Le droit de vote et la possibilité de l'exercer
Toute personne qui est reconnue admissible au vote a le droit de voter. Un mauvais choix d'emplacement ou le manque d'édifices adéquats peuvent créer de la discrimination envers les personnes atteintes de déficiences physiques. Plusieurs systèmes électoraux prévoient des dispositions spéciales pour ces catégories d'électeurs en leur permettant de voter par la poste ou de voter à l'avance par le biais d'un bureau de vote itinérant. Les électeurs préfèrent, dans la mesure du possible, voter personnellement. Pour plus de renseignements, voir Vote des absents.
Les bureaux de vote devraient être accessibles à tous, y compris à ceux qui éprouvent certaines difficultés physiques, et il faut en tenir compte dans le choix des emplacements. Lorsqu'il n'existe pas d'endroit accessible, il faudrait prévoir la possibilité d'apporter à un électeur devant voter à ce bureau le matériel requis pour qu'il puisse voter. Ces dispositions ne sont peut-être pas toujours applicables, mais il n'en reste pas moins qu'aucun électeur ne devrait être privé de son droit de vote du fait qu'il ne peut monter un escalier qui mène à un bureau de vote. Certains fournisseurs spécialisés peuvent fournir des isoloirs adaptés aux besoins des personnes atteintes d'incapacités. De telles procédures exigent bien peu d'efforts, il suffit de planifier à l'avance pour s'assurer que TOUS puissent exercer leur droit de vote.
Assistance des préposés
La loi électorale peut stipuler que certaines catégories d'électeurs peuvent recevoir de l'aide pour voter. Cependant, l'attitude des préposés au bureau de vote envers les électeurs ayant une déficience influence la perception de ces électeurs. Les manuels de formation des préposés au vote et les instructions qu'ils reçoivent devraient énoncer clairement les dispositions que contient la loi relativement aux électeurs ayant une déficience. Ils devraient également être très explicites sur la discrétion que peut exercer le préposé. Les électeurs ayant une déficience devraient être encouragés à se présenter au bureau de vote à un moment où il est moins achalandé. Le personnel de sécurité et les autres préposés qui contrôlent les allées et venues pourront alors l'aider. Les préposés devraient adopter l'attitude qu'ils sont là pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience et non pour le rendre plus difficile.
Examen de l'aménagement
Plusieurs organisations civiles et non gouvernementales s'intéressent particulièrement aux droits des personnes ayant une déficience et aux problèmes auxquels elles font face. En période électorale, on peut avoir recours à ces organisations pour déterminer les besoins relativement aux procédures, pour chercher des emplacements adéquats et pour prévoir les problèmes potentiels. Les gestionnaires électoraux sont très actifs en période électorale et le jour ou les jours où se déroulent les activités de vote sont probablement les plus occupés. L'aide et les avis que les organismes indépendants peuvent apporter dans l'examen de ces questions ne peut que bénéficier au gestionnaire électoral et faire en sorte que les problèmes identifiés puissent être rectifiés avant le prochain scrutin. Un certain nombre de sondages de ce genre ont eu lieu au Royaume-Uni, aux élections parlementaires de 1997. Ces sondages concernaient deux principaux points d'intérêt. Le premier était l'aspect matériel : l'aménagement physique des bureaux de vote qui présentaient des problèmes d'accessibilité pour les électeurs ayant une déficience, la compréhension des explications données par les préposés, la grosseur insuffisante des caractères sur les bulletins de vote et dans les instructions, et la pauvre conception des isoloirs. Le deuxième était relié à l'attitude des préposés au bureau de vote. Certains, tout en respectant les dispositions de la loi, étaient beaucoup plus obligeants que d'autres. è partir de ces travaux, trois secteurs d'activités ont été identifiés :
- la nécessité d'accroître les efforts pour fournir des bureaux de vote accessibles de plain-pied;
- la nécessité d'améliorer le caractère visuel du matériel aux bureaux de vote, plus particulièrement les bulletins de vote et les instructions;
- la nécessité d'accroître la formation des préposés pour améliorer leur rendement.
Aide aux personnes aveugles et partiellement aveugles
On peut aider les électeurs mal voyants de différentes façons.
- Élections Canada a mis au point un gabarit qui se place sur le bulletin de vote (voir Gabarit -Instruction de vote pour non-voyant Élections Canada). Ce gabarit permet à l'électeur de marquer son choix après s'être fait décliner les noms des candidats dans l'ordre où ils apparaissent sur le bulletin de vote. Ces électeurs ont pu obtenir dans certains cas ces renseignements sur audiocassette. Cette approche protège le secret du vote de l'électeur.
- Le caractère d'impression sur les bulletins de vote et celui des instructions peut être d'une grosseur qui permet aux personnes touchées par la cécité de faire leur choix.
- Les bulletins peuvent être imprimés en braille. Cette procédure coûte cher mais protège le secret du vote.
