L'organisme électoral joue un rôle précis pour assurer une atmosphère favorable à la conduite d'élections libres, équitables et pacifiques.
Dans ce domaine, une approche adoptée dans certains pays consiste à voir l'organisme électoral national se joindre aux partis politiques pour rédiger un code d'éthique pour les partis que tous s'engagent à respecter. Dans le document traitant du processus électoral au Népal, la Commission électorale de ce pays a inclus un chapitre sur la conduite des campagnes électorales, qui se lit comme suit :
La loi accorde aux candidats une période d'au moins 30 jours pour faire campagne. Durant la campagne, les activités suivantes sont interdites et donc passibles de sanctions :
- détruire la réputation d'un candidat;
- nuire à l'indépendance, à la souveraineté ou à l'intégrité territoriale du Royaume;
- promouvoir ou causer la haine, l'hostilité ou le mépris sur la base de la religion, la communauté, la classe sociale, les croyances, la langue et la région du pays;
- encourager à voter ou à s'en abstenir pour des raisons reliées à la religion, la communauté, la classe sociale, les croyances ou la région du pays.
Dans le but d'assurer des élections équitables et pacifiques, la Commission électorale a aussi rédigé un code d'éthique en consultation avec le gouvernement et des partis politiques reconnus. Le code d'éthique pour la campagne électorale s'applique aux candidats des partis et aux candidats indépendants. Il contient aussi des dispositions qui s'appliquent au gouvernement en ce qui touche aux médias et autres services.
De tels codes que tous les partis et les candidats (des partis ou indépendants) s'engagent à respecter peuvent toucher à tout aspect de la période préélectorale. L'organisme électoral national peut faciliter la préparation du code, mais il est important que ceux qui sont impliqués dans l'élection participent à sa rédaction et à ses modifications et les acceptent. Le code d'éthique peut inclure le contrôle des partisans, la coopération avec l'organisme électoral national dans tous les domaines, la conduite d'une campagne pacifique, l'engagement à ne pas nuire aux rencontres des opposants et l'engagement à accepter le résultat de l'élection ou à ne le contester que par des moyens légaux.
L'organisme électoral national est aussi responsable de s'assurer que tous les candidats et les partis respectent le code d'éthique. En raison de son indépendance, l'organisme électoral national est bien situé pour faire respecter le code et s'occuper des infractions. De telles infractions, qu'elles soient contre la Loi elle-même ou contre le code, devraient être réglées le plus tôt possible pour sauvegarder la crédibilité du processus. Ce sont habituellement les candidats, leurs représentants ou leurs commettants qui rapportent les infractions.
Il y a plusieurs façons de traiter des actions qui vont à l'encontre du code d'éthique ou de la loi électorale, mais peu importe le modèle choisi, elles doivent inclure des sanctions qui vont d'un avertissement concernant la conduite future à des amendes ou même à la suspension du droit de participer à l'élection. Par exemple, sur réception de plaintes concernant des infractions au code, l'organisme électoral peut détenir le pouvoir d'enquêter et d'imposer des sanctions. Par contre, son rôle peut être limité à recevoir les plaintes et les transmettre à la police ou à la cour.
L'organisme électoral peut détenir le pouvoir d'enquêter et d'entamer des poursuites légales. On peut aussi établir une commission pour s'occuper des plaintes. Une autre approche consiste à permettre aux partis et aux candidats de soumettre leurs plaintes directement aux cours de justice. Au Botswana, la police enregistre de façon routinière les discours donnés aux rencontres politiques pour documenter des infractions possibles aux lois.
Dans les démocraties en voie de développement, l'acceptation du code peut être utilisée à l'avantage de l'organisme électoral et du pays lui-même. Une campagne de publicité bien planifiée et lancée avant la période électorale ou à son tout début et qui donne les détails de l'entente et du code, peut faire beaucoup pour démontrer la tolérance politique à l'endroit des participants.
