Invitations
La loi électorale peut accorder des droits particuliers aux observateurs pourvu qu'ils avisent le ministère approprié du gouvernement ou le gestionnaire électoral. L'invitation n'a donc pas à passer par un processus formel. Le niveau local, plutôt que le niveau national, peut se charger des observateurs locaux. Toutefois, pour des raisons d'uniformité, il est préférable qu'une organisation nationale soit chargée d'accorder l'accréditation et de définir les dispositions qui doivent s'appliquer à travers le pays.
Les invitations devraient comprendre :
- les détails de l'élection et du processus visé;
- la période de l'élection;
- les arrangements pour lesquels les observateurs sont responsables (logement, déplacements et autres arrangements locaux);
- les pouvoirs des observateurs;
- l'accréditation et le processus d'information;
- les personnes-ressources aux niveaux national et local;
- le moment opportun pour poser des questions.
L'établissement de règles dès le début évitera des problèmes plus tard.
Il est plutôt rare maintenant que des observateurs soient assignés à chaque bureau de vote. On voit plutôt de petites équipes d'observateurs, plus sophistiquées, qui concentrent leurs efforts sur des aspects en particulier du processus. L'exception confirme la règle, comme par exemple aux élections récentes en Bosnie-Herzégovine (1997), en Afrique du Sud et au Mozambique (1994) et, auparavant, au Cambodge (1993). Le niveau d'observation électorale qu'a connu la Namibie en 1989 est plutôt rare et ne se répétera probablement jamais. Dans ce dernier cas, les observateurs (pour ce qui était du processus de vote, on pourrait les appeler surveillants) venaient de milieux et nationalités divers et le nombre d'observateurs était presque aussi élevé que le nombre de préposés électoraux. Tous les aspects du processus de vote ont été examinés de près. La distinction entre les surveillants et les observateurs est académique : « surveillant » décrit plus exactement le rôle de plusieurs personnes qui, en Namibie, devaient surveiller le processus ou une partie du processus à un endroit désigné tous les jours de vote.
Pourquoi inviter des observateurs?
Les activités des observateurs et des surveillants peuvent tomber dans plusieurs catégories, notamment :
- les observateurs surveillent simplement le processus et font rapport de ce qu'ils ont observé à leurs organismes respectifs;
- les observateurs surveillent et font rapport à leurs organismes respectifs qui, à leur tour, publient un rapport ou font rapport à l'administration électorale;
- les observateurs doivent collectivement déclarer si l'élection a été libre et équitable : par le fait même, ils décident donc de sa crédibilité;
- les observateurs sont présents beaucoup plus pour en apprendre sur le processus plutôt que de décider de sa crédibilité.
Le gouvernement national ou l'administration électorale invite des observateurs pour démontrer à la nation et à la communauté internationale qu'ils acceptent une surveillance indépendante et objective des élections par des observateurs autres que les observateurs nationaux qui jouent un rôle important. Il arrive aussi que les bailleurs de fonds et ceux qui encouragent certaines activités au sein du pays imposent comme condition de participation future l'observation du processus démocratique par des étrangers.
Les observateurs expérimentés peuvent offrir des commentaires sur la manière d'améliorer le procesus électoral.
Les attentes auxquelles doivent répondre les observateurs
Ceux qui invitent ou nomment les observateurs et les observateurs eux-mêmes doivent bien comprendre ce que l'on attend des observateurs : surveiller, décider de la crédibilité du processus, apprendre, faire rapport privément ou publiquement, agir comme médiateurs.
Dans bien des cas, une organisation se charge de répartir les observateurs et de leur assigner des tâches. Il arrive aussi, lorsque diverses organisations sont impliquées, que les observateurs en viennent à se faire concurrence et qu'il y ait un certain dédoublement des tâches. Bien qu'il se peut que cette situation soit inévitable, elle est frustrante pour les gestionnaires électoraux et pour la communauté internationale puisqu'elle place des fardeaux additionnels sur les gestionnaires à un moment crucial où ils doivent accréditer les observateurs et répondre à bien des questions qui sont souvent les mêmes. Il faut exprimer clairement ce que l'on attend des observateurs au moment de leur nomination. Doivent-ils étudier le processus technique, comme par exemple les procédures électorales et le processus du vote, du dépouillement et de la compilation des résultats, ou étudient-ils l'ensemble du processus démocratique, y compris le financement des campagnes électorales, la couverture médiatique et les conditions sociales en général au sein du pays hôte? S'ils doivent étudier l'ensemble du processus démocratique, l'organisation est plus difficile et les observateurs doivent faire preuve d'aptitudes diversifiées. Les gestionnaires électoraux doivent également prendre une approche différente parce que les observateurs étudieront des données qui ne relèvent aucunement d'eux, comme par exemple l'accès aux médias.
Le gouvernement et l'administration électorale doivent s'entendre sur les pouvoirs des observateurs. Dans certains cas, les observateurs surveillent tout simplement le processus; ils écoutent mais ne questionnent pas ni ne prennent aucune part active dans les cas de plaintes ou dans les cas où ils croient être témoins de manquement à la loi électorale ou aux règlements.
