Les gestionnaires électoraux se chargeront, de leur propre initiative ou à celle de leur gouvernement, de fournir une abondante information aux observateurs locaux ou étrangers qui peuvent, dans les bonnes conditions, faire des rapports fort utiles sur le processus électoral. Le présent document est à l'intention des administrateurs électoraux qui doivent faciliter la tâche des observateurs.
Qui sont les observateurs?
Les observateurs suivent le processus électoral pour s'assurer qu'il se déroule conformément à la loi et que les candidats, les partis et les électeurs peuvent y participer de façon équitable. Ils peuvent observer la totalité du processus : l'administration, le dépouillement, les campagnes, l'éducation populaire, les partis et les médias, ou certains aspects du processus seulement. Ils ne jouent aucun rôle dans l'administration de l'élection mais leur statut est reconnu dans plusieurs lois électorales.
Les observateurs étrangers
Les observateurs étrangers sont des citoyens d'autres pays que celui où se déroule l'élection. Ils sont habituellement nommés par des gouvernements ou des organisations internationales, y compris des groupes académiques et des organisations professionnelles. Peu d'observateurs étrangers agissent en leur nom personnel. Il arrive toutefois souvent que des universitaires non accrédités soient présents pour étudier le processus de près.
Les observateurs locaux
Les observateurs locaux sont des citoyens du pays où se déroulent les élections et sont habituellement membres d'une ONG ou d'un groupe semblable qui a des intérêts dans le processus électoral. Ils ne représentent cependant aucun intérêt partisan. Les observateurs locaux choisissent souvent une activité spécifique. Par exemple, des ONG au Royaume-Uni ont suivi de près l'accessibilité aux bureaux de vote et l'inscription de certains groupes ethniques.
Les observateurs locaux peuvent être d'une grande utilité dans la diffusion de l'information et peuvent ainsi contribuer à augmenter la confiance envers le processus.
Les relations entre les ONG et les observateurs locaux sont expliquées plus en détail dans Liaison avec les ONG et les groupes d'observateurs.
Qui observe?
Le travail d'observateur a pris de l'ampleur au cours des derniers 20 ans. Le processus sophistiqué d'aujourd'hui ne ressemble guère à ce qu'il était à ses débuts. Plusieurs organisations font de l'observation, notamment les Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), différents gouvernements nationaux, l'Organisation des États américains (OEA), l'International Foundation for Election Systems (IFES), le National Democratic Institute (NDI), l'Institut international républicain (IRI), Élections Canada, l'Organisation pour l'unité africaine (OUA), la Société de réforme électorale de la Grande-Bretagne et bien d'autres. L'observation électorale n'est pas un produit en soi : les observateurs doivent faire rapport au gouvernement ou à l'organisation qui les mandate et ces rapports sont généralement publiés. Les observateurs peuvent également évaluer les programmes d'aide.
Quelles sont les activités des observateurs?
Le rôle des observateurs électoraux comprend notamment :
- d'accroître la confiance des participants dans le processus d'élection;
- de rassurer les électeurs sur le secret du vote et sur le processus;
- de décourager la fraude;
- de faire rapport à la communauté nationale et internationale;
- en certaines circonstances, de résoudre certains conflits;
- d'évaluer des questions liées à la campagne des partis, le rôle des médias et l'utilisation de ressources par le gouvernement;
- d'augmenter les chances d'améliorer le système démocratique et le respect qu'ont les citoyens du système et des partis politiques;
- d'apporter des suggestions aux gestionnaires électoraux pour améliorer le processus.
Que pensent les organisations de l'observation électorale?
L'observation électorale est devenue une industrie et cette pratique s'est attirée des reproches. Plusieurs gouvernements considèrent l'observation électorale comme importante et la financent bien. Il vaut la peine à ce sujet de lire extract on observers, 'journal of democracy'. Tous ceux qui ont été observateurs reconnaîtront plusieurs des commentaires. Ils font allusion à plusieurs groupes qui accomplissent un travail d'amateurs, à la course à la tenue de conférences de presses pour donner leurs opinions, à la multitude d'observateurs qui louent tous les véhicules et les services d'interprètes disponibles, à l'attention hors de proportion du processus de vote lui-même, au manque d'objectivité dans l'évaluation des activités pré et postélectorales et finalement le manque d'impartialité de certains observateurs.
Ce rapport souligne la nécessité de réduire le nombre de groupes d'observateurs internationaux.
Libre et équitable
Une élection comporte plusieurs aspects. L'évaluation des processus administratifs et techniques est l'un des plus simples. Malgré tout, l'utilisation des mots « libre et équitable » est devenue galvaudée. Résumer une réalité complexe jusqu'à dire qu'une élection est ou n'est pas libre et équitable, peut n'être ni objectif ni utile. Il est préférable de préparer des rapports qui placent l'élection dans le contexte des questions d'ordre social et politique existantes et la formulation de commentaires sur différentes parties du processus. Le rôle de l'observateur peut se résumer à évaluer les conditions dans lesquelles les électeurs peuvent s'exprimer librement. Il ne faut pas tenir pour acquis que tous les observateurs agissent avec impartialité. Certains sont des gestionnaires électoraux qui se concentrent sur le processus technique, d'autres représentent les partis politiques qui favorisent certains partis ou groupes, d'autres relèvent d'organisations qui contribuent à des programmes d'aide et qui ont certaines réserves à commenter négativement le résultat de ces programmes.
Leçons tirées des groupes d'observateurs internationaux
L'observation électorale menée sous de bonnes conditions peut être très valable et peut rassurer les citoyens du pays hôte et la communauté internationale. Les rapports peuvent avoir une incidence sur l'amélioration du processus électoral. La Division de l'assistance électorale des Nations Unies et l'International IDEA ont invité 17 organisations qui ont participé à de l'observation électorale à une conférence à Stockholm, en octobre 1995. Le rapport24 de cette conférence présente des commentaires et conclusions notamment sur les sujets suivants :
- la nécessité d'évaluer le cycle électoral complet et non le processus de vote seulement;
- la diversité souhaitable parmi les groupes d'observateurs afin que l'observation puisse porter sur différents sujets comme les médias, les droits humanitaires, les campagnes des partis politiques;
- les risques qu'il y a à confier des responsabilités à des observateurs sans expérience et mal formés;
- le manque de temps suffisant pour organiser et participer à l'observation;
- les avantages qu'il y a à obtenir l'assentiment des partis politiques principaux;
- la distinction entre irrégularités et fraudes;
- l'établissement de liens entre les groupes d'observateurs locaux;
- la coopération souhaitable entre les groupes d'observateurs.
Politiques pour les observateurs
L'OSCE a établi des politiques claires sur le rôle des observateurs à court et à long terme (voir election observation handbook - osce). Ces politiques définissent de façon excellente les activités auxquelles l'OSCE croit que les observateurs devraient participer. Le « tourisme électoral » devrait être chose du passé. L'observation électorale a grandement évolué. Un travail d'observation objectif et bien canalisé peut apporter des bénéfices considérables.
Observation électorale aux fins de formation
Il ne faut pas sous-estimer la valeur de l'observation comme activité d'apprentissage : elle présente une excellente occasion de partage des connaissances. On devrait encourager les gestionnaires électoraux, les partis et les autres intervenants dans le processus électoral à visiter d'autres pays et à observer leurs systèmes. Cette approche peut s'avérer plus utile que l'observation traditionnelle pour améliorer les normes. Même les techniciens qui se considèrent experts en matière électorale peuvent tirer des leçons de l'observation électorale dans d'autres pays.