Plusieurs lois électorales prévoient que l'électeur peut demander de l'assistance. La formule la plus répandue est celle où le préposé peut aider l'électeur à marquer son bulletin conformément à ses instructions. Cette aide peut se dispenser en présence d'un observateur choisi par l'électeur. En d'autres cas, tous les représentants des partis peuvent être témoins de ce vote. La loi peut également prévoir qu'un parent peut assister l'électeur en marquant le bulletin selon ses instructions. Le préposé peut avoir à conserver une liste de tous les électeurs qui se sont prévalu de l'aide d'un parent ou d'un préposé pour marquer leur bulletin. Des isoloirs spéciaux peuvent aussi servir aux électeurs. Évidemment, l'accès aux utilisateurs de fauteuil roulant, des sièges pour ceux qui ont de la difficulté à rester debout, un éclairage adéquat, des instructions sur bande magnétoscopique et un service téléphonique adapté installé au bureau du gestionnaire électoral contribueront tous à rendre le processus plus facile. S'il se présente des situations où un grand nombre d'électeurs ont de la difficulté à comprendre les procédures, on peut organiser des visites bien avant le jour du vote pour expliquer le processus afin de s'assurer qu'ils comprennent bien comment voter. La tenue de simulations de vote est particulièrement utile pour répondre à leurs questions et pour les familiariser avec les procédures.
Dans certains pays, on établit des bureaux de vote à l'usage exclusif des électeurs qui ont une déficience visuelle.
Jour de vote spécial
La République d'Afrique du Sud, à son élection de 1994, a organisé une journée spéciale de vote pour les électeurs qui avaient des besoins spéciaux. Environ 10 % des bureaux de vote ont été ouverts les deux jours qui précédaient immédiatement le jour ordinaire du vote. Malgré certaines difficultés dues à la rédaction tardive de la loi électorale, ces jours spéciaux de vote ont été généralement acceptés comme une innovation valable et une façon louable d'assurer la participation de tous les électeurs à ces élections historiques. Une des différences les plus critiquées entre le système des jours spéciaux et du jour ordinaire est que les électeurs qui se sont prévalu de leur droit de vote les jours spéciaux n'ont pu déposer leur bulletin personnellement dans l'urne. Certaines des conclusions tirées des questions d'accessibilité à ces élections portaient sur la nécessité de rédiger la loi et d'établir les procédures de concert avec des groupes qui représentent les électeurs qui ont des besoins particuliers.21
Le manifeste sur l'incapacité
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Le document qui suit a été préparé par un groupe d'organisations du Royaume-Uni qui se portent à la défense des droits des personnes ayant une déficience :
1. Tous les édifices qui abritent des bureaux de vote doivent être
accessibles de plain-pied à tout point de vue. Les personnes ayant une déficience devraient être consultées sur la conception et l'aménagement des rampes et autres caractéristiques d'accessibilité. Les bulletins de vote imprimés en braille et en gros caractères facilitent l'exercice du droit de vote des personnes atteintes de cécité complète ou partielle.
2. Les gens devraient être informés du droit qu'ils ont à demander de l'aide au bureau de vote.
3. Les gens qui habitent dans un hôpital de soins chroniques devraient avoir le droit d'utiliser l'adresse de l'hôpital et avoir un accès équitable au processus de vote.
4. Les procédures d'inscription par la poste et par procuration devraient être révisées en vue d'inclure des campagnes d'inscription à l'intention des personnes ayant une déficience, de simplifier les formulaires et d'enlever l'exigence du formulaire signé par un médecin.
5. Les manifestes des partis et autres documents d'élection devraient être produits en formats accessibles, par exemple en braille, sur ruban magnétique, en gros caractères pour les personnes mal voyantes et en langage des signes et sur vidéo pour les personnes qui sont sourdes ou qui ont des problèmes d'apprentissage. Toutes les émissions des partis politiques devraient être sous-titrées et chaque émission devrait inclure sur au moins un canal de diffusion le langage gestuel. Les assemblées publiques devraient se tenir dans des endroits accessibles qui offrent des moyens de communication (p. ex. des interprètes du langage des signes) pour les personnes atteintes de surdité. Tout document devrait être disponible dans la langue première de chaque électeur.
6. Les députés devraient tenir des séances de consultation (rencontres ou forums pour candidats) dans des endroits accessibles et avoir un service de téléphone adapté qui permet aux personnes atteintes de surdité de communiquer avec eux par téléphone. Si une personne atteinte de surdité ou de cecité veut rencontrer son député, celui-ci devrait avoir à défrayer le support de communication.
Inscription silencieuse sur la liste des électeurs
Certains citoyens peuvent être dissuadés de s'inscrire sur une liste qui est accessible au public et de voter parce qu'ils craignent de dévoiler leur lieu de résidence à certaines personnes qui leur veulent du mal. Le gestionnaire électoral doit donc tenir compte d'un tel facteur et trouver des moyens qui vont permettre à cette catégorie d'électeurs de s'inscrire sans pour autant compromettre leur sécurité personnelle.
Voir Électeurs ayant une déficience physique ou visuelle
