Système informatique national Shailoo de la République kirghize
À la fin de 1997, le Kirghizistan a entrepris la création et la mise en œuvre graduelle du système informatique national (SIN Shailoo), qui a pour but de permettre la collecte informatisée de données pour l'inscription des électeurs à tous les niveaux de commissions électorales. Il permet également de traiter les résultats des élections et des référendums de l'État. Ce système a été élaboré dans le cadre d'une réforme électorale amorcée il y a deux ans. Pour offrir un aperçu de l'ampleur de ce système, il convient de donner quelques explications sur la structure de la République et sur les réformes électorales entreprises.
La République kirghize est l'un des nouveaux États indépendants de l'Asie centrale avec une population de 4,57 millions d'habitants dont 57 % ont atteint 18 ans, âge légal et électoral. Sa capitale est Bichkek. Le pays est divisé en six provinces qui se subdivisent en 60 régions.
Sa structure politique se compose d'un président qui, en vertu de la Constitution, est élu pour un mandat de cinq ans lors d'élections générales. Son parlement bicaméral, le Jogorku Kenesh, est composé de 35 députés à l'Assemblée législative et de 70 à la Chambre des représentants. Les représentants des deux chambres sont élus dans des circonscriptions uninominales pour un mandat de cinq ans.
En février de 1995, des élections parlementaires ont eu lieu lors desquelles 1 021 candidats se sont présentés pour combler les 105 sièges, pour une moyenne de 9,7 candidats par siège. La participation des électeurs a varié entre 61 % dans les circonscriptions du nord et 74 % dans celles du sud.
Les élections présidentielles ont eu lieu en décembre 1995 et le président élu de la République, A.A. Akaev a récolté 71,6 % des voix.
Le 8 juillet 1997, le président a signé un décret prévoyant la réforme du système électoral pour le rendre plus conforme aux principes internationaux de législation et de processus électoraux. Reconnaissant que les élections sont à la base d'un État démocratique, le programme national de réforme électorale 1997-2000 de la République, contenant les trois éléments suivants fut approuvé :
- une refonte de la législation électorale pour aboutir à l'adoption d'un code garantissant les droits électoraux des citoyens;
- un programme d'éducation électorale visant tous les participants à une élection, y compris les électeurs, les candidats, les intervenants, les administrateurs électoraux et les représentants des partis politiques;
- l'informatisation du processus électoral.
Pour réaliser ce projet, l'administration gouvernementale du Kirghizistan s'est adressée à la communauté internationale dans le but d'obtenir un support financier de même que l'assistance de consultants, d'experts électoraux et de techniciens. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a contribué 500 000 dollars américains et un organisme local 250 000 dollars américains. Les efforts continuent pour obtenir le reste des fonds nécessaires.
La refonte de la législation électorale et l'acquisition d'un tout nouveau système informatique et de télécommunication pour le traitement et la transmission de données devraient permettre d'éviter la répétition de certains événements indésirables survenus lors des élections présidentielles et législatives de 1995 et qui ont été signalés par les observateurs internationaux. Ces mesures devraient permettre en outre d'accroître le degré de crédibilité que la société accorde aux résultats d'élections et de référendums tout comme au processus électoral lui-même.
Lors de l'élaboration du projet de réforme et d'informatisation, une étude a été faite à l'égard de l'expérience vécue par les pays qui ont informatisé leur processus électoral, tels que les États-Unis, l'Autriche, le Canada, le Japon, certains pays européens et la Russie. La leçon tirée de cette étude a été la suivante : pour assurer la réussite d'un système informatisé de traitement et de transfert des données, il importe de prendre en considération les exigences de base suivantes, sans quoi même un système coûteux ne peut s'avérer qu'un jouet inutile.
- Il est essentiel de disposer de systèmes adéquats et fiables de liens pour permettre de transposer les données électorales actuelles dans un nouveau système. L'infrastructure d'information et le système d'économie actuels du Kirghizistan sont des reliques de l'ex-Union soviétique. Compte tenu de la période de transition nécessaire, il ne faut pas s'attendre à ce que le nouveau système soit disponible rapidement.
Le président Akaev, un gradué en informatique, a tout de même exigé qu'une nouvelle technologie soit adoptée dans les plus brefs délais pour tous les domaines du secteur économique. Grâce à l'aide de certains pays industrialisés, le Kirghizistan a déjà entrepris l'élaboration d'une infrastructure de l'information qui comprend l'installation de lignes digitales de téléphone dans Bichkek et dans les capitales provinciales et la transmission de données par satellites. Les canaux de satellites sont présentement loués, mais le pays prévoit disposer de son propre réseau de satellites Silkcat en l'an 2000. Le pays a également lancé son site Web relié au Web mondial et il existe présentement un nombre de sites corporatifs intranet et quelques fournisseurs de service Internet.
