliée au travail le jour du vote ou le système peut tout simplement être à la portée de tout électeur qui veut s'en prévaloir. Souvent, l'électeur doit démontrer qu'il ne peut voter en personne et la demande se fait par écrit sur le formulaire prescrit. En Suède, 40 % de l'électorat utilise le vote par anticipation.
- Le vote à l'extérieur de la circonscription électorale où l'électeur est inscrit : à moins que l'électeur puisse écrire son choix sur un bulletin en blanc, il faut utiliser un seul bulletin à l'échelle nationale puisque ce système exige la distribution de bulletins à plusieurs endroits à l'extérieur de la circonscription. Par exemple, on les expédierait aux bureaux électoraux de tous les États dans le pays. Ainsi, un électeur inscrit dans un État donné pourrait se rendre au bureau des élections d'un autre État où il réside temporairement et voter pour un candidat de l'État où il est inscrit. Cette méthode est pratique pour une élection majeure, mais exigerait une distribution considérable de bulletins de vote et est donc peu pratique pour des élections locales. On exige habituellement que l'électeur s'identifie et qu'il déclare ne pas avoir voté ailleurs, et si possible, en communiquant avec les autorités électorales de sa circonscription pour que la liste électorale soit dûment annotée afin que l'électeur ne puisse voter deux fois.
- Le vote par la poste : dans ce système, l'électeur doit envoyer une demande par écrit qui renferme l'adresse où il faut envoyer le bulletin. Normalement, l'électeur justifie sa demande (p. ex. maladie, congé, travail, éducation) et fait une déclaration. Le Royaume-Uni utilise cette méthode (voir absentee vote application - united kingdom) et le formulaire de demande n'est pas tellement convivial pour les aînés. La fraude est un des problèmes qui touche le vote des absents comme d'autres aspects de la gestion électorale. Si une demande frauduleuse est reçue et que le bulletin est expédié à une adresse lointaine, l'électeur ne pourra voter en personne au lieu de vote parce que la liste électorale sera annotée pour indiquer que l'électeur a déjà voté par la poste. Ce système a l'avantage de permettre l'expédition de bulletins à l'extérieur de la circonscription, mais certaines lois électorales ne permettent pas l'envoi de bulletins par la poste à l'extérieur du pays. Le système de vote par la poste a d'autres désavantages. Ainsi, il faut fermer la liste de vote des absents par la poste assez tôt pour l'envoi des bulletins et pour que les électeurs puissent recevoir leur bulletin et le renvoyer en temps utile. C'est un problème là où la loi électorale permet des changements tardifs dans la liste des candidats ou des partis. Un autre grand désavantage est que l'électeur n'est pas soumis à l'examen des observateurs des partis comme au lieu de vote et les bulletins sont souvent envoyés à des aînés frêles qui sont plus facilement influençables au moment du vote. On risque aussi qu'un bulletin soit intercepté et rempli par quelqu'un d'autre. Même si on exige une déclaration de l'électeur et un contreseing, il reste que ce système est facile à violer. Le système de vote par la poste au Royaume-Uni exige que l'électeur fasse une déclaration (voir absentee voter declaration of identity - united kingdom). L'électeur marque son bulletin, le fait contresigner puis il expédie sa déclaration dans une enveloppe distincte de celle où il insère son bulletin (les deux sont expédiées dans une plus grande enveloppe). Ces enveloppes sont ouvertes aux différents stades du processus garantissant ainsi le secret du choix de l'électeur.
- Le vote par télécopie : ce procédé prévoit l'envoi par télécopie du bulletin et de la documentation annexée. La méthode est la même que pour le vote des absents par la poste sauf qu'on ne peut utiliser des enveloppes distinctes pour la déclaration ou son équivalent, et le bulletin. L'électeur renonce donc à son droit au secret. Le coût de l'envoi par télécopie se compare au coût du vote des absents par la poste mais il est probable que le coût en temps consacré par le personnel pour l'envoi et la réception d'un grand nombre de télécopies sera sensiblement plus élevé que pour le système par la poste.
- Le vote électronique est le même procédé que pour l'envoi par télécopie sauf que l'électeur reçoit et renvoie sa documentation électroniquement (via Internet). La mise en place de mesures de sécurité est plus difficile parce qu'aucune signature n'est présente comme pour la télécopie. Cette méthode est encore rare pour une élection majeure.
- Le vote à domicile ou l'urne mobile : ce service est utilisé à l'intérieur de la section que couvre le lieu de vote et dessert les mêmes électeurs. On fait une demande à l'avance ou jusqu'à un moment précis le jour de vote (aux préposés au lieu de vote) pour figurer sur la liste électorale qui auront une visite à domicile. Après la fermeture de la liste, deux ou plusieurs préposés de l'équipe se rendent au domicile des électeurs (ou à toute autre adresse dans la section de vote) et ceux-ci votent en personne de la même façon qu'ils le feraient au lieu de vote. Une variation de cette méthode consiste à faire voter dans le véhicule utilisé par les préposés au vote, et les voteurs sont amenés de la maison au véhicule. Cette méthode se prête mieux à l'observation mais est moins pratique pour les électeurs surtout s'ils demeurent dans un grand immeuble, ce qui rend la tâche de les amener au véhicule plus difficile.
