Dans toute démocratie, les pouvoirs confiés aux gestionnaires électoraux devraient être énoncés clairement dans la loi électorale. Il est possible de confier des pouvoirs différents à des niveaux différents de l'organisme électoral, mais il est à peu près inconcevable, surtout dans un vaste pays, d'attribuer toutes les tâches à un seul niveau de l'organisme. Il est normal de déléguer une partie des pouvoirs et des responsabilités à des niveaux subalternes.
Cette délégation doit toutefois être exprimée explicitement si on veut qu'elle s'exerce efficacement. Lors des élections présidentielles et législatives du 29 décembre 1997 au Kenya, les bulletins de vote pour certaines élections législatives n'ont pas été distribués dans certains villages et les électeurs n'ont pas pu exercer leur droit démocratique. Des circonstances de ce genre démontrent la nécessité de préciser clairement dans la loi à qui incombe la responsabilité de distribuer les bulletins de vote. S'agit-il d'une responsabilité de l'organisme national ou a-t-elle été déléguée à un autre niveau? Voilà une question que sont susceptibles de poser les observateurs locaux et internationaux et même les électeurs eux-mêmes. La loi devrait offrir une réponse nette en précisant le rôle et les responsabilités des niveaux national, régionaux et locaux de l'organisme. Mais dans plusieurs cas, les lois ont été rédigées de façon à confier la responsabilité globale du processus électoral à l'organisme électoral national, laissant à celui-ci le soin de déterminer le degré et le niveau de délégation des pouvoirs.
Il n'existe pas de modèle unique de délégation pour toutes les démocraties. Les pays où la démocratie est nouvellement établie ou est en voie de développement ont tendance au début à centraliser tous les pouvoirs au niveau national et à décentraliser graduellement après deux ou trois élections. Les démocraties plus établies peuvent fort bien opter pour une délégation plus importante. Les deux approches comportent des avantages et des inconvénients. La superficie du pays est d'abord un facteur, les pays les plus vastes optant par nécessité pour la décentralisation.
Il est recommandé d'opter pour l'approche de décentralisation contrôlée en vertu de laquelle l'organisme central conserve la responsabilité de s'assurer que toutes les activités se déroulent selon les exigences de la loi et, à défaut, d'intervenir pour accomplir les tâches inachevées.
Dans les cas de délégation, la répartition des responsabilités peut se faire de la façon suivante.
Niveau national
- l'enregistrement des partis politiques et des coalitions;
- l'acceptation des mises en candidature pour les élections présidentielles et législatives;
- le traitement des plaintes touchant la nomination des personnes au sein des organismes électoraux régionaux;
- la formation des membres de l'organisme national et des organismes régionaux;
- le contrôle du financement des campagnes;
- l'acquisition de l'équipement et du matériel et leur distribution au niveau régional;
- la rédaction de documents de formation et d'information uniformes;
- les relations avec les médias nationaux;
- l'allocation du temps d'antenne;
- le contrôle de la radiodiffusion électorale;
- la réception des résultats du vote des niveaux régionaux et la publication des résultats de l'élection au niveau national;
- le traitement des litiges, des plaintes et des appels en matière électorale au niveau national;
- la considération de tout appel et de tout litige en provenance du niveau régional;
- le traitement de toutes accusations de fraude, de corruption et de présumées infractions au code électoral qui lui sont adressées directement ou en provenance du niveau régional;
- le contrôle de l'établissement des listes d'électeurs;
- l'établissement des mesures de sécurité touchant l'impression, l'entreposage et la distribution des bulletins de vote;
- l'accréditation des observateurs locaux et internationaux.
Niveau régional
- la réception des mises en candidature pour présentation à l'organisme national;
- le traitement des plaintes touchant la nomination des personnes au sein des organismes électoraux locaux;
- la formation des membres des organismes locaux;
- le traitement des litiges, des plaintes et des appels touchant leur région;
- le traitement des appels en provenance des localités et touchant l'inscription à la liste des électeurs;
- l'établissement des limites régionales et la considération des objections afférentes;
- la réception des résultats du vote des organismes locaux, la compilation de ces résultats à l'échelle régionale et leur transmission au niveau national;
- la transmission au niveau national de toute accusation de fraude, de corruption et de toute présumée infraction au code électoral;
- la distribution de l'équipement et du matériel au niveau local.
Niveau local
- la réception des listes d'électeurs transmises par les organismes électoraux chargés de leur établissement;
- la tenue du vote le jour de l'élection;
- l'organisation du dépouillement des votes et la transmission des résultats à l'organisme régional;
- le recrutement des préposés au vote;
- le retour de l'équipment et du matériel non utilisés.