Le système (SIN Shailoo), qui doit être accepté durant l'année 2000, mettra la nouvelle technologie à la disposition non seulement des capitales provinciales, mais également de la base régionale, ce qui permettra de doter le système électoral informatisé des capacités les plus récentes de transmission des données.
- Un système informatique doit être sanctionné par la législation. Sans cette justification, le système risque de ne pas pouvoir accomplir les tâches auxquelles il est destiné. Pour répondre à ce besoin, un projet de code électoral de la République kirghize a déjà été présenté au parlement pour examen. Le code n'a été adopté qu'en principe et sera mis à l'essai au cours de l'année 2000. Il a été décidé de tenir quelques élections en fonction de ce système afin de préparer la population à son acceptation finale. Une situation semblable s'est présentée en Russie où le système électoral informatisé a été mis à l'essai lors de deux élections législatives et une présidentielle. La Russie utilise également en permanence son système informatisé pour toutes les élections aux postes de Gouverneur et pour ses élections législatives locales dans tous les États de la République. La Duma considère maintenant officiels plutôt que préliminaires les résultats du vote comptabilisés par le système informatisé.
- Il est nécessaire de disposer de l'équipement le plus récent possible. De plus, il importe d'informatiser à tous les niveaux d'un organisme, à partir des bureaux de vote jusqu'au centre de traitement des données. Le Kirghizistan se propose d'utiliser les fonds offerts par le PNUD de la manière prévue dans l'Accord international qui maintient que, dans une petite république, il n'est pas rentable de laisser l'équipement informatique inutilisé entre les élections. L'équipement sera donc mis à la disposition d'autres organismes du gouvernement entre les périodes électorales.
- Il est essentiel de disposer d'une série de logiciels efficaces. Les logiciels du système informatique Shailoo constitueront son élément majeur et devront satisfaire à toute une gamme de critères, les principaux étant la sécurité, la convivialité et la capacité de modernisation et d'adaptation à de nouvelles procédures électorales. La conception et le développement des logiciels sont en voie d'exécution. Durant l'étape de développement, les responsables ont observé les systèmes de divers autres pays, notamment celui de la Russie. À cause des similarités entre les systèmes électoraux de la Russie et ceux du Kirghizistan et de l'infrastructure de la technologie et à la lumière de la vaste expérience qu'a connue la Russie dans le développement de logiciels, il a été décidé d'inviter un spécialiste russe à participer au développement des logiciels pour le système informatique kirghize.
- SIN Shailoodevra opérer à l'intérieur d'un système national d'informatisation. L'économie de la République ne dispose pas des ressources nécessaires pour opérer différents systèmes indépendants de technologie qui risqueraient de réaliser un dédoublement à plusieurs points de vue.
Afin de disposer d'une structure idéale, la technologie devra afficher les caractéristiques suivantes : un système unique de télécommunication capable d'offrir l'accès à toutes les régions de la république au Web mondial; les organismes, les usines et les manufacturiers de l'État, tout comme les autres entreprises privées devraient pouvoir s'y relier par des pôles d'accès en utilisant leurs propres logiciels; Shailoo devrait disposer de son propre pôle d'accès; les données devront être encodées pour leur transmission; seules les personnes autorisées pourront avoir accès aux logiciels; bien que l'équipement et les installations de télécommunication doivent être mis à la disposition de divers usagers, la priorité sera accordée aux organismes électoraux.
Les responsables du système Shailoo prennent présentement des mesures pour le mettre à la disposition de l'organisme responsable du recensement, qui se tiendra au cours de l'année 2000. D'autres organismes, tels que le Bureau national de l'impôt, le Fond des sociétés et le Comité national de la statistique ont également démontré un intérêt à se servir du système commun. Le recours commun au système est possible grâce à sa base de données qui contient des renseignements divers sur les citoyens de la république, selon l'intérêt de chaque utilisateur, par exemple les citoyens âgés de 18 ans et plus pour la commission électorale, et les travailleurs pour les fins de fiscalité.
Activités informatisées
Tel que le prévoit la législation actuelle de la république, le système SIN Shailoo devra servir aux événements électoraux suivants :
- les élections présidentielles;
- les élections législatives aux deux Chambres;
- l'élection des députés aux assemblées provinciales et de la ville de Bichkek;
- les élections des députés régionaux et municipaux;
- les élections des députés de villages;
- les référendums.
