Critères principaux pour la sélection des lieux de vote
Les dispositions de certaines lois et règlements relativement aux critères de sélection des lieux de vote vont plus loin que d'autres. La Loi électorale de l'Albanie (voir les articles 29 - 33 de electoral law - albania) stipule que dans les villages, les lieux de vote doivent desservir de 100 à 1 000 électeurs ou de 800 à 1 200 électeurs dans les villes. Elle prévoit également l'établissement d'un bureau pour les centres d'habitation qui sont à plus de trois kilomètres du plus proche lieu de vote et qui comptent plus de 50 électeurs. Ces critères sont relativement détaillés. L'article 55 de la Loi électorale du Cambodge (voir united nations electoral law for cambodia, 1992) prévoit que le nombre et l'emplacement des bureaux de vote seront fixés par le directeur général des élections. L'article 72 de la Loi électorale de la Bosnie-Herzégovine (voir rules and regulations - bosnia-herzegovina) décrète que la moyenne des électeurs à chacun des bureaux de vote doit être de 600 à 800.
Le gestionnaire électoral choisira les bureaux de vote en tenant compte des dispositions de la loi, mais aussi des critères d'ordre pratique. Les deux critères les plus évidents sont la nécessité d'assurer des élections libres et équitables et d'accommoder les électeurs. Ces critères doivent être appliqués équitablement. Les électeurs de deux secteurs qui présentent les mêmes caractéristiques géographiques et sociales doivent avoir le même accès à leur bureau de vote.
Personnes admissibles au bureau de vote
La loi peut prescrire qui peut être présent au bureau de vote puisqu'il est primordial que l'accès soit strictement contrôlé. À la vue de personnes qui ne devraient pas être admises au bureau de vote, les électeurs se poseront des questions sur l'équité et le secret du processus électoral. Les personnes suivantes sont admissibles :
- les préposés au vote;
- les candidats, les représentants de partis et de candidats;
- les observateurs neutres, internationaux et locaux;
- la police et les forces de sécurité (dans certains pays, ils doivent se tenir à l'extérieur des bureaux de vote).
Les personnes qui sont admises aux bureaux de vote devraient, dans la mesure du possible, porter un insigne. La loi doit spécifier clairement que les activités des personnes admises, autres que les préposés au vote, sont strictement contrôlées. Les électeurs ne devraient avoir à fournir que les renseignements prescrits par la loi pour établir leur identité, mais ils devraient être à l'abri des questions des représentants, observateurs ou autres, à moins que ces questions ne soient autorisées par la loi. Le processus du vote devrait se dérouler de manière à ce que les électeurs croient en l'équité, au secret et à la sécurité de ce processus.
Quels endroits sont exclus?
La loi prescrit souvent les endroits où il ne faut pas établir de bureau de vote (p. ex. les lieux de culte de certaines dénominations, ou des édifices qui ont une connotation avec certains candidats ou partis qui contestent l'élection). De toute façon, même si la loi ne défend l'utilisation d'aucun édifice, le gestionnaire électoral ne devrait pas utiliser des édifices qui peuvent être perçus comme n'étant pas sur un terrain neutre ou qui peuvent causer des inconvénients à un secteur ou groupe d'électeurs.
Activités défendues aux bureaux de vote
La plupart des lois interdisent la tenue de certaines activités au bureau de vote ou à une certaine distance du bureau. Habituellement, l'affichage de matériel publicitaire est défendu aux bureaux de vote. Certaines lois défendent également de faire campagne le jour du vote et le jour qui le précède. Même dans les pays où une telle publicité est permise jusqu'à la fermeture du vote, elle n'est pas permise au bureau de vote ni à une certaine distance de ce bureau. La loi électorale de la République de l'Afrique du Sud prescrit la réglementation des activités qui se déroulent dans la périphérie d'un endroit de vote. Elle définit trois zones : seules les personnes admises au bureau de vote (préposés, observateurs, représentants, interprètes) peuvent se trouver dans un rayon de 100 mètres du centre où est établi un bureau de vote; aucune activité politique n'est permise dans un rayon de 600 mètres; aucune activité politique n'est permise non plus à moins de 1 100 mètres mais les candidats peuvent accueillir les électeurs dans la troisième zone. L'article 120 de la loi électorale de la Bosnie-Herzégovine (voir rules and regulations - bosnia-herzegovina) contient un code à l'intention des partis politiques, des candidats et des travailleurs d'élection relativement aux activités qui sont permises aux bureaux de vote et en périphérie. Ce code doit être respecté par tous les intervenants au processus et est considéré une approche efficace, uniforme et non partisane. Les articles 70 à 85 de cette même loi prescrivent la réglementation des bureaux de vote. Ces articles illustrent bien comment on peut clairement spécifier ce qui doit se passer lorsqu'un bureau de vote a été choisi et le contrôle qu'il faut exercer aux approches du bureau de vote.