- Le vote spécial : il s'agit d'un lieu de vote aménagé dans un hôpital ou une institution semblable pour permettre aux électeurs de l'endroit de voter. Le bureau de vote est ouvert normalement pendant une période de temps limité comparativement aux heures normales d'ouverture le jour du vote. On peut aménager des lieux de vote semblables dans des prisons ou des institutions correctionnelles si la loi électorale permet à certains détenus de voter.
- Le vote par procuration : dans ce cas, l'électeur qui ne peut voter en personne nomme un mandataire qui votera en son nom. Normalement, on exige que l'électeur en fasse la demande par écrit, qu'il nomme son mandataire et signe sa demande en donnant le motif ainsi que le nom et l'adresse du mandataire. Le Royaume-Uni n'exige pas qu'on obtienne l'assentiment du mandataire. La liste électorale est annotée afin que les préposés au vote sachent qu'un mandataire a été nommé et on prépare habituellement une liste des mandataires pour le lieu du vote. Ce système a l'avantage d'éviter l'envoi de documents à l'électeur ou l'aménagement de bureaux de vote spéciaux ou mobiles. Il permet aussi à l'électeur de voter en personne s'il se trouve dans la circonscription le jour du vote. Dans ce cas, le premier rendu, électeur ou mandataire, aura le droit de voter!
- Le vote en Antarctique : voici la méthode utilisée par la Commission électorale australienne pour les électeurs dans la région de l'Antarctique. On désigne un gestionnaire électoral pour chaque bateau ou poste et on envoie les bulletins et les détails pertinents pour chaque électeur sur le bateau ou au poste sur la liste électorale et l'information sur les candidats et les partis. Après le vote, qui s'effectue de la même façon que dans tout lieu de vote, le gestionnaire électoral de l'Antarctique expédie les résultats au gestionnaire électoral australien approprié. C'est là un moyen innovateur de s'occuper efficacement d'un nombre important d'électeurs qui ne pourraient autrement voter en personne.
Le vote outre-mer peut affecter les résultats de l'élection si les dispositions du vote favorisent un groupe d'outre-mer au détriment d'un autre. Parfois, on ne permet que le vote dans les ambassades et dans d'autres cas, dans divers endroits. Lorsqu'un nombre important d'électeurs vivent dans un pays autre que le leur où une élection est en cours, il faut planifier soigneusement les dispositions du vote pour donner des chances égales à tous.
Bureaux de vote itinérants
Même s'il ne s'agit pas de vote des absents comme tel, l'aménagement de bureaux de vote itinérants dans les endroits éloignés est une façon de faciliter le vote aux électeurs et de leur éviter des voyages trop longs. Le vote itinérant dans les régions éloignées a lieu sur une période de plusieurs jours se terminant le jour du vote. L'itinéraire des endroits que le bureau de vote itinérant visitera est publié à l'avance. Ce système est utilisé très efficacement en Australie (AU). Le coût par électeur est élevé mais toute autre solution coûterait très cher à l'électeur en argent et en ennuis.
Choix d'un système
La nomination de mandataire est le système le plus simple et le moins dispendieux et il est facile à réglementer. Il n'y a aucun coût pour l'aménagement de bureaux de vote par anticipation, aucuns frais administratifs ou postaux sauf pour la préparation de la liste des mandataires et aucun besoin d'expédier les bulletins vers d'autres endroits. Le vote par procuration au Royaume-Uni n'exige pas que le mandataire s'identifie au moment du vote - même s'il y a peu de fraudes et d'abus du système au Royaume-Uni, il demeure que le risque existe et il est souhaitable de prévoir un mode d'identification pour les voteurs par procuration. Les systèmes de vote pour les absents peuvent coûter assez peu si le bureau du préposé à l'élection ou de la commission sert de lieu de vote, mais lorsqu'il faut aménager des lieux de vote spéciaux pour permettre aux absents de voter, les coûts peuvent monter en flèche. L'urne mobile, le jour du vote, peut exiger du personnel supplémentaire, mais si le nombre d'électeurs visités est assez bas et que les visites ont lieu pendant les périodes d'accalmie le jour même de l'élection, ce procédé coûte peu, il est apprécié des électeurs et il permet aux préposés au bureau de vote d'observer directement le processus du vote.
Peu importe le choix du système, il est essentiel qu'il prévoie une façon de contrôler le vote des absents afin d'éviter que l'électeur puisse voter une deuxième fois le jour du vote. Une façon de le faire consiste à annoter le registre des électeurs à l'effet qu'un électeur a voté comme absent.
Information sur le vote des absents
Le meilleur des systèmes de vote des absents aura peu d'effet s'il n'est pas connu du public, notamment des aînés malades et des personnes handicapées. Les étudiants ou les personnes qui se déplacent beaucoup sont aussi des groupes-cibles. À l'approche de l'élection, on peut faire une publicité générale dans les journaux, à la radio et à la télévision et une publicité plus particulière dans les centres médicaux, les résidences d'étudiants, les bibliothèques locales et les lieux de rencontre.
Pour plus d'information, voir Vote par anticipation et Autres formes spéciales de vote.