Comme l'ont démontré les dernières élections, les besoins varient pour les commissions électorales des différents niveaux. Finalement, la technologie offrira la plus haute efficacité aux commissions électorales suivantes :
- la Commission électorale nationale;
- les commissions électorales des provinces et de la ville de Bichkek;
- les commissions électorales régionales.
Activités électorales informatisées
En décomposant le processus électoral par activités, le système devrait permettre d'informatiser les suivantes :
- Le processus de planification opérationnelle. Ceci comprend l'établissement du calendrier électoral, la planification financière pour les élections et les référendums, le contrôle des budgets des diverses commissions électorales - d'importance majeure pour respecter les recommandations de l'OSCE précisant le nombre des habitants à respecter dans la délimitation des circonscriptions et des sections de vote.
- La base de données des électeurs et des candidats. La base de données des électeurs permettra d'inclure tous les électeurs éligibles. Afin d'éviter les possibilités de fraude, les 60 commissions électorales régionales disposeront des installations leur permettant de mettre à jour et de maintenir leur base de données respectives. Le système permettra de transmettre les 60 bases de données aux six commissions provinciales respectives et de là, à la Commission électorale centrale de la République du Kirghizistan. La base de données des candidats comprendra les renseignements sur les personnes éligibles, sur les partis politiques et sur les groupes de coalition. L'accès à ces données sera strictement contrôlé.
Le personnel des commissions sera en mesure d'accomplir diverses tâches reliées au registre des électeurs, qui étaient auparavant effectuées manuellement. Il sera possible d'effectuer des recherches dans le registre des électeurs en fonction du nom de famille, l'année de naissance, le lieu de naissance et la citoyenneté. Le personnel des commissions pourra identifier les inscriptions doubles et, au besoin, imprimer les certificats d'inscription et les listes d'électeurs. Pour ce qui est de la base de données des candidats, des recherches seront possibles à partir du nom de famille, de l'âge, du sexe, de l'appartenance politique ou du groupe de coalition et l'adresse. Il sera également possible de préparer les échantillons de bulletins de vote et d'imprimer les certificats de candidature et d'élection des députés et les accréditations pour les observateurs et pour les autres personnes autorisées.
- Le processus de vote et de dépouillement des résultats. Le système informatique permettra d'effectuer la préparation en deux langues - le kirghize et le russe - des bulletins de vote. Les électeurs pourront voter dans des bureaux aménagés dans des salles publiques. Le public, les candidats et leurs représentants et les journalistes pourront observer en ligne le déroulement de l'élection. Les données du centre de traitement seront mises à jour à toutes les heures et immédiatement affichées en ligne.
Les renseignements sont publiés de trois façons différentes, soit sur les bases nationale, provinciale et régionale et prennent en considération les partis en lice (dans l'éventualité où le parlement adopterait le système de représentation proportionnelle mixte avec compensation). Ils sont présentés sous forme de graphiques ou de cartes géographiques et indiquent le taux de participation des électeurs et les votes obtenus par chaque candidat dans chaque région.
Entre 7 et 20 heures le jour de l'élection, les données encodées seront transmises électroniquement à toutes les deux heures aux commissions provinciales et de là, à la commission nationale. Par mesure de sécurité, chaque envoi sera répété de 10 à 15 minutes plus tard pour comparaison.
Une heure après la fermeture des bureaux de vote, la commission nationale aura les résultats préliminaires de toutes les régions. Selon l'expérience des élections précédentes, les résultats préliminaires peuvent varier par rapport aux résultats finaux dans une proportion de 0,01 % à cause des bulletins rejetés.
Le système informatique permet également la préparation du matériel publicitaire pour la presse écrite et pour les médias de masse. Des présentations visuelles du déroulement des élections peuvent être préparées pour diffusion sur les postes de télévision nationale.
- La publication informatisée de textes de législation. Les 60 commissions électorales régionales auront accès à une base de données contenant des pièces de législation,r de la Constitution de la république allant jusqu'aux procédures émises par la commission centrale, leur permettant de rendre des décisions judicieuses. Les commissions provinciales auront également accès à cette base de données. Le projet prévoit éventuellement que les 2 000 circonscriptions auront accès à la base de données.
- L'administration financière des élections. Le système permettra d'informatiser une des tâches les plus importantes du processus électoral, soit le financement des élections. Il facilitera le contrôle financier pour tous les niveaux de commissions électorales. En vertu de la loi, l'État subventionne partiellement les campagnes des candidats qui doivent faire rapport de leurs dépenses et le système informatique permettra d'exercer les mécanismes de contrôle qui s'imposent. Il permettra également à chaque commission de présenter des rapports financiers de ses activités.