Autres facteurs
La loi électorale établit les procédures d'inscription des électeurs et prescrit les heures et le jour ou les jours de vote. Il faut en tenir compte dans la sélection des bureaux de vote. La loi spécifie également si ces bureaux serviront à d'autres fins avant le ou les jours de vote. Par exemple, si le vote par anticipation se déroule dans ces mêmes bureaux quelques jours avant le jour du vote, il faut en tenir compte dans la sélection du lieu. Il faut également en tenir compte si la loi prévoit des bureaux itinérants le jour du vote à l'intention de certaines catégories d'électeurs, comme les personnes ayant une déficience physique et les personnes âgées. S'il faut conserver du matériel électoral à un lieu de vote, il doit être possible de l'entreposer en toute sécurité.
Plusieurs bureaux de vote au même endroit
La loi électorale permet souvent l'établissement de plusieurs bureaux de vote au même endroit. Il peut devenir nécessaire d'établir plus d'un bureau de vote pour accommoder un nombre d'électeurs trop élevé. On peut également établir sous un même toit des bureaux de vote pour plusieurs sections de vote.
Nombre maximal d'électeurs et distance maximale à parcourir
Si la loi électorale prévoit qu'un bureau de vote doit compter 2 000 électeurs et que la section de vote en compte 5 000, il faudra établir trois bureaux de vote. Il se peut que la loi exige que ces trois bureaux de vote soient tous situés au même endroit ou encore qu'ils soient situés dans des endroits différents. La loi peut aussi prescrire la distance maximale sur laquelle un électeur peut avoir à se déplacer pour aller voter. Si la loi prévoit une distance limite de 5 km, le bureau de vote devra être situé en conséquence.
Lignes directrices équitables
La commission électorale ou les gestionnaires électoraux doivent assurer l'équité par l'adoption de critères pour la sélection des endroits de vote, même si la loi n'en contient aucun, par l'établissement d'un nombre maximal d'électeurs par bureau de vote et par l'établissement d'une distance maximale séparant les électeurs du bureau de vote. L'établissement de lignes directrices à l'avance verra à ce que tous les intervenants sachent ce que le gestionnaire électoral attend d'eux dans leur comportement et leurs activités aux bureaux de vote et aux alentours, surtout si la loi est muette sur ce point. Les lignes directrices sont plus efficaces lorsqu'elles énoncent les critères sur lesquels le gestionnaire électoral fonde ses décisions. Les lignes directrices qui tente de régulariser les activités ne peuvent être efficaces que si le gestionnaire électoral peut imposer des sanctions en cas de non-respect.
Responsabilités distinctes
L'organisme qui s'occupe des autres étapes du processus électoral n'est pas nécessairement chargé d'établir les bureaux de vote. La loi électorale peut prescrire, par exemple, qu'une commission électorale soit chargée du processus de la prise du vote alors que le conseil local, le maire ou tout autre fonctionnaire local soit chargé d'établir les bureaux de vote. Dans de telles circonstances, l'échange de renseignements et une étroite collaboration dans la planification du processus électoral sont essentiels.
Publication des lieux de vote et de la liste des électeurs
Normalement, certaines dispositions de la loi prévoient la publication des lieux de vote. Elles spécifient également le nombre de jours avant le jour du vote quand doit paraître cet avis. Cet avis peut prendre la forme d'un avis dans le secteur électoral ou au bureau de vote. La loi prévoit aussi souvent que la liste des électeurs qui doivent voter à ces endroits soit rendue publique en même temps. La loi peut également prévoir qu'une carte soit envoyée à chaque électeur lui indiquant l'endroit où il doit voter et les heures d'ouverture des bureaux de vote. Des avis peuvent être publiés dans les journaux ou en des endroits publics. La plupart des lois électorales prévoient que les candidats et les partis qui contestent l'élection soient mis au courant de l'emplacement des bureaux de vote.
Consultation auprès des candidats et des partis
Il n'est pas toujours nécessaire de consulter les candidats et les partis sur le choix de l'emplacement des bureaux de vote. C'est cependant une façon d'obtenir leur appui et les personnes chargées de prendre des décisions devraient en tenir compte.
Utilisation sans frais des lieux de vote et utilisation obligatoire de certains lieux
La loi prévoit souvent que certains édifices publics doivent être mis à la disposition de l'organisme chargé de conduire les élections sans frais ou à des frais minimes. De telles dispositions sont très utiles lorsqu'une élection est déclenchée à courte échéance.
Problèmes associés aux emplacements de bureaux de vote
Lorsque la prise du vote a débuté et qu'il est établi qu'un lieu de vote n'est plus convenable à cause d'un feu ou d'une autre situation d'urgence, il faut trouver un autre lieu situé le plus près possible du lieu original et indiquer très clairement où se trouve le nouveau bureau de vote. On peut assigner une personne pour diriger les électeurs de l'ancien site au nouveau.
