Niveau national
Il convient en premier lieu de considérer le rôle que pourraient possiblement confier les statuts du pays à l'organisme électoral national. Ces facteurs sont abordés en détail dans Organismes régionaux et locaux. Le rôle de l'organisme national peut concerner les questions de niveau supérieur alors que le niveau régional peut être responsable des questions qui concernent sa région. Par exemple, l'organisme national peut entendre les cas de prétendues fraudes qui sont portés à son attention par le niveau régional.
Les responsabilités suivantes, entre autres, peuvent être confiées à l'organisme national :
- l'enregistrement des partis politiques et des groupes de coalition;
- l'acceptation des mises en candidature pour les élections présidentielles et législatives;
- le traitement des plaintes touchant la nomination des personnes au sein des organismes électoraux régionaux;
- la formation des membres de l'organisme national pour qu'ils soient pleinement conscients de leur rôle et de leurs pouvoirs;
- la formation des membres des organismes électoraux régionaux;
- l'allocation du temps d'antenne;
- le contrôle de la radiodiffusion électorale;
- la réception des résultats du vote des niveaux régionaux et la publication des résultats de l'élection au niveau national;
- le traitement des litiges, des plaintes et des appels en matière électorale au niveau national;
- la considération de tout appel et de tout litige en provenance du niveau régional;
- le traitement de toute accusation de fraude, de corruption et de présumée infraction au code électoral qui lui sont adressées directement ou en provenance du niveau régional;
- le contrôle de l'établissement des listes d'électeurs;
- l'établissement des mesures de sécurité touchant l'impression, l'entreposage et la distribution des bulletins de vote;
- l'accréditation des observateurs locaux et internationaux.
Niveau régional
Comme pour le niveau national, il convient de considérer le rôle que pourraient confier les statuts du pays à l'organisme électoral régional, mais les tâches suivantes pourraient également lui être confiées :
- la réception des mises en candidature pour présentation à l'organisme national;
- le traitement des plaintes touchant la nomination des personnes au sein des organismes électoraux locaux;
- la formation des membres des organismes locaux;
- le traitement des litiges, des plaintes et des appels touchant leur région;
- le traitement des appels en provenance des localités et touchant l'inscription à la liste des électeurs;
- l'établissement des limites régionales et la considération des objections afférentes;
- la réception des résultats du vote des organismes locaux, la compilation de ces résultats à l'échelle régionale et leur transmission au niveau national;
- la transmission au niveau national de toute accusation de fraude, de corruption et de toute présumée infraction au code électoral.
Niveau local
Les responsabilités que pourraient confier les statuts à un organisme local peuvent inclure les suivantes :
- la réception des listes d'électeurs transmises par les organismes électoraux chargés de leur établissement;
- la tenue du vote le jour de l'élection;
- l'organisation du dépouillement des votes et la transmission des résultats à l'organisme régional.
En résumé, on peut confier des responsabilités diverses aux organismes électoraux de chacun des niveaux tout en s'assurant que chacun connaisse ses responsabilités à chaque étape du processus électoral. Par exemple, la responsabilité pour les mises en candidature pourrait fort bien être confiée au niveau régional, alors que toutes les responsabilités en matière de formation pourraient revenir à l'organisme national ou être décentralisées à chacun des autres niveaux. Il n'existe pas de modèle unique et ce sont les circonstances de chaque pays qui permettront de déterminer le modèle à adopter.