- La gestion du personnel. Une base de données de renseignements personnels permettra à tous les niveaux de commissions électorales de mettre à la disposition des intervenants électoraux des informations concernant tous les membres de son personnel, y compris des curriculum vitae s'il y a lieu.
- Les mesures de sécurité. Afin de protéger le système complexe qu'est SIN Shailoo, les mesures de sécurité suivantes ont été adoptées :
1. l'accès à l'équipement doit être restreint à certaines personnes autorisées;
2. l'accès aux logiciels doit être restreint à certaines personnes autorisées;
3. tous les utilisateurs doivent respecter les mesures de sécurité prescrites;
4. des programmes antivirus doivent protéger les logiciels.
Autres avantages de SIN Shailoo
En plus d'informatiser les tâches décrites plus haut, le système informatique national peut maintenant permettre d'accomplir certaines autres tâches qu'il n'était pas possible d'accomplir auparavant par procédé manuel. Par exemple, le système peut permettre de conserver des opinions et des recommandations exprimées par les électeurs, exécuter des recherches sociologiques sur le processus électoral et sur la situation politique au pays et développer une base de données sur les préférences politiques de la population. Tel que mentionné auparavant, il permet d'offrir certains services pour d'autres organismes nationaux dont les suivants :
- le prélèvement des impôts, des taxes foncières et des loyers;
- le contrôle du service militaire des citoyens;
- la planification des mesures d'évacuation et de mobilisation;
- la distribution des allocations à la population;
- l'exécution de recherches sociologiques et démographiques.
Les capacités de SIN Shailoo sont telles qu'elles pourraient lui permettre d'exécuter des études du terrain et de contrôler l'environnement.
Structure du système électoral informatisé
Le système a été conçu de façon à tenir compte de la structure hiérarchique des commissions électorales, soit la Commission centrale du Kirghizistan, les six commissions provinciales, les 60 commissions régionales et les 2 000 circonscriptions. Le cadre universel du système permet la transmission des données d'une commission à une autre mais pas nécessairement selon la hiérarchie.
Phases de développement du système
Le développement du système pour le processus électoral s'est effectué en deux étapes.
La première étape consistait à fournir à la commission centrale et aux six commissions provinciales l'équipement de télécommunication et les ordinateurs et à installer des lignes à grande vitesse et des voies de transmission des données entre la ville de Bichkek et les commissions provinciales. Elle comprenait également l'installation des logiciels dans les ordinateurs et dans les serveurs. Suivant le principe que les élections sont des événements d'intérêt national, tous les organismes locaux ont l'obligation de mettre leurs édifices au service des élections, de participer à leur aménagement et de fournir les services de spécialistes pour installer les systèmes informatiques.
Lors de la deuxième étape, l'équipement nécessaire sera installé dans les commissions régionales. Il s'agit de l'étape la plus complexe et la plus importante puisque c'est à ce niveau que les élections se déroulent et que le succès et l'efficacité des élections dépendent de la transmission des données à partir des régions. Pour ce faire, la commission centrale fera appel à un entrepreneur général pour fournir et installer l'équipement dans les 60 régions et pour mettre à jour leurs logiciels et les harmoniser avec ceux des commissions provinciales et de la commission centrale.
Idéalement, et pour assurer un usage plus efficace et plus complet du système informatique, il aurait été préférable de prolonger l'informatisation jusqu'au niveau des 2 000 circonscriptions. En pratique, chaque circonscription devrait être dotée d'équipement standardisé, soit des ordinateurs de puissance moyenne, des imprimantes, des photocopieurs, des modems pour la transmission des données et préférablement des dispositifs de lecture numérisée. Les fonds disponibles ne permettent cependant pas d'en arriver là avant 2000.
À ce jour, seule la première étape du système (SIN Shailoo)
a été complétée. Après les élections législatives et présidentielles de 2000, une fois que la société aura atteint un niveau suffisant de confiance dans le nouveau système et dans son efficacité, ce que ses créateurs espèrent, et lorsque la situation économique sera en mesure de fournir les fonds nécessaires, la deuxième étape sera entreprise.
La deuxième étape, en plus de doter les circonscriptions d'équipement et de logiciels, permettra également de faire les mises au point requises au système après que les élections de 2000 en auront fait ressortir les faiblesses.