Les observateurs peuvent questionner les gestionnaires de l'administration électorale, les électeurs et les autres intervenants comme les candidats, les dirigeants des partis politiques ou leurs représentants et les médias. Ces questions ont uniquement pour but de trouver de l'information et les observateurs ne doivent pas passer de remarques sur la légalité d'une pratique qu'ils observent. Il se peut que les observateurs aient à recueillir de l'information pour l'administration électorale, le gouvernement, les gestionnaires électoraux ou les communautés internationales sur le déroulement du processus électoral. Les observateurs peuvent cependant se placer dans des situations délicates s'ils sont perçus comme pouvant influencer les décisions judiciaires ou jouant un rôle arbitral dans le règlement de plaintes. Il faut absolument que les observateurs soient au courant des limites de leurs pouvoirs et de ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire.
La satisfaction des citoyens
Dans un pays où l'élection se déroulera sans doute très bien de toute façon, il peut être malgré tout utile d'inviter des observateurs pour rassurer les citoyens, surtout si l'on s'attend à voir certains candidats élus de justesse ou à recevoir des critiques de la part des partis minoritaires ou de leurs candidats.
Codes d'éthique des observateurs
è la suite de la Conférence de Stockholm de 199525 , un projet de code d'éthique a été rédigé; ce code est probablement le meilleur qui soit (voir observer code of conduct - idea). Il donne de précieux conseils dans des domaines de la participation des observateurs, de la médiation (un point important à déterminer lorsque les observateurs sont nommés) et sur le rôle des observateurs dans l'interprétation des lois et des règlements. Le manuel de l'OSCE sur l'observation des élections (voir election observation handbook - osce) a été mis à jour à maintes reprises. La version de 1997 est le fruit de plusieurs années d'expérience et les sections sur les conditions pour inviter des observateurs, sur le code d'éthique des observateurs, sur l'étape qui précède et sur celle qui suit l'élection sont particulièrement utiles.
Critères personnels des observateurs
Les personnes invitées comme observateurs doivent aussi tenir compte de certains principes. Par exemple, les conflits d'intérêts peuvent surgir à cause d'un rôle antérieur dans des activités commerciales dans le pays en question. Des problèmes de santé et de langue peuvent également réduire l'objectivité des commentaires d'un observateur.
Les invitations
L'invitation du pays hôte à d'autres gouvernements ou à des organisations devrait spécifier clairement les règles et les obligations auxquelles les observateurs auront à se soumettre et les invitations des organisations à des observateurs individuels devraient transmettre les mêmes informations et définir les normes qu'ils doivent respecter. Il est grandement souhaitable d'émettre à chacun des observateurs un code d'éthique et une description du mandat sur lequel tous s'entendent.
Accréditation
Tous les observateurs d'un processus d'élection doivent être adéquatement accrédités. Le ministère du gouvernement chargé de la conduite de l'élection ou l'administration électorale nationale devrait émettre cette accréditation officielle ou tout au moins émettre un document d'identité. L'accréditation des observateurs locaux peut se faire au niveau local. Lorsque le nombre d'observateurs est élevé, il est avantageux d'émettre les accréditations au point d'arrivée ou encore lors de la première visite au bureau de l'administration électorale.
Le manque d'organisation dans l'accréditation d'un grand nombre d'observateurs se traduit par un processus qui demande beaucoup de temps et qui est exténuant pour le gouvernement national ou l'administration électorale et les gestionnaires électoraux.
L'accréditation des observateurs doit refléter ce que l'on s'attend d'eux. Lorsque les observateurs s'occupent de questions techniques, ils rencontreront surtout des gestionnaires électoraux mais s'ils doivent observer le financement des partis ou le travail des partis, ou le rôle des médias, leur accréditation devrait énoncer clairement leurs aptitudes particulières et les raisons pour lesquelles ils s'impliquent dans de tels processus : les personnes avec qui ils devront transiger pour obtenir des informations comprendront alors mieux les raisons de leur implication.
Séances d'information pour les observaeurs
La commission électorale ou le ministère du gouvernement approprié ou encore, l'organisme désigné peuvent tenir des séances d'information. Idéalement tous deux devraient être impliqués. Il faut expliquer clairement aux observateurs ce que l'on attend d'eux, l'accès qu'ils ont au processus, le protocole qu'ils doivent respecter et les rapports qu'ils doivent rédiger. Le travail des observateurs et de tous ceux qui sont impliqués sera rendu beaucoup plus facile par la tenue d'une séance d'information et la distribution d'une trousse d'information. Il peut également être souhaitable d'impliquer les représentants des partis, les médias, les ONG et les autres intervenants du processus électoral. Les observateurs doivent avoir de bonnes connaissances sur le contexte social et historique du pays hôte et sur son processus électoral.
Déploiement de grands groupes d'observateurs
Bien que ce soit plus rare maintenant, lorsqu'un grand nombre d'observateurs se présentent pour une élection donnée, il est avantageux de former des groupes qui travaillent ensemble et qui suivent des programmes structurés pendant la période électorale. Cette approche facilite la tâche de transiger avec un grand nombre d'observateurs mais, par contre, elle réduit le champ des activités des observateurs individuels.
Lorsque les observateurs sont nombreux, la désignation d'une personne-ressource pour établir les communications avec les gestionnaires électoraux est bénéfique aux deux côtés.
Pour plus de renseignements, voir Observation d'élection.
