Il est essentiel d'instituer des mécanismes pour s'assurer que les gestionnaires électoraux aussi bien que les autres intervenants du processus électoral observent les principes énumérés dans Principes directeurs, sinon ces principes risquent de demeurer utopiques. Ces mécanismes peuvent être énoncés dans la loi électorale ou dans un ou plusieurs codes de conduite facultatifs auxquels s'engageront les participants, y compris les gestionnaires électoraux à tous les niveaux, les médias, les organisations non gouvernementales, les partis politiques et les candidats.
Un code de discipline précis doit définir les actions suivantes :
- les dénonciations de présumées infractions à la loi, aux règlements ou aux codes de conduite appropriés;
- les enquêtes sur les présumées infractions, la dénonciation des personnes visées et les ressources à leur disposition, de même que la durée des enquêtes;
- les audiences pour entendre les preuves reliées aux présumées infractions;
- la publication des décisions;
- la présentation d'appels et de leurs motifs, y compris les délais à respecter;
- l'imposition de pénalités et leurs normes.
La Bosnie-Herzégovine offre des exemples des codes distincts touchant diverses catégories de participants. Ils peuvent compléter la loi électorale s'ils n'en font déjà pas partie et être adaptés à chaque pays. Il est cependant important pour les participants de connaître les règles qu'ils doivent observer ainsi que les sanctions dont ils sont passibles. L'enquêteur des présumées infractions en vertu de ces codes devra considérer tous les détails et tenir compte des principes directeurs et des règles de justice, de transparence et d'équité.