La technologie est en évolution constante. Certains pays font présentement usage de dispositifs de lecture numérisée lors de leurs élections. Ces dispositifs font la lecture, au moyen d'une technologie de fibres électroniques, des bulletins de vote déposés dans les urnes. Les données sont captées dans des ordinateurs, transmises à l'ordinateur central et comptabilisées. Ces dispositifs ont été utilisés à Moscou lors de l'élection de la Duma. Les nouvelles versions de cette technologie permettent la lecture des bulletins, peu importe la manière dont ils ont été marqués, s'assurent que les marques sont acceptables et que le sceau de la commission électorale y figure et identifient les faux bulletins. Kirghizistan étudie présentement cette technologie de même que les dispositifs fabriqués aux États-Unis, au Canada et en Russie. Leur coût est prohibitif, mais ils feront l'objet d'essais lors des élections de 2000.
Effets prévus de SIN Shailoo sur les secteurs commercial, social et économique
De nos jours, les investissements les plus profitables sont réputés être ceux qui visent l'industrie de service, plus particulièrement ceux qui permettent à la population d'avoir accès à l'information. Les ressources du Kirghizistan sont limitées et sa situation géographique le rend inaccessible au commerce mondial, ce qui impose des contraintes dans le développement de sa technologie d'information.
La première étape du projet SIN Shailoo n'a produit que peu d'effets de nature économique, mais les possibilités suivantes sont à l'horizon :
- l'établissement de liens avec le secteur bancaire et avec d'autres entreprises commerciales;
- la vente d'analyses exécutées à partir du système informatique.
Les effets les plus importants risquent de se faire sentir dans le secteur social et indirectement dans le secteur de l'économie.
Les effets pour le secteur social seraient :
- une participation plus prononcée de l'électorat à un processus électoral plus fiable, ce qui lui vaudra d'exercer plus de pouvoir politique;
- la sensibilisation de la population à la politique;
- une crédibilité accrue du pouvoir politique qu'exercera la population;
- la stabilisation et le renforcement des institutions démocratiques du pays;
- la disponibilité de spécialistes dans la technologie de l'information;
- l'accès à l'information mondiale et aux possibilités de recherche; et
- des garanties concernant la légalité et le contrôle du processus électoral de l'État.
Les effets indirects dans le secteur de l'économie pourraient être :
- la création d'une infrastructure d'informatisation de la république;
- la réduction du temps requis pour la collecte et le traitement des données, une organisation plus efficace des activités électorales et la simplification du travail des commissions électorales régionales;
- un meilleur contrôle des procédures au niveau régional et un processus de prise de décision plus centralisé;
- l'élimination de systèmes parallèles et de duplication de collecte des données;
- des économies réalisées dans la conduite d'élections à cause de l'uniformité à travers le pays;
- un attrait et un contrôle accru des investisseurs grâce à l'accès au Web mondial non seulement au niveau national, mais également à celui des provinces et des régions.
État actuel de SIN Shailoo et les problèmes pour les spécialistes kirghizes
Les spécialistes kirghizes, avec l'aide des spécialistes russes, ont complété l'étape d'exploitation du projet SIN Shailoo. Après avoir eu la possibilité d'analyser les installations informatiques et de télécommunication, la commission électorale centrale a dressé une liste de l'équipement requis pour tous les autres niveaux de commissions. En prévision de cette réalisation, la commission centrale a créé un réseau local de 15 ordinateurs Pentium 200, relié au réseau du Parlement et au réseau Internet. Cet équipement fait maintenant partie de SIN Shailoo.
En premier lieu, les concepteurs du projet de technologie ont connu certains problèmes qui restent à résoudre. Le premier démontre que les éléments d'entrée et de sortie manquent d'homogénéité en raison du manque d'expérience électorale du pays qui ne date que de cinq ans. Il est nécessaire de faire appel aux conseils des démocraties stables et d'obtenir la collaboration d'organismes internationaux, tels que International IDEA, OSCE, IFES, etc. qui possèdent une longue expérience dans ce domaine et qui sont disposés à apporter leur aide aux jeunes démocraties de l'Asie centrale.
Deuxièmement, les fonds sont insuffisants. Présentement, le besoin se chiffre à environ
300 000 à 400 000 dollars américains pour compléter le reste du projet et on est à la recherche de bailleurs de fonds. Le gouvernement du Kirghizistan s'est engagé à fournir des fonds supplémentaires pour ce projet d'envergure nationale.
Finalement, 90 % du territoire consiste en régions montagneuses et la majorité des circonscriptions sont en régions éloignées, ce qui rend difficile leur informatisation. Les liens de télécommunication avec les régions montagneuses sont soient inexistants ou utilisent une technologie dépassée. Les lignes téléphoniques digitales changent constamment.
